Taxe et Gouvernance

Il y a de plus en plus de preuves indiquant qu’une taxation plus importante peut stimuler l’édification de l’état et augmenter la responsabilité gouvernementale. Cette possibilité est critique : sans liens forts entre la taxation, l’édification de l’état et la responsabilité, une taxation plus étendue pourrait bien ne pas pouvoir donner de meilleurs résultats pour les contribuables. Cependant, de tels liens sont loin d’être garantis et dépendent, entre autres, des types d’impôts levés, de la nature et de l’équité de l’exécution fiscale, de la transparence, de l’existence de forums pour l’engagement populaire et du rôle de la société civile dans le soutien de la création d’une demande populaire. La phase actuelle de nos recherches sur ce thème se concentre sur l’identification de stratégies concrètes pour renforcer les liens entre la taxation et la bonne gouvernance aux niveaux tant locaux que nationaux.

Publications:

décembre 2019
Démocratisation en Tanzanie : Pas d’élections sans exemptions fiscales
by Ole Therkildsen & Ane Karoline Bak

Cette publication a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension de l’économie politique des exemptions fiscales dans les pays d’Afrique. Dans un contexte électoral de plus en plus compétitif et de libéralisation économique dans ces pays, nous nous baserons sur l’offre et la demande pour étudier comment les fluctuations dans le temps du volume…

En savoir plus
Taxation, revenu non fiscal et démocratie: nouvelles informations tirées des données transnationales
by Wilson Prichard, Paola Salardi & Paul Segal

Résumé du document de travail 23 par Wilson Prichard, Paola Salardi et Paul Segal. Cet article trouve des éléments supportant l’existence de la “malédiction politique des ressources”. Il s’appuie sur des données de meilleure qualité fournies par la base de données des revenus gouvernementaux de l’ICTD (ICTD GRD) pour réexaminer les tests économétriques existants et…

En savoir plus
Taxer un gouvernement: le cas du bureau du secteur public au sein des autorités fiscales de l’Ouganda (URA)
by Henry Saka, Ronald Waiswa & Jalia Kangave

Résumé du document de travail 84 de Henry Saka, Ronald Waiswa et Jalia Kangave. Pendant les trois dernières décennies, les autorités fiscales dans les pays africains se sont engagées dans diverses réformes dans le but d’augmenter le recouvrement des recettes. Parmi ces réformes, on trouve la segmentation des contribuables selon la taille: petits, moyens et…

En savoir plus
septembre 2018
Partage des revenus dans le secteur minier en Afrique: Estimations empiriques et facteurs déterminants des prélèvements gouvernementaux
by Olav Lundstøl

Résumé du document de travail 81 par Olav Lundstøl. Les revenus gouvernementaux issus de l’extraction minière représentent une importante source potentielle de financement intérieur pour le développement. La faible quantité de données disponibles ne permet pas de déterminer si la part du gouvernement, capturée via les taxes, les redevances et participations, représente un degré optimal…

En savoir plus
« Dans les règles » : fiscalité, confiance et considération dans les campagnes agricoles du Nigeria
by Oliver Owen, traduit de l’anglais par Raphaël Botiveau

Cet article analyse les effets des réformes fiscales sur l’économie des zones rurales et des petits centres urbains de l’État de Benue, au Nigeria, et interroge la signification sociopolitique des tentatives gouvernementales de restructurer les recettes publiques. L’auteur montre que les réactions populaires face à ces réformes fiscales sont traversées par la volonté d’obtenir une…

En savoir plus
février 2018
Taxation des individus ayant un patrimoine net important: Leçons tirées de l’expérience des autorités fiscales de l’Ouganda
by Jalia Kangave, Susan Nakato, Ronald Waiswa, Milly. I. Nalukwago & Patrick Lumala Zzimbe

Les pays à faible revenu ont, en moyenne, réduit leur dépendance vis-à-vis des aides internationales au cours de ces deux dernières décennies. Ceci a été réalisé en partie grâce à la collaboration avec des pays à hauts revenus et des organismes donateurs dans le but de renforcer la capacité de collecte des autorités fiscales. Même…

En savoir plus
novembre 2017
Comment les gouvernements de pays à faible revenu peuvent-ils augmenter leurs recettes fiscales?
by Mick Moore & Wilson Prichard

On estime généralement que les gouvernements de nombreux pays à faible revenu, et en particulier les moins performants, devraient chercher à accroître la proportion de leur PIB qu’ils soulèvent via les recettes fiscales. Mettre l’accent sur l’augmentation des recettes au détriment d’autres objectifs comporte des risques. Les gouvernements doivent également se préoccuper notamment des questions…

En savoir plus
Fiscalité, édification de l’état et redevabilité: une synthèse
by Wilson Prichard

Cette synthèse de l’ICTD est le quatrième de nos six synthèses de recherche spéciale, produit à la fin de la première période de financement de cinq ans de l’ICTD, au printemps 2016. Ce document explique ce que nous avons appris sur la fiscalité, la construction de l’État et la reddition de comptes.

En savoir plus
Fiscalité et développement : Qu’avons-nous appris au bout de cinquante années de recherches ?
by Richard M. Bird

Le présent article contribue à un objectif plus global de la recherche menée par l’ICTD, celui d’avoir une meilleure compréhension des moyens permettant d’améliorer la politique et l’administration fi scales dans divers pays en développement. Il propose des réflexions sur les interactions entre la recherche fi scale et les véritables politiques mises en œuvre au…

En savoir plus
Mobilisation des recettes des administrations locales en Afrique anglophone
by Odd-Helge Fjeldstad & Kari Heggstad

Plusieurs de gouvernements locaux en Afrique ont des ressources insuffisantes pour fournir les services nécessaires. Ce document examine les opportunités et les contraintes pour améliorer la mobilisation des recettes locales par des municipalités urbaines en Afrique anglophone, il explore les contraintes politiques et administratives et les facteurs qui affectent la conformité des citoyens. Il donne…

En savoir plus