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Fiscalité internationale

Les pays à faible revenu sont plus dépendants des recettes de l’impôt sur les sociétés que les pays riches,et ils sont simultanément affectés de manière disproportionnée par l’évasion fiscale multinationale. Notre recherche sur ce thème étudie les moyens par lesquels les pays en voie de développement peuvent protéger leurs assiettes fiscales, notamment via l’utilisation de méthodes simplifiées d’évaluation des prix de transfert et via l’amélioration des politiques relatives aux conventions fiscales. Notre travail comprend également l’examen du processus engagé par l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) du point de vue des pays en voie de développement, ainsi que l’exploration de méthodes alternatives à la taxation des sociétés multinationales, particulièrement la fiscalité unitaire.

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Accueil Thème de recherche Fiscalité internationale

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décembre 2021
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Les conventions fiscales et les pays en développement Les conventions fiscales sont des accords entre États…

Événement
abstract photo of map with connecting lines
30 novembre 2021 - 1 décembre 2021
Nouveaux outils pour la négociation des conventions fiscales : webinaires à venir

Le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) et le Centre international…

Événement
Flyer of international tax webinar in French
18 décembre 2020
Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ?

Renforcer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales Depuis 2013, la structure formelle…

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janvier 2024|
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Règle d’assujettissement à l’impôt : quelles considérations pour quel choix ?

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[email protected]
+44 (0) 1273 606261
International Centre for Tax and Development, Institute of Development Studies (IDS) Brighton, BN1 9RE, United Kingdom
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