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Publications

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juin 2020

Analyse des pratiques de convention fiscale et du cadre stratégique sur les politiques fiscales en Afrique

Catherine Ngina Mutava

Les conventions fiscales sont des accords par lesquels deux pays s’accordent sur les attributions et les restrictions de droits fiscaux sur les activités économiques qui s’étendent sur les deux pays. Ils étaient traditionnellement conclus principalement dans le but d’éviter la double imposition et de créer un climat favorable aux investissements. Cependant, ces dernières années, les…

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mai 2020

Réponse aux défis de la fiscalité de l’économie numérique : leçons pour les pays africains

Solomon Rukundo

La croissance rapide de l’économie numérique dans de nombreux pays africains présente des défis importants pour les régimes fiscaux traditionnels. Les autorités fiscales doivent protéger leur assiette fiscale sans entraver le développement et l’utilisation des technologies ni l’engagement du monde professionnel dans le marché électronique. Deux règles de fiscalité internationale font obstacle à l’imposition de…

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janvier 2020

Dirigeants de petites entreprises et responsabilités en matière d’impôt sur les sociétés au Nigéria : étude exploratoire

Kenneth Amaeshi, Bongo Adi & Godson Ikiebey

Comme dans la plupart des économies, les petites entreprises ont un impact significatif sur l’économie du Nigéria. Cependant, les discussions de politiques portant sur les charges fiscales ont tendance à les ignorer au profit des grosses sociétés. Cette étude porte sur la façon dont les dirigeants de petites entreprises perçoivent leur responsabilité fiscale, telle qu’intégrée…

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août 2020

Conformité fiscale des personnes fortunées au Rwanda

Jalia Kangave, Kieran Byrne & John Karangwa

De plus en plus d’accent est mis sur le besoin d’augmenter les recettes fiscales dans les pays à faible revenu. Parallèlement, la nécessité d’avoir des systèmes fiscaux équitables se fait également de plus en plus pressante. Bien que les pays africains aient fait de remarquables progrès en matière d’augmentation des collectes fiscales, la fiscalité dans…

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mai 2020

Négociation sur les taxes professionnelles à l’OCDE : enjeux pour les pays en développement en 2020 ?

Martin Hearson

Il se pourrait que nous soyons à l’aube du plus gros bouleversement que la taxation des sociétés multinationales ait connu depuis des décennies. En janvier 2019, plus de 130 pays développés ou en développement se sont engagés à aller au-delà de certains principes fondamentaux qui ont été à la base de la coopération sur la…

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mars 2020

La fiscalité minière en Afrique : Quelle évolution récente en 2018 ?

Yannick Bouterige, Céline de Quatrebarbes & Bertrand Laporte

Le secteur extractif est de première importance pour les Etats africains. Sur les 54 pays que compte le continent, 20 sont considérés comme riches en ressources naturelles par le Fonds Monétaire International (FMI)1. Il s’agit des pays dont les ressources naturelles représentent plus de 25% des exportations totales. Tous sont des pays d’Afrique sub-saharienne :…

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décembre 2019

Démocratisation en Tanzanie : Pas d’élections sans exemptions fiscales

Ole Therkildsen & Ane Karoline Bak

Cette publication a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension de l’économie politique des exemptions fiscales dans les pays d’Afrique. Dans un contexte électoral de plus en plus compétitif et de libéralisation économique dans ces pays, nous nous baserons sur l’offre et la demande pour étudier comment les fluctuations dans le temps du volume…

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mai 2019

Rôle des technologies de l’information et de la communication dans l’optimisation des revenus fonciers au Kenya, en Tanzanie et en Zambie

William McCluskey, Riël Franzsen, Mundia Kabinga & Chabala Kasese

Dans la théorie des finances publiques, la taxe foncière apparait comme une taxe locale idéale. Mais elle s’avère être également une taxe « gourmande en données », ce qui la rend difficile et couteuse à administrer correctement – particulièrement au niveau du gouvernement local où les moyens, les compétences et les ressources font souvent défaut….

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avril 2019

Administration de la taxe foncière dans les collectivités territoriales et collaboration avec le gouvernement central: étude de cas au Kenya

Rose Wanjiru, Anne Wanyagathi Maina & Eldah Onsomu with Graeme Stewart-Wilson

La fiscalité foncière représente une importante source de revenu pour les gouvernements sous-nationaux. Dans les pays d’Afrique sub-saharienne, la collecte des taxes foncières est constituée de plusieurs processus distincts, certains intervenant au niveau national, d’autres au niveau local. De ce fait, la réussite de sa mise en oeuvre nécessite impérativement une coopération entre les différentes…

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mai 2019

Enseigner la conformité ? Eléments factuels issus d’un programme d’éducation des contribuables au Rwanda

Giulia Mascagni, Fabrizio Santoro & Denis Mukama

Les autorités fiscales africaines ont développé un intérêt croissant pour l’éducation fiscale en tant que facteur clé de la conformité dans le contexte d’une approche moderne de l’administration fiscale (Mascagni et Santoro, 2018). En effet, le manque de connaissances fiscales a un certain nombre de conséquences potentiellement graves. En premier lieu, il est susceptible d’affecter…

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