Administration fiscale et conformité

Image credit: © Uganda Revenue Authority

Une grande partie des défis que les pays à faible revenu doivent affronter dans la mobilisation de ressources domestiques est liée à l’administration fiscale autant qu’à la politique fiscale. Nos recherches en la matière englobent tous les aspects de l’administration fiscale, de l’adoption technologique à la gestion de données et aux stratégies pour collecter l’impôt chez différents types de contribuables. La conformité fiscale est une priorité car les pays à faible revenu luttent contre une évasion fiscale répandue, la corruption et des capacités administratives limitées. Nos recherches sur la conformité incluent des études basées sur des sondages sur la perception et l’attitude des contribuables, des études de cas et des expérimentations à grande échelle sur le terrain.

Publications:

Enseigner la conformité ? Eléments factuels issus d’un programme d’éducation des contribuables au Rwanda
by Giulia Mascagni, Fabrizio Santoro & Denis Mukama

Les autorités fiscales africaines ont développé un intérêt croissant pour l’éducation fiscale en tant que facteur clé de la conformité dans le contexte d’une approche moderne de l’administration fiscale (Mascagni et Santoro, 2018). En effet, le manque de connaissances fiscales a un certain nombre de conséquences potentiellement graves. En premier lieu, il est susceptible d’affecter…

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Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) peuvent-elles augmenter les taxes? Résultats expérimentaux en Ethiopie
by Giulia Mascagni, Andualem Mengistu & Firew Woldeyes

Résumé du document de travail 82 de Giulia Mascagni, Andualem Mengistu, et Firew Woldeyes. Les administrations fiscales africaines ont connu une rapide modernisation au cours des deux dernières décennies. La numérisation des dossiers fiscaux et l’adoption généralisée des TIC ont été des éléments majeurs de ce processus. Cependant, il y a encore très peu de…

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Autorités fiscales semi-autonomes en Afrique sub-saharienne: remède miracle ou éléphant blanc?
by Roel Dom

La création d’autorités fiscales semi-autonomes (SARA) est une composante majeure de la réforme de l’administration fiscale qui se déroule depuis trente ans en Afrique subsaharienne. Les SARA fonctionnent en marge du ministère des finances, les distinguant des administrations fiscales conventionnelles. Elles ont un statut juridique indépendant, et intègrent généralement des fonctions à la fois douanières…

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En quoi l’éducation à l’impôt est-elle importante pour la conformité ?
by Giulia Mascagni & Fabrizio Santoro

Avoir une connaissance de l’imposition peut participer au développement d’un comportement propice à la conformité. Les citoyens ayant une meilleure éducation sur l’imposition sont capables de s’y retrouver dans des systèmes fiscaux compliqués et peuvent éviter les trop-payés résultants de la complexité des déclarations dues. Ils sont potentiellement plus susceptibles de vouloir être dans la…

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février 2018
Taxation des individus ayant un patrimoine net important: Leçons tirées de l’expérience des autorités fiscales de l’Ouganda
by Jalia Kangave, Susan Nakato, Ronald Waiswa, Milly. I. Nalukwago & Patrick Lumala Zzimbe

Les pays à faible revenu ont, en moyenne, réduit leur dépendance vis-à-vis des aides internationales au cours de ces deux dernières décennies. Ceci a été réalisé en partie grâce à la collaboration avec des pays à hauts revenus et des organismes donateurs dans le but de renforcer la capacité de collecte des autorités fiscales. Même…

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novembre 2017
Comment les gouvernements de pays à faible revenu peuvent-ils augmenter leurs recettes fiscales?
by Mick Moore & Wilson Prichard

On estime généralement que les gouvernements de nombreux pays à faible revenu, et en particulier les moins performants, devraient chercher à accroître la proportion de leur PIB qu’ils soulèvent via les recettes fiscales. Mettre l’accent sur l’augmentation des recettes au détriment d’autres objectifs comporte des risques. Les gouvernements doivent également se préoccuper notamment des questions…

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Perspectives fiscales africaines 2017
by Forum sur l'administration fiscale africaine

Le principal objectif de la revue Perspectives fiscales africaines (PFA) est de s’établir comme une revue africaine phare, qui se veut être une source d’informations fiscales fiable, qui va servir de référence africaine et mondiale et de baromètre important des affaires. En d’autres termes, créer un manuel de référence destiné principalement aux administrations fiscales, aux…

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novembre 2016
Première experimentation fiscale à grande échelle en Afrique : Recherche sur la conformité au Rwanda
by Rhiannon McCluskey

Cette synthèse est un résumé des conclusions de cinq documents de travail produits à partir d’un projet de recherche mené par l’ICTD en partenariat avec le Forum africain sur l’administration fiscale et en collaboration avec l’Autorité fiscale du Rwanda. Il comprend des informations sur la valeur des données administratives et des expériences fiscales pour la…

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Perspectives fiscales africaines 2016
by Forum sur l'administration fiscale africaine

Le principal objectif de la revue Perspectives fiscales africaines (PFA) est de s’établir comme une revue africaine phare, qui se veut être une source d’informations fiscales fiable, qui va servir de référence africaine et mondiale et de baromètre important des affaires. En d’autres termes, créer un manuel de référence destiné principalement aux administrations fiscales, aux décideurs de…

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Que savons-nous de la conformité fiscale en Afrique?
by Odd-Helge Fjeldstad

Cette synthèse de l’ICTD est le cinquième de nos six synthèses de recherche spéciale, produites à la fin de la première période de financement de cinq ans de l’ICTD, au printemps 2016. Ce document explique ce que nous avons appris sur la conformité fiscale en Afrique

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