Collectivités locales et fiscalité foncière : comment exploiter efficacement ce potentiel de revenu ? Etude de cas à Harare

Authors: Munatswi Nengeze
Publisher: ICTD
Date: mars 2019

Abstract:

Résumé des Recherches Numéro 32

La fiscalité foncière regroupe les taxes imputées aux propriétés ou actifs immobiliers. L’assiette fiscale peut porter soit sur le terrain seul, soit sur le terrain et les aménagements sur ce terrain, soit uniquement sur les aménagements réalisés sur le terrain. Dans le cadre de cet article, la taxe foncière considérée porte sur l’ensemble des taxes imputées à tous les types de biens immobiliers, résidentiels, commerciaux, et industriels et agricoles. Les impôts récurrents sur les propriétés ou les taux facturés par les autorités locales sont communément appelés impôts fonciers. Ceux-ci sont facturés pas les collectivités locales dans de nombreux pays. Ils sont déterminés selon la valeur évaluée du terrain, bâtiment ou combinaison des deux éléments. L’évaluation des biens immobiliers varie selon le pays et la collectivité locale, tout comme les taux d’imposition pratiqués sur les propriétés. Cependant, la taxe foncière est toujours la principale source de revenu pour beaucoup de municipalités. Résumé de l’article de l’African Tax Administration 4 par Munatswi Nengeze.