Infranationaux et impôt foncier

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Tandis que les décideurs et les universitaires ont prêté de plus en plus attention à la taxation au niveau national dans des pays en voie de développement, la taxation au niveau local est toujours relativement négligée. Pourtant des impôts locaux ont un impact global et direct sur les citoyens des pays à faible revenu et influencent probablement de façon importante la croissance des petites entreprises, la provision de services locaux, l’équité, la gouvernance et la responsabilité. Les impôts fonciers sont particulièrement intéressants car ils représentent un revenu potentiel significatif et sont exempts de distorsion, progressifs et facilement liés aux services publics – mais sont néanmoins sévèrement sous-utilisés dans presque tous les pays en voie de développement. Nos recherches ont pour but de construire un corps de recherche empirique élargi sur la réforme potentielle des impôts fonciers et infranationaux, avec un accent sur des défis d’économie politique et la comparaison entre les pays.

Publications:

Contournements. Fiscalité et exceptions informelles dans les villes de M’Bour et de Kisumu
by James Christopher Mizes & Liza Rose Cirolia, traduit de l’anglais par Henri-Michel Yéré

Cet article est une analyse comparative du prélèvement de l’impôt foncier à M’Bour (Sénégal) et à Kisumu (Kenya.) Il part du constat que les autorités fiscales s’abstiennent parfois de prélever cet impôt, alors qu’elles ont l’obligation légale et l’autorisation de le faire. Dans cet article, nous questionnerons deux pratiques d’exceptions informelles à la loi, ainsi…

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« Dans les règles » : fiscalité, confiance et considération dans les campagnes agricoles du Nigeria
by Oliver Owen, traduit de l’anglais par Raphaël Botiveau

Cet article analyse les effets des réformes fiscales sur l’économie des zones rurales et des petits centres urbains de l’État de Benue, au Nigeria, et interroge la signification sociopolitique des tentatives gouvernementales de restructurer les recettes publiques. L’auteur montre que les réactions populaires face à ces réformes fiscales sont traversées par la volonté d’obtenir une…

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Note d’orientation pratique: Manuel de formation sur la mise en oeuvre de la réforme de la taxe foncière avec une estimation par points
by Paul Fish

Dans cette publication, l’auteur partage plus de 10 ans d’expérience dans le soutien à la mise en œuvre de programmes de réformes de la taxe foncière qu’il a apporté à plus de 12 gouvernements locaux dans de petits centres urbains et zones rurales d’Afrique subsaharienne. Ce document présente un manuel de formation générique, conçu pour…

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Taxation, droits de propriété et le contrat social au Lagos
by Tom Goodfellow & Olly Owen

Ce résumé de recherches de l’ICTD est une synthèse de deux pages du document de travail 73 par Tom Goodfellow et Olly Owen. Cette série s’adresse aux décideurs politiques, aux administrateurs fiscaux, aux collègues chercheurs et à toute autre personne qui est intéressée mais qui n’a pas beaucoup de temps. Les réformes de taxation majeures…

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novembre 2017
Comment les gouvernements de pays à faible revenu peuvent-ils augmenter leurs recettes fiscales?
by Mick Moore & Wilson Prichard

On estime généralement que les gouvernements de nombreux pays à faible revenu, et en particulier les moins performants, devraient chercher à accroître la proportion de leur PIB qu’ils soulèvent via les recettes fiscales. Mettre l’accent sur l’augmentation des recettes au détriment d’autres objectifs comporte des risques. Les gouvernements doivent également se préoccuper notamment des questions…

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novembre 2017
Evaluation des biens aux fins de l’impôt foncier
by Nyah Zebong, Paul Fish & Wilson Prichard

L’amélioration des procédures d’évaluation des biens immobiliers est au coeur des efforts de perfectionnement de l’efficacité globale de la fiscalité foncière. La fiscalité foncière efficace est impossible sans évaluation foncière efficace. En pratique, cependant, les listes d’évaluation à travers la grande partie de l’Afrique sont incomplètes et sont largement dépassées. Par conséquent, elles réduisent de…

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septembre 2017
Faire le lien entre recettes de la taxe foncière et services publics
by Wilson Prichard

En pratique, la plupart des réformes sur la taxe foncière ont pour but premier l’augmentation des recettes fiscales. Mais l’objectif final de la réforme fiscale est bien évidemment plus vaste : il s’agit d’améliorer les recettes fiscales afin de financer des biens et services publics fondamentaux. Une réforme fiscale n’est socialement attractive que si les…

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septembre 2017
Rôles et relations des administrations locales dans la taxe foncière
by Tom Goodfellow

Est-ce les administrations centrales ou bien les administrations locales qui devraient être responsables de la collecte et de la gestion de la taxe foncière ? Il y a une grande divergence de pratiques à travers le continent, mais la fracture la plus significative est celle qui existe entre les pays francophones et les pays anglophones….

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septembre 2017
Renforcer les systèmes informatiques en vue de la réforme de la Taxe Foncière
by Wilson Prichard & Paul Fish

L’introduction de systèmes informatiques TIC améliorés a longtemps été saluée comme un outil puissant – potentiellement transformateur – pour le renforcement de la collecte des taxes foncières locales. Cependant, en pratique, cette promesse a rarement été concrétisée de façon durable en Afrique, malgré des investissements de taille. Le défi réside dans la compréhensiondes raisons pour…

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Les avantages de l’impot foncier pour l’Afrique
by Nara Monkam & Mick Moore

Sur le plan du développement, on néglige souvent les effets bénéfiques de l’imposition même pour des sommes modiques. Pour financer leurs budgets, les gouvernements en Afrique s’appuient depuis longtemps sur des revenus tirés des ressources naturelles ou bien sur des aides extérieures. Depuis la crise financière mondiale de 2008, on parle plus de la contribution…

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Blogs:

mars 2019
by Alexander Chirambo & Rhiannon McCluskey

Mzuzu est la troisième plus grande ville du Malawi. Avant 2013, le montant de taxe foncière collecté était très faible : 50 million MWK ($68,000 USD) en moyenne. Cependant, avec la mise en place du système de taxe foncière ReMoP, les recettes ont été multipliées par 7 pour atteindre plus de 350 millions en 2018, ce…

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décembre 2018
by Ebune Bertrand Njuma & Jean-Claude Mondo

L’importance croissante de la taxe foncière au Cameroun découle de l’inestimable potentiel budgétaire peu exploré que représente le secteur foncier et du boom immobilier observé notamment dans les métropoles. Cependant l’incapacité de l’administration fiscale camerounaise à optimiser le rendement fiscal de ce secteur a conduit les autorités fiscales camerounaises à explorer de nouvelles voies d’administration…

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août 2018
by Djasrah Ngartigal Sanngar

Une collecte efficace et efficiente des taxes foncières nécessite une grande rénovation qui répond à la question essentielle qui est celle de savoir qui doit payer l’impôt foncier : le propriétaire ou l’occupant ? Le présent article a pour objet de proposer, par réalisme du droit fiscal, d’abandonner le concept de propriétaire au profit de celui de…

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