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Fiscalité Internationale

Les pays à faible revenu sont plus dépendants des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays riches,et ils sont simultanément affectés de manière disproportionnée par l’évasion fiscale multinationale. Notre recherche sur ce thème étudie les moyens par lesquels les pays en voie de développement peuvent protéger leurs assiettes fiscales, notammentvia l’utilisation de méthodes simplifiées d’évaluation des prix de transfert et via l’amélioration des politiques relatives aux conventions fiscales. Notre travail comprend également l’examen du processus engagé par l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) du point de vue des pays en voie de développement, ainsi que l’exploration de méthodes alternatives à la taxation des sociétés multinationales, particulièrement la fiscalité unitaire.

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Accueil Thème de recherche Fiscalité Internationale

Publications

Résumé de recherche

Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ? Evaluer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales

décembre 2020
Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson & Tovony Randriamanalina
Document de travail

Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ? Evaluer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales

décembre 2020
Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson & Tovony Randriamanalina
Résumé de recherche

Analyse des pratiques de convention fiscale et du cadre stratégique sur les politiques fiscales en Afrique

juin 2020
Catherine Ngina Mutava
Résumé de recherche

Réponse aux défis de la fiscalité de l’économie numérique : leçons pour les pays africains

mai 2020
Solomon Rukundo
Bulletin politique

Négociation sur les taxes professionnelles à l’OCDE : enjeux pour les pays en développement en 2020 ?

mai 2020
Martin Hearson
Résumé de recherche

Améliorer la résolution des litiges fiscaux internationaux

mai 2019
Sol Picciotto
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