Les Cinq Principes à Prendre en Considération dans le Cadre d’une Réforme de L’Impôt Foncier en Afrique

Auteurs: Astrid R.N. Haas, Justine Knebelmann & Colette Nyirakamana
Editeur: ATAF & ICTD
Date: décembre 2021

Abstract:

Policy Brief

La pandémie actuelle de COVID-19 et la crise économique qui l’accompagne ont plongé l’Afrique dans une récession pour la première fois en plus de 25 ans, mettant ainsi les ressources déjà limitées des collectivités locales à rude épreuve. Elle a en même temps, permis de reconnaître le rôle crucial que jouent les collectivités locales en tant que prestataires de services de première ligne, d’où le retour de la question urgente de la collecte des recettes fiscales plus importantes en tête de liste des préoccupations afin que ces services soient fournis efficacement.

En Afrique, l’on s’accorde de plus en plus sur le fait que l’impôt foncier est une source potentielle de recettes fiscales importantes qui, à ce jour, demeure inexploitée à travers le continent, vu que les recettes de la fiscalité foncière y sont encore largement en dessous de 0.5% du PIB. Des programmes de réforme ciblés particulièrement sur l’impôt foncier peuvent contribuer à accroître la contribution de l’impôt foncier aux recettes intérieures. La nature exacte de la réforme et les facteurs déterminants de sa réussite varient en fonction du contexte politique, administratif et institutionnel dans lequel la réforme est entreprise.

La présente note stratégique identifie les cinq principes communs d’une réforme réussie de l’impôt foncier selon les recherches publiées, les expériences pays ainsi que les recommandations du 6e Congrès du Réseau africain de recherche fiscale (ATRN) de l’ATAF (6 – 8 septembre 2021) qui a rassemblé des chercheurs et des praticiens de plus de 40 pays africains, à travers trois webinaires (de mars à juin 2021) organisés conjointement par le Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF) et l’Initiative pour la tax foncière en afrique (APTI). Ces principes sont tirés d’une multitude d’expériences africaines et d’autres décideurs politiques peuvent s’en inspirer pour entreprendre leurs propres réformes.