Publications

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Note d’orientation pratique: Manuel de formation sur la mise en oeuvre de la réforme de la taxe foncière avec une estimation par points

Paul Fish

Dans cette publication, l’auteur partage plus de 10 ans d’expérience dans le soutien à la mise en œuvre de programmes de réformes de la taxe foncière qu’il a apporté à plus de 12 gouvernements locaux dans de petits centres urbains et zones rurales d’Afrique subsaharienne. Ce document présente un manuel de formation générique, conçu pour…

À quoi pourrait ressembler un programme d’imposition équitable?

Wilson Prichard

Au cours de la dernière décennie la communauté internationale a manifesté un regain d’intérêt sans précédent pour le défi que représente l’amélioration du recouvrement de l’impôt dans les pays en développement, ce phénomène s’est d’ailleurs vu amplifié en 2017. Cependant cet intérêt accru pourrait négliger les modalités du recouvrement, avec le risque que cela se…

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février 2018

Taxation des individus ayant un patrimoine net important: Leçons tirées de l’expérience des autorités fiscales de l’Ouganda

Jalia Kangave, Susan Nakato, Ronald Waiswa, Milly. I. Nalukwago & Patrick Lumala Zzimbe

Les pays à faible revenu ont, en moyenne, réduit leur dépendance vis-à-vis des aides internationales au cours de ces deux dernières décennies. Ceci a été réalisé en partie grâce à la collaboration avec des pays à hauts revenus et des organismes donateurs dans le but de renforcer la capacité de collecte des autorités fiscales. Même…

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Taxation, droits de propriété et le contrat social au Lagos

Tom Goodfellow & Olly Owen

Ce résumé de recherches de l’ICTD est une synthèse de deux pages du document de travail 73 par Tom Goodfellow et Olly Owen. Cette série s’adresse aux décideurs politiques, aux administrateurs fiscaux, aux collègues chercheurs et à toute autre personne qui est intéressée mais qui n’a pas beaucoup de temps. Les réformes de taxation majeures…

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novembre 2017

Comment les gouvernements de pays à faible revenu peuvent-ils augmenter leurs recettes fiscales?

Mick Moore & Wilson Prichard

On estime généralement que les gouvernements de nombreux pays à faible revenu, et en particulier les moins performants, devraient chercher à accroître la proportion de leur PIB qu’ils soulèvent via les recettes fiscales. Mettre l’accent sur l’augmentation des recettes au détriment d’autres objectifs comporte des risques. Les gouvernements doivent également se préoccuper notamment des questions…

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novembre 2017

Evaluation des biens aux fins de l’impôt foncier

Nyah Zebong, Paul Fish & Wilson Prichard

L’amélioration des procédures d’évaluation des biens immobiliers est au coeur des efforts de perfectionnement de l’efficacité globale de la fiscalité foncière. La fiscalité foncière efficace est impossible sans évaluation foncière efficace. En pratique, cependant, les listes d’évaluation à travers la grande partie de l’Afrique sont incomplètes et sont largement dépassées. Par conséquent, elles réduisent de…

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septembre 2017

Faire le lien entre recettes de la taxe foncière et services publics

Wilson Prichard

En pratique, la plupart des réformes sur la taxe foncière ont pour but premier l’augmentation des recettes fiscales. Mais l’objectif final de la réforme fiscale est bien évidemment plus vaste : il s’agit d’améliorer les recettes fiscales afin de financer des biens et services publics fondamentaux. Une réforme fiscale n’est socialement attractive que si les…

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septembre 2017

Renforcer les systèmes informatiques en vue de la réforme de la Taxe Foncière

Wilson Prichard & Paul Fish

L’introduction de systèmes informatiques TIC améliorés a longtemps été saluée comme un outil puissant – potentiellement transformateur – pour le renforcement de la collecte des taxes foncières locales. Cependant, en pratique, cette promesse a rarement été concrétisée de façon durable en Afrique, malgré des investissements de taille. Le défi réside dans la compréhensiondes raisons pour…

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Perspectives fiscales africaines 2017

Forum sur l'administration fiscale africaine

Le principal objectif de la revue Perspectives fiscales africaines (PFA) est de s’établir comme une revue africaine phare, qui se veut être une source d’informations fiscales fiable, qui va servir de référence africaine et mondiale et de baromètre important des affaires. En d’autres termes, créer un manuel de référence destiné principalement aux administrations fiscales, aux…

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Qu’avons-nous appris sur la fiscalité internationale et la consistance économique?

Sol Picciotto

Le paysage de la fiscalité internationale des entreprises changera considérablement à la suite du projet G20 / OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS). Les contours de ce nouveau terrain sont apparus depuis la publication des principaux résultats du projet en octobre 2015. Les résultats du BEPS visent à…

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