Les conventions fiscales et les pays en développement Les conventions fiscales sont des accords entre États répartissant les droits de taxer l’activité économique transfrontalière. Elles fixent des limites quant au moment et, dans certains cas, au taux auquel les signataires peuvent imposer les revenus de cette activité économique, principalement en imposant des restrictions à la…
Notre chercheur et responsable de projet Dr Giovanni Occhiali prendra part à un webinaire de la Plateforme française d’échange et de coordination interministérielle sur la mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP) organisé par la FERDI le 14 Décembre prochain à 15h heure de Paris. L’objectif de ce webinaire est de présenter et de discuter des…
Le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) et le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) ont le plaisir d’annoncer deux webinaires sur la pratique des conventions fiscales. Cette série coïncide avec le lancement de deux nouveaux outils : La note de pratique de l’IGF “Protéger le droit d’imposer les revenus…
Le Consortium pour la Recherche Economique et Sociale (CRES) a organisé une conférence régionale de renforcement de capacités en faveur d’une application effective des directives portant harmonisation du droit d’accises sur les produits du tabac dans les Etats membres. La conférence a eu lieu du mardi 10 au jeudi 12 août 2021 à l’hôtel Lamantin…
Photo : Le Dr van den Boogaard effectuant des travaux de terrain en compagnie d’assistants de recherche au Sierra Leone. Le Dr Vanessa van den Boogaard, chercheure et responsable de projet au sein de l’ICTD, a remporté le prix Vincent Lemieux pour l’année 2021 qui récompense l’auteur(e) de la meilleure thèse de doctorat en sciences…
Contrairement à la plupart des sources locales de revenus, la responsabilité des différents aspects de l’administration de l’impôt foncier en Afrique est souvent partagée entre les autorités centrales et locales. Ainsi, dans de nombreux pays, les gouvernements centraux ont – et ce depuis l’époque coloniale – conservé la responsabilité de l’attribution des titres fonciers, la…
Ce wébinaire « Fiscalité informelle et développement communautaire : Éléments probants provenant du centre-sud de la Somalie » s’inscrit dans une série de 5 séminaires sur la fiscalité et le développement organisés conjointement par l’Institut Chr. Michelsen et le réseau TaxCapDev. La série de webinaires traite des recherches et des initiatives en cours visant à renforcer la…
Les technologies de l’information (TI) présentent un grand potentiel pour l’amélioration de la fiscalité foncière : elles peuvent aider accélérer l’identification des propriétés, numériser et automatiser les aspects de l’évaluation foncière, faciliter les paiements par les contribuables, améliorer la transparence et renforcer la gestion des données. Dans la pratique, cependant, l’impact de ces systèmes est souvent imperceptible…
Date de fin de dépôt des candidatures : 25 mai 2021 Le Centre International pour la Fiscalité et le Développement recherche un(e) directeur exécutif / directrice exécutive (DE) pour diriger le lancement de l’Initiative pour les Revenus des Gouvernements Locaux (LoGRI) afin de consolider et élargir le succès de l’Initiative pour la Taxe Foncière en…
Une évaluation adéquate est essentielle pour garantir à la fois une mobilisation efficace des recettes. Bien qu’en théorie cela puisse sembler simple, en pratique, les défis administratifs, légaux, politiques et financiers continuent de limiter l’évaluation effective des propriétés immobilières en Afrique. Les méthodes d’évaluation dominantes comportent des compromis importants entre la précision et l’équité, et à travers le…
Renforcer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales Depuis 2013, la structure formelle de la politique fiscale sur les sociétés au niveau mondial a changé. Les décisions ne sont plus prises par les 37 membres de l’OCDE, mais par 137 pays de toutes les régions du monde et de tous les niveaux de développement suivant le cadre…
Suite au renouvellement du financement apporté par la fondation Bill & Melinda Gates et par le DfID, l’Initiative pour la Taxe Foncière en Afrique (APTI) a le plaisir d’annoncer l’ouverture d’un deuxième appel à projets portant sur des recherches sur le thème de la taxe foncière, hautement qualitatives d’un point de vue académique et en…
