Renforcer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales
Depuis 2013, la structure formelle de la politique fiscale sur les sociétés au niveau mondial a changé. Les décisions ne sont plus prises par les 37 membres de l’OCDE, mais par 137 pays de toutes les régions du monde et de tous les niveaux de développement suivant le cadre inclusive (CI) de l’OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Les documents officiels insistent sur le fait que tous les pays participent sur un ‘pied d’égalité’, mais certains participants et observateurs ont souligné que les pays en développement font face à des obstacles d’ordre pratique qui engendrent sur le terrain une inégalité dans la participation.
Depuis un an, le Centre International pour la Fiscalité et le Développement (ICTD) étudie les retours d’expériences des pays à faible revenu dans le contexte des négociations fiscales mondiales. Cet évènement marque la publication d’un document de travail basé sur les témoignages de 48 intervenants, actuellement ou anciennement impliqués dans les prises de décision au sein du cadre inclusif. Les recherches menées à l’ICTD s’intéressent aux résultats obtenus par les pays à faible revenu dans les négociations depuis l’implémentation du processus BEPS, développent une typologie des mécanismes d’influence et émettent des recommandations pour les renforcer.
Rejoignez-nous pour découvrir les résultats de ces recherches et entendre les observations d’un panel de négociateurs fiscaux venant de pays à faible revenu. L’évènement aura lieu sur Zoom, traduit simultanément en anglais, français et espagnol. Inscrivez-vous dès maintenant afin de recevoir votre invitation contenant le lien Zoom qui vous permettra de vous connecter.
Agenda
13:00 -13:05 Introduction
13:05 – 13:30 Présentation des recherches
13:30 – 13:45 Questions/réponses avec les auteurs Dr Tovony Randriamanalina et Dr Martin Hearson
13:45 – 14:30 Table ronde avec notre panel :
- Marlene Nembhard Parker, Conseillère fiscale en charge de la législation fiscale et des conventions fiscales internationales, Administration fiscale de la Jamaïque, Membre du comité de pilotage du cadre inclusif et du comité des Nations-Unies sur les affaires fiscales
- Amadou Abdoulaye Badiane, Directeur de la législation et de la coopération fiscale internationale, Direction générale des impôts et des domaines, Sénégal
- Nana Akua Amoako Mensah, Juriste et Autorité compétente en matière d’échange d’informations, Autorité fiscale du Ghana
- Kim Jacinto-Henares, Conseiller principal, Albright Stonebridge Group, Ancien Directeur Général, Bureau du revenu interne, Philippines, et membre du comité des Nations-Unies sur les affaires fiscales
- Emmanuel Eze, Manager, Conseiller du Département de Politiques Fiscales, Service fédéral des Impôts, Nigeria
Modéré par Stephanie Soong Johnston, correspondante en chef, Tax Notes Today International.