L'Initiative pour les revenus des gouvernements locaux (LoGRI)
Dans un contexte d’urbanisation rapide, les villes des pays du Sud sont confrontées à d’importants besoins en revenus afin de répondre à des priorités de dépenses urgentes et de constituer les bases de contrats sociaux locaux plus solides. Pourtant, dans les faits, les efforts déployés par les collectivités locales pour collecter des revenus – et les impôts fonciers en particulier – sont souvent inefficaces, inéquitables et non justifiés.
L’Initiative pour les revenus des gouvernements locaux (LoGRI) vise à développer une recherche, une expertise, des connaissances et des outils pertinents afin de permettre aux gouvernements d’augmenter les revenus des gouvernements locaux, plus équitablement et plus justement tout en favorisant la confiance, la transparence et la responsabilité. LoGRI s’engage ainsi à fournir un soutien et des conseils pratiques aux partenaires gouvernementaux en Afrique et en Asie du Sud qui poursuivent des efforts de réforme, avec une attention particulière pour les pays anglophones et francophones en Afrique.
Le programme LoGRI est basé à la Munk School of Global Affairs and Public Policy de l’Université de Toronto et vise à développer et d’étendre le travail pionnier précédemment mené par l’Initiative pour la Taxe Foncière en Afrique (APTI). Le programme LoGRI a reçu le soutien financier de la Fondation Bill & Melinda Gates, du ministère français de l’Économie, des Finances et du Redressement productif, de l’Agence norvégienne de coopération au développement (Norad) et de la coopération allemande au développement (GIZ).
Actualités et événements:
En 2017, l’ICTD a lancé l’Initiative pour la Taxe Foncière en Afrique (APTI) afin de soutenir les efforts visant à renforcer la fiscalité foncière en Afrique. Forts du succès de cette initiative, nous sommes heureux d’annoncer la transformation de l’APTI en Initiative pour les revenus des gouvernements locaux (LoGRI), dont la mission est de développer…
L’Initiative pour les Revenus des Gouvernements Locaux (LoGRI) recrute pour le poste de responsable technique. Le/la responsable technique au sein de l’équipe LoGRI sera chargé(e) de diriger la fourniture d’une expertise et d’un soutien techniques aux partenaires gouvernementaux et de développer des outils et des ressources techniques pour soutenir les programmes de réforme. Pour une…
Blogs:
L’État de Borno, dans le nord-est du Nigeria, a été confronté ces dix dernières années à des problèmes de sécurité complexes qui ont entraîné l’effondrement des entreprises ainsi que la destruction des moyens de subsistance, des biens et des infrastructures publiques. Cette situation a conduit à une augmentation de la demande en biens immobiliers dans…
Publications:
La pandémie actuelle de COVID-19 et la crise économique qui l’accompagne ont plongé l’Afrique dans une récession pour la première fois en plus de 25 ans, mettant ainsi les ressources déjà limitées des collectivités locales à rude épreuve. Elle a en même temps, permis de reconnaître le rôle crucial que jouent les collectivités locales en…
Dans la théorie des finances publiques, la taxe foncière apparait comme une taxe locale idéale. Mais elle s’avère être également une taxe « gourmande en données », ce qui la rend difficile et couteuse à administrer correctement – particulièrement au niveau du gouvernement local où les moyens, les compétences et les ressources font souvent défaut….
La fiscalité foncière représente une importante source de revenu pour les gouvernements sous-nationaux. Dans les pays d’Afrique sub-saharienne, la collecte des taxes foncières est constituée de plusieurs processus distincts, certains intervenant au niveau national, d’autres au niveau local. De ce fait, la réussite de sa mise en oeuvre nécessite impérativement une coopération entre les différentes…
La fiscalité foncière regroupe les taxes imputées aux propriétés ou actifs immobiliers. L’assiette fiscale peut porter soit sur le terrain seul, soit sur le terrain et les aménagements sur ce terrain, soit uniquement sur les aménagements réalisés sur le terrain. Dans le cadre de cet article, la taxe foncière considérée porte sur l’ensemble des taxes…
Dans cette publication, l’auteur partage plus de 10 ans d’expérience dans le soutien à la mise en œuvre de programmes de réformes de la taxe foncière qu’il a apporté à plus de 12 gouvernements locaux dans de petits centres urbains et zones rurales d’Afrique subsaharienne. Ce document présente un manuel de formation générique, conçu pour…
Cet article est une analyse comparative du prélèvement de l’impôt foncier à M’Bour (Sénégal) et à Kisumu (Kenya.) Il part du constat que les autorités fiscales s’abstiennent parfois de prélever cet impôt, alors qu’elles ont l’obligation légale et l’autorisation de le faire. Dans cet article, nous questionnerons deux pratiques d’exceptions informelles à la loi, ainsi…
Ce résumé de recherches de l’ICTD est une synthèse de deux pages du document de travail 73 par Tom Goodfellow et Olly Owen. Cette série s’adresse aux décideurs politiques, aux administrateurs fiscaux, aux collègues chercheurs et à toute autre personne qui est intéressée mais qui n’a pas beaucoup de temps. Les réformes de taxation majeures…
L’amélioration des procédures d’évaluation des biens immobiliers est au coeur des efforts de perfectionnement de l’efficacité globale de la fiscalité foncière. La fiscalité foncière efficace est impossible sans évaluation foncière efficace. En pratique, cependant, les listes d’évaluation à travers la grande partie de l’Afrique sont incomplètes et sont largement dépassées. Par conséquent, elles réduisent de…
En pratique, la plupart des réformes sur la taxe foncière ont pour but premier l’augmentation des recettes fiscales. Mais l’objectif final de la réforme fiscale est bien évidemment plus vaste : il s’agit d’améliorer les recettes fiscales afin de financer des biens et services publics fondamentaux. Une réforme fiscale n’est socialement attractive que si les…
Est-ce les administrations centrales ou bien les administrations locales qui devraient être responsables de la collecte et de la gestion de la taxe foncière ? Il y a une grande divergence de pratiques à travers le continent, mais la fracture la plus significative est celle qui existe entre les pays francophones et les pays anglophones….
L’introduction de systèmes informatiques TIC améliorés a longtemps été saluée comme un outil puissant – potentiellement transformateur – pour le renforcement de la collecte des taxes foncières locales. Cependant, en pratique, cette promesse a rarement été concrétisée de façon durable en Afrique, malgré des investissements de taille. Le défi réside dans la compréhensiondes raisons pour…
Sur le plan du développement, on néglige souvent les effets bénéfiques de l’imposition même pour des sommes modiques. Pour financer leurs budgets, les gouvernements en Afrique s’appuient depuis longtemps sur des revenus tirés des ressources naturelles ou bien sur des aides extérieures. Depuis la crise financière mondiale de 2008, on parle plus de la contribution…
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