En Afrique, les services financiers numériques (SFN) connaissent un développement rapide et un nombre croissant de pays explorent en permanence les meilleures façons de les taxer. Cette évolution constante nécessite des informations actualisées sur les réformes au fur et à mesure qu’elles se produisent, ainsi que sur leur historique. Pour répondre à cette demande, le programme de recherche DIGITAX de l’ICTD a lancé la DFS TaxMap, un portail web dynamique qui suit en permanence l’évolution et la diversité des réformes fiscales spécifiques aux SFN.
Ce nouveau portail marque une étape importante dans la mission de DIGITAX qui vise à fournir à un large public des informations complètes sur la fiscalité. En créant une plateforme centralisée dédiée aux SFN, nous simplifions le paysage complexe de la réglementation fiscale, tout en offrant la possibilité de comparer différentes approches. Notre objectif est de présenter des faits et des chiffres pour faciliter une navigation sans effort à travers les subtilités de la fiscalité.
Le contexte : taxation des services financiers numériques en Afrique
Au cours de la dernière décennie, avec la croissance exponentielle du mobile money et des SFN, plusieurs pays africains se sont tournés vers les SFN comme une source potentielle de revenus fiscaux, afin de répondre à la nécessité d’augmenter les recettes. En décembre 2022, plus de dix pays africains avaient déjà adopté une taxe spécifique sur les SFN. Bien que ces taxes présentent des différences variées – taux, type d’imposition, exonérations, opérations ciblées (dépôts, retraits ou transferts, par exemple) et assiette fiscale – elles ont pour objectif commun de générer des recettes fiscales ou encore d’inclure le secteur informel dans l’assiette imposable.
Ces taxes ont des implications majeures pour diverses parties prenantes , telles que les décideurs, les autorités fiscales et le secteur privé. Il est essentiel que tous ces groupes s’impliquent activement dans l’évaluation de l’efficacité des différents instruments fiscaux et de leur impact sur l’adoption et l’expansion des SFN, comme le mobile money.
Le problème – et une solution
Comment les parties prenantes peuvent-elles s’assurer d’être informées des dernières innovations et modifications législatives dans les différents pays ? Jusqu’à présent, il n’existait pas de plateforme regroupant des informations de manière centralisée.
Le programme DIGITAX occupe aujourd’hui une position unique, celle de combler cette lacune, en fournissant une perspective sur la fiscalité des SFN dans plusieurs pays d’Afrique. Nous avons récemment lancé le 18 juillet 2023 notre nouveau portail web intitulé Taxation des services financiers numériques (SFN) en Afrique – la DFS TaxMap. Disponible en français et en anglais, ce portail a pour objectif de devenir une plateforme incontournable en matière d’informations sur la fiscalité des SFN en Afrique. Il fournit aux acteurs concernés, qu’ils soient praticiens ou chercheurs, des informations claires, précises et actualisées sur les politiques fiscales antérieures et en vigueur. La DFS TaxMap permet également de comparer les différents instruments fiscaux entre les pays et offre une vision globale de l’évolution des réformes grâce à son suivi des politiques passées. L’outil se compose de deux éléments clés : une carte pour une visualisation facile des données et des profils détaillés de chaque pays.
La DFS TaxMap
La carte met en évidence tous les pays appliquant une taxe spécifique aux SFN, ciblant les consommateurs (valeurs et frais) ou les opérateurs. Grâce à une visualisation géographique claire, nous pouvons identifier rapidement les pays qui ont mis en œuvre une taxe spécifique.
- Les utilisateurs peuvent filtrer les informations par année et par assiette fiscale (les valeurs de transaction, les frais ou le chiffre d’affaires).
- Pour chaque pays, la carte présente en détail les spécificités des réformes fiscales concernant les SFN, telles que le nom, le taux, les exonérations et les transactions ciblées par la taxe.
- Treize pays sont présentés : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République démocratique du Congo, République du Congo, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya, Nigeria, Tanzanie, Ouganda et Zimbabwe. La carte sera régulièrement mise à jour pour refléter les changements et les évolutions dans le paysage fiscal des SFN.
Les profils de pays
- En cliquant sur un pays, vous accédez à des informations détaillées sur la législation et les réformes fiscales, vous permettant de comparer les politiques, les taux d’imposition et les réglementations associées. Une chronologie fournit des informations historiques indiquant la date à laquelle la taxe a été établie et les changements intervenus depuis. Des liens vers des sources légales sont également disponibles pour permettre aux utilisateurs de télécharger, d’étudier et de citer les documents qui sous-tendent les réformes.
- Les profils de chaque pays présentent également des statistiques sur l’utilisation du mobile money et d’autres services financiers, y compris le nombre d’agents, la valeur et le volume des transactions, les disparités d’utilisation des SFN entre les plus riches et les plus pauvres, ainsi que les différences entre les femmes et les hommes.
- Vous y trouverez également des informations sur l’utilisation des paiements numériques, les comptes bancaires mobiles et les comptes des institutions financières, provenant du Global Findex de la Banque mondiale. Les données concernant l’utilisation et la croissance des services financiers et du mobile money proviennent également de l’enquête sur l’accès aux services financiers du Fonds monétaire international.
- En outre, vous pourrez télécharger trouverez des infographies fournissant des faits et des chiffres pour un certain nombre de pays.
Des données fiables
DIGITAX a collecté et traité des informations publiquement disponibles sur toutes les taxes spécifiques aux SFN auprès de sources multiples, notamment la législation, les statistiques officielles, les rapports gouvernementaux, les articles universitaires et les articles de presse. Ces sources ont été sélectionnées en fonction de leur crédibilité, de leur pertinence et de leur date de publication. Ensuite, les données sont examinées, analysées et synthétisées pour en extraire les informations pertinentes. Cette vaste compilation de données provenant de différentes sources est présentée dans un format convivial (tableaux, graphiques, infographies) avec une navigation intuitive afin que les utilisateurs trouvent facilement l’information dont ils ont besoin. Le portail inclut également un glossaire de termes clés.
Regard vers l’avenir
Le paysage fiscal est en constante évolution, avec de nouvelles taxes formulées et promulguées régulièrement. Dans cette optique DIGITAX, s’efforcera de maintenir la DFS TaxMap à jour en ajoutant davantage de profils de pays, en mettant à jour les profils existants avec les données les plus récentes ou en fournissant des liens vers les nouvelles législations. Notre objectif est de garantir que la DFS TaxMap reste une source de référence et une ressource privilégiée pour les parties prenantes à la recherche d’informations fiables et actuelles sur l’état du paysage fiscal des SFN.
À cet égard, si vous remarquez des changements ou des inexactitudes, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous les signaler à l’adresse [email protected]
Liens
- Portail Web DFS TaxMap – Anglais | Français
- Courte annonce du lancement du portail Web DFS TaxMap
- The Africa Report : Comment faut-il taxer les paiements électroniques en Afrique ?
- The Economist : Les gouvernements africains espèrent que les taxes numériques combleront un trou budgétaire
- Page Web du Programme de recherche DIGITAX
