Fiscalité Internationale
Les pays à faible revenu sont plus dépendants des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays riches,et ils sont simultanément affectés de manière disproportionnée par l’évasion fiscale multinationale. Notre recherche sur ce thème étudie les moyens par lesquels les pays en voie de développement peuvent protéger leurs assiettes fiscales, notammentvia l’utilisation de méthodes simplifiées d’évaluation des prix de transfert et via l’amélioration des politiques relatives aux conventions fiscales. Notre travail comprend également l’examen du processus engagé par l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) du point de vue des pays en voie de développement, ainsi que l’exploration de méthodes alternatives à la taxation des sociétés multinationales, particulièrement la fiscalité unitaire.
Publications:
Depuis un demi-siècle, les règles et normes internationales les plus influentes en matière d’imposition des multinationales ont été formulées par un groupe restreint de pays développés – l’OCDE, sans la participation des pays à faible revenu. Depuis 2013, la situation a changé. Avec le « cadre inclusif » (CI), le processus décisionnel à l’OCDE englobe…
Depuis 2013, la structure officielle de l’organe de décision sur les politiques fiscales mondiales au niveau de l’OCDE a changé. Les décisions ne sont plus prises par les 37 membres de l’OCDE, mais par 137 pays représentant toutes les régions du monde et tous les niveaux de développement à travers le ‘cadre inclusif’. Les documents…
Les conventions fiscales sont des accords par lesquels deux pays s’accordent sur les attributions et les restrictions de droits fiscaux sur les activités économiques qui s’étendent sur les deux pays. Ils étaient traditionnellement conclus principalement dans le but d’éviter la double imposition et de créer un climat favorable aux investissements. Cependant, ces dernières années, les…
La croissance rapide de l’économie numérique dans de nombreux pays africains présente des défis importants pour les régimes fiscaux traditionnels. Les autorités fiscales doivent protéger leur assiette fiscale sans entraver le développement et l’utilisation des technologies ni l’engagement du monde professionnel dans le marché électronique. Deux règles de fiscalité internationale font obstacle à l’imposition de…
Il se pourrait que nous soyons à l’aube du plus gros bouleversement que la taxation des sociétés multinationales ait connu depuis des décennies. En janvier 2019, plus de 130 pays développés ou en développement se sont engagés à aller au-delà de certains principes fondamentaux qui ont été à la base de la coopération sur la…
Que sont les litiges fiscaux internationaux ? Officiellement, les litiges fiscaux internationaux ont lieu entre les autorités fiscales de deux pays. Ils résultent des différences d’interprétation des dispositions d’un traité fiscal entre les deux pays. Cependant, ils affectent principalement les contribuables ayant des activités économiques transfrontalières, généralement des sociétés transnationales (STN). Les traités fiscaux sont…
Résumé du document de travail 86 par Sol Picciotto. Le système international d’imposition des bénéfices des entreprises multinationales (EMN) est profondément dysfonctionnel. Les récentes tentatives de réformes ont seulement rafistolé le système et des approches alternatives devraient être envisagées (Picciotto 2017). En attendant, les pays en développement ont terriblement besoin de conseils pratiques, en particulier…
On estime généralement que les gouvernements de nombreux pays à faible revenu, et en particulier les moins performants, devraient chercher à accroître la proportion de leur PIB qu’ils soulèvent via les recettes fiscales. Mettre l’accent sur l’augmentation des recettes au détriment d’autres objectifs comporte des risques. Les gouvernements doivent également se préoccuper notamment des questions…
Le paysage de la fiscalité internationale des entreprises changera considérablement à la suite du projet G20 / OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS). Les contours de ce nouveau terrain sont apparus depuis la publication des principaux résultats du projet en octobre 2015. Les résultats du BEPS visent à…
Ce résumé est une synthèse du document de travail 55, qui examine la procédure d’accord mutuel (PAG) pour les autorités fiscales afin de résoudre leurs points de vue différents sur l’interprétation des conventions fiscales. Il étudie les éléments de preuve disponibles sur les raisons de l’augmentation de ces conflits et il analyse les propositions d’amélioration…