Administration fiscale et conformité

Image credit: © Uganda Revenue Authority

Une grande partie des défis que les pays à faible revenu doivent affronter dans la mobilisation de ressources domestiques est liée à l’administration fiscale autant qu’à la politique fiscale. Nos recherches en la matière englobent tous les aspects de l’administration fiscale, de l’adoption technologique à la gestion de données et aux stratégies pour collecter l’impôt chez différents types de contribuables. La conformité fiscale est une priorité car les pays à faible revenu luttent contre une évasion fiscale répandue, la corruption et des capacités administratives limitées. Nos recherches sur la conformité incluent des études basées sur des sondages sur la perception et l’attitude des contribuables, des études de cas et des expérimentations à grande échelle sur le terrain.

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Publications:

Qu’est ce qui ne va pas avec l’administration fiscale en Afrique ?
par Mick Moore

Les administrations fiscales en Afrique sub-saharienne ont connu des réformes considérables au cours des dernières décennies. Elles sont en moyenne plus réformées et plus efficaces à plusieurs égards que les administrations fiscales des autres régions à faible revenu. Plusieurs d’entre elles ont opéré des changements organisationnels importants, ce qui leur a permis de relever efficacement…

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Dirigeants de petites entreprises et responsabilités en matière d’impôt sur les sociétés au Nigéria : étude exploratoire
par Kenneth Amaeshi, Bongo Adi & Godson Ikiebey

Comme dans la plupart des économies, les petites entreprises ont un impact significatif sur l’économie du Nigéria. Cependant, les discussions de politiques portant sur les charges fiscales ont tendance à les ignorer au profit des grosses sociétés. Cette étude porte sur la façon dont les dirigeants de petites entreprises perçoivent leur responsabilité fiscale, telle qu’intégrée…

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Conformité fiscale des personnes fortunées au Rwanda
par Jalia Kangave, Kieran Byrne & John Karangwa

De plus en plus d’accent est mis sur le besoin d’augmenter les recettes fiscales dans les pays à faible revenu. Parallèlement, la nécessité d’avoir des systèmes fiscaux équitables se fait également de plus en plus pressante. Bien que les pays africains aient fait de remarquables progrès en matière d’augmentation des collectes fiscales, la fiscalité dans…

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Enseigner la conformité ? Eléments factuels issus d’un programme d’éducation des contribuables au Rwanda
par Giulia Mascagni, Fabrizio Santoro & Denis Mukama

Les autorités fiscales africaines ont développé un intérêt croissant pour l’éducation fiscale en tant que facteur clé de la conformité dans le contexte d’une approche moderne de l’administration fiscale (Mascagni et Santoro, 2018). En effet, le manque de connaissances fiscales a un certain nombre de conséquences potentiellement graves. En premier lieu, il est susceptible d’affecter…

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Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) peuvent-elles augmenter les taxes? Résultats expérimentaux en Ethiopie
par Giulia Mascagni, Andualem Mengistu & Firew Woldeyes

Résumé du document de travail 82 de Giulia Mascagni, Andualem Mengistu, et Firew Woldeyes. Les administrations fiscales africaines ont connu une rapide modernisation au cours des deux dernières décennies. La numérisation des dossiers fiscaux et l’adoption généralisée des TIC ont été des éléments majeurs de ce processus. Cependant, il y a encore très peu de…

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Autorités fiscales semi-autonomes en Afrique sub-saharienne: remède miracle ou éléphant blanc?
par Roel Dom

La création d’autorités fiscales semi-autonomes (SARA) est une composante majeure de la réforme de l’administration fiscale qui se déroule depuis trente ans en Afrique subsaharienne. Les SARA fonctionnent en marge du ministère des finances, les distinguant des administrations fiscales conventionnelles. Elles ont un statut juridique indépendant, et intègrent généralement des fonctions à la fois douanières…

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En quoi l’éducation à l’impôt est-elle importante pour la conformité ?
par Giulia Mascagni & Fabrizio Santoro

Avoir une connaissance de l’imposition peut participer au développement d’un comportement propice à la conformité. Les citoyens ayant une meilleure éducation sur l’imposition sont capables de s’y retrouver dans des systèmes fiscaux compliqués et peuvent éviter les trop-payés résultants de la complexité des déclarations dues. Ils sont potentiellement plus susceptibles de vouloir être dans la…

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Analyse des incohérences dans les déclarations de TVA des contribuables au Rwanda
par Giulia Mascagni, Denis Mukama & Fabrizio Santoro

Ces dernières années, un des plus importants développements au sein de l’administration fiscale en Afrique a été l’adoption généralisée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Un élément clé de la TVA est son mécanisme d’autoapplication, qui amène les acheteurs à demander un reçu pour obtenir un remboursement de la TVA payée. Cela devrait…

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septembre 2018
Charges réglementaires dans les administrations fiscales et coûts de la conformité des entreprises en Afrique
par Merima Ali

De plus en plus, les décideurs politiques cherchent à réduire les formalités administratives afin d’aider les entreprises à augmenter leurs performances et créer de l’emploi. Cependant, la plupart des entreprises, particulièrement en Afrique, ont encore des difficultés à satisfaire aux règlements gouvernementaux, ce qui induit des coûts de conformité plus élevés. Les coûts de conformité…

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février 2018
Taxation des individus ayant un patrimoine net important: Leçons tirées de l’expérience des autorités fiscales de l’Ouganda
par Jalia Kangave, Susan Nakato, Ronald Waiswa, Milly. I. Nalukwago & Patrick Lumala Zzimbe

Les pays à faible revenu ont, en moyenne, réduit leur dépendance vis-à-vis des aides internationales au cours de ces deux dernières décennies. Ceci a été réalisé en partie grâce à la collaboration avec des pays à hauts revenus et des organismes donateurs dans le but de renforcer la capacité de collecte des autorités fiscales. Même…

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Blogs:

juillet 2021
par Giovanni Occhiali, Max Gallien & Soukayna Remmal

Depuis quelques années, la légalisation du cannabis – d’abord à des fins médicales, puis de plus en plus à des fins récréatives – est devenue un sujet de discussion politique courant. L’on se demande, cependant, si la production légalisée de cannabis peut-elle devenir une nouvelle source de revenus pour les pays à revenu faible ou…

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janvier 2021
par Max Gallien & Othmane Bourhaba

Les économies informelles en Afrique du Nord ont fréquemment retenu l’attention du public ces dernières années. Elles représentent non seulement plus de la moitié de la main-d’œuvre de la région et une partie substantielle de son PIB, mais elles mettent souvent les travailleurs dans des conditions dangereuses ou en conflit avec les autorités. Si l’auto-immolation de…

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novembre 2020
par Mick Moore & Wilson Prichard

Le recouvrement fiscal est en baisse dans le monde. Les gouvernements ont annulé ou reporté certains prélèvements fiscaux dans le but de soutenir les économies et de maintenir la solvabilité des entreprises. L’employabilité, le commerce et les bénéfices étant en baisse, les possibilités de percevoir l’impôt sur le revenu et les bénéfices, la TVA et…

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