Administration fiscale et conformité

Image credit: © Uganda Revenue Authority

Une grande partie des défis que les pays à faible revenu doivent affronter dans la mobilisation de ressources domestiques est liée à l’administration fiscale autant qu’à la politique fiscale. Nos recherches en la matière englobent tous les aspects de l’administration fiscale, de l’adoption technologique à la gestion de données et aux stratégies pour collecter l’impôt chez différents types de contribuables. La conformité fiscale est une priorité car les pays à faible revenu luttent contre une évasion fiscale répandue, la corruption et des capacités administratives limitées. Nos recherches sur la conformité incluent des études basées sur des sondages sur la perception et l’attitude des contribuables, des études de cas et des expérimentations à grande échelle sur le terrain.

Publications:

février 2018
Taxation des individus ayant un patrimoine net important: Leçons tirées de l’expérience des autorités fiscales de l’Ouganda
by Jalia Kangave, Susan Nakato, Ronald Waiswa, Milly. I. Nalukwago & Patrick Lumala Zzimbe

Les pays à faible revenu ont, en moyenne, réduit leur dépendance vis-à-vis des aides internationales au cours de ces deux dernières décennies. Ceci a été réalisé en partie grâce à la collaboration avec des pays à hauts revenus et des organismes donateurs dans le but de renforcer la capacité de collecte des autorités fiscales. Même…

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novembre 2017
Comment les gouvernements de pays à faible revenu peuvent-ils augmenter leurs recettes fiscales?
by Mick Moore & Wilson Prichard

On estime généralement que les gouvernements de nombreux pays à faible revenu, et en particulier les moins performants, devraient chercher à accroître la proportion de leur PIB qu’ils soulèvent via les recettes fiscales. Mettre l’accent sur l’augmentation des recettes au détriment d’autres objectifs comporte des risques. Les gouvernements doivent également se préoccuper notamment des questions…

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Perspectives fiscales africaines 2017
by Forum sur l'administration fiscale africaine

Le principal objectif de la revue Perspectives fiscales africaines (PFA) est de s’établir comme une revue africaine phare, qui se veut être une source d’informations fiscales fiable, qui va servir de référence africaine et mondiale et de baromètre important des affaires. En d’autres termes, créer un manuel de référence destiné principalement aux administrations fiscales, aux…

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novembre 2016
Première experimentation fiscale à grande échelle en Afrique : Recherche sur la conformité au Rwanda
by Rhiannon McCluskey

Cette synthèse est un résumé des conclusions de cinq documents de travail produits à partir d’un projet de recherche mené par l’ICTD en partenariat avec le Forum africain sur l’administration fiscale et en collaboration avec l’Autorité fiscale du Rwanda. Il comprend des informations sur la valeur des données administratives et des expériences fiscales pour la…

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Perspectives fiscales africaines 2016
by Forum sur l'administration fiscale africaine

Le principal objectif de la revue Perspectives fiscales africaines (PFA) est de s’établir comme une revue africaine phare, qui se veut être une source d’informations fiscales fiable, qui va servir de référence africaine et mondiale et de baromètre important des affaires. En d’autres termes, créer un manuel de référence destiné principalement aux administrations fiscales, aux décideurs de…

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Que savons-nous de la conformité fiscale en Afrique?
by Odd-Helge Fjeldstad

Cette synthèse de l’ICTD est le cinquième de nos six synthèses de recherche spéciale, produites à la fin de la première période de financement de cinq ans de l’ICTD, au printemps 2016. Ce document explique ce que nous avons appris sur la conformité fiscale en Afrique

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Fiscalité et développement : Qu’avons-nous appris au bout de cinquante années de recherches ?
by Richard M. Bird

Le présent article contribue à un objectif plus global de la recherche menée par l’ICTD, celui d’avoir une meilleure compréhension des moyens permettant d’améliorer la politique et l’administration fi scales dans divers pays en développement. Il propose des réflexions sur les interactions entre la recherche fi scale et les véritables politiques mises en œuvre au…

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Mobilisation des recettes des administrations locales en Afrique anglophone
by Odd-Helge Fjeldstad & Kari Heggstad

Plusieurs de gouvernements locaux en Afrique ont des ressources insuffisantes pour fournir les services nécessaires. Ce document examine les opportunités et les contraintes pour améliorer la mobilisation des recettes locales par des municipalités urbaines en Afrique anglophone, il explore les contraintes politiques et administratives et les facteurs qui affectent la conformité des citoyens. Il donne…

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Donateurs, aide et fiscalité dans les pays en développement: aperçu général
by Wilson Prichard, Jean-Francois Brun & Oliver Morrissey

Les experts en développement s’intéressent de plus en plus à la fiscalité ; à la fois comme une source essentielle de revenus pour le développement mais également parce que la fiscalité est essentielle à la croissance économique, à la redistribution et aux objectifs généraux de gouvernance pour l’État. Ce document explore l’impact direct des efforts…

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