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Street scene with corner shop
septembre 2023|
Blog

Technologie et fiscalité : la découverte d’un nouveau monde d’opportunités mais aussi de défis, lors d’une conférence internationale sur la socio-économie

par Fabrizio Santoro & Ludovic Bernad

La finance numérique connaît une évolution rapide, les gouvernements et les économies étant de plus en plus numérisés. Les implications pour les systèmes fiscaux sont profondes….

Nairobi skyline at sunset with a billboard that says eTims and features a woman in a red dress.
août 2023|
Blog

Le Kenya passe au numérique pour augmenter ses recettes fiscales – il pourrait s’inspirer des enseignements tirés d’autres pays africains

par Fabrizio Santoro & Celeste Scarpini

La combinaison du paiement électronique obligatoire des impôts et des cartes d’identité numériques pourrait grandement améliorer la perception des recettes et l’efficacité, et réduire les coûts de mise en conformité des contribuables….

currency symbols with lines connecting them over a cityscape
juillet 2023|
Blog

Approches prescriptives de la fiscalité : Reconquérir l’espace politique

par Irene Musselli

Les méthodes de tarification prescriptives sont souvent considérées comme allant à l’encontre des règles établies en matière de fiscalité, de commerce et d’investissement. Dans un récent article, nous soutenons qu’il existe une certaine souplesse dans l’utilisation de méthodes de tarification prescriptives à des fins d’évaluation dans le cadre du droit économique international….

Screenshot of digital financial services (DFS) TaxMap, French
juillet 2023|
Blog

Le nouveau portail web de l’ICTD sur la taxation des services financiers numériques en Afrique

par Awa Diouf & Hannelore Niesten

En Afrique, la croissance rapide des services financiers numériques (SFN) suscite un intérêt accru pour une taxation efficace de ces services. La DFS TaxMap est un portail web dynamique disponible en anglais et en français, recensant les différentes approches en matière de taxation des SFN….

two ancient Greek columns that are cracked , against a blue sky
juillet 2023|
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Un impôt minimum mondial : le Pilier Deux est-il équitable pour les pays en développement ?

par Catherine Brown

Les recettes au titre du Pilier Deux profiteront-elles aux pays en développement ? La réponse est non dans bien des cas. L’une des principales raisons est que ces pays sont soumis à des accords internationaux, des termes de contrats privés et des lois nationales qui les empêchent souvent de supprimer les incitations fiscales promises aux investisseurs….

sun rising over a globe with parallax effect
juillet 2023|
Blog

Imposition des services transfrontaliers : un cadre mondial de gouvernance fiscale serait-il une illusion ?

par Andrea Laura Riccardi Sacchi

Alors qu’une solution mondiale est nécessaire, les événements récents en matière de fiscalité internationale semblent indiquer qu’il n’existe pas encore de cadre de gouvernance fiscale mondiale….

Scenes from a busy street in Kigali, Rwanda.
juillet 2023|
Blog

L’administration fiscale électronique : les enseignements du Rwanda où les pratiques manuelles persistent

par Fabrizio Santoro & Kelbesa Megersa

Le gouvernement rwandais tente de numériser l’économie depuis 2015, mais de nouvelles données provenant de l’ICTD révèlent que tous n’y participent pas….

African Union flag waving on the top sunrise
juin 2023|
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L’Afrique en marche : proposition pour une structure de gouvernance fiscale continentale

par Afton Titus

Il est primordial que les pays africains créent une structure africaine de gouvernance fiscale internationale au sein de l’Union africaine (UA)….

juin 2023|
Blog

L’impact limité de l’instrument multilatéral BEPS

par Antonia Hohmann

Pour un débat éclairé sur les avantages et les inconvénients d’un IM des Nations Unies, il peut être utile d’examiner plus en détail le fonctionnement de l’IM BEPS….

mai 2023|
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Sommes-nous arrivés à un moment critique pour la gouvernance fiscale mondiale ?

par Martin Hearson

Bien qu’il existe divers points de vue sur ce qu’un nouvel organe des Nations Unies pourrait et devrait réaliser, personne avec qui je me suis entretenu n’est confiant quant à l’orientation que prendront les discussions….

Ugandan landscape shot with a small hut in left foreground, lakes centre and right background and a yellow sign that read mobile money airtime selling in front of the hut
octobre 2022|
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Comment faut-il taxer les paiements électroniques en Afrique ?

par Philip Mader

Les gouvernements africains ont besoin de recettes fiscales pour tout financer, de l’éducation à la protection sociale en passant par le paiement des dettes internationales. Il n’est donc pas étonnant qu’ils s’intéressent aux services financiers numériques (SFN) – un secteur en pleine expansion et très rentable – pour générer des revenus supplémentaires….

elderly african woman and young black man using phone and credit card
août 2022|
Blog

Le e-levy du Ghana : Quand les parties prenantes s’expriment

par Awa Diouf, Fabrizio Santoro & Mary Abounabhan

Depuis mai 2022, le Ghana applique une taxe fixée à 1,5 % de la valeur des…

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