Publications

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ATAF_Cinq-Prinicpe-Reforme-Impot-Foncier
décembre 2021

Les Cinq Principes à Prendre en Considération dans le Cadre d’une Réforme de L’Impôt Foncier en Afrique

par Astrid R.N. Haas, Justine Knebelmann & Dr. Colette Nyirakamana

La pandémie actuelle de COVID-19 et la crise économique qui l’accompagne ont plongé l’Afrique dans une récession pour la première fois en plus de 25 ans, mettant ainsi les ressources déjà limitées des collectivités locales à rude épreuve. Elle a en même temps, permis de reconnaître le rôle crucial que jouent les collectivités locales en…

Renforcer les relations entre fiscalité et responsabilité : transparence fiscale et engagement des contribuables au Ghana et en Sierra Leone

par Vanessa van den Boogaard, Wilson Prichard, Rachel Beach & Fariya Mohiuddin

La fiscalité occupe une place importante dans le programme international de développement, en raison des preuves de plus en plus nombreuses qui montrent qu’elle peut non seulement financer le développement durable, mais également améliorer la réactivité et la responsabilité des gouvernements. Ceci s’explique par le fait que : (i) lorsqu’ils sont contraints à payer des…

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Qu’est ce qui ne va pas avec l’administration fiscale en Afrique ?

par Mick Moore

Les administrations fiscales en Afrique sub-saharienne ont connu des réformes considérables au cours des dernières décennies. Elles sont en moyenne plus réformées et plus efficaces à plusieurs égards que les administrations fiscales des autres régions à faible revenu. Plusieurs d’entre elles ont opéré des changements organisationnels importants, ce qui leur a permis de relever efficacement…

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décembre 2020

Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ? Evaluer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales

par Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson & Tovony Randriamanalina

Depuis un demi-siècle, les règles et normes internationales les plus influentes en matière d’imposition des multinationales ont été formulées par un groupe restreint de pays développés – l’OCDE, sans la participation des pays à faible revenu. Depuis 2013, la situation a changé. Avec le « cadre inclusif » (CI), le processus décisionnel à l’OCDE englobe…

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décembre 2020

Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ? Evaluer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales

par Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson & Tovony Randriamanalina

Depuis 2013, la structure officielle de l’organe de décision sur les politiques fiscales mondiales au niveau de l’OCDE a changé. Les décisions ne sont plus prises par les 37 membres de l’OCDE, mais par 137 pays représentant toutes les régions du monde et tous les niveaux de développement à travers le ‘cadre inclusif’. Les documents…

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Analyse des pratiques de convention fiscale et du cadre stratégique sur les politiques fiscales en Afrique

par Catherine Ngina Mutava

Les conventions fiscales sont des accords par lesquels deux pays s’accordent sur les attributions et les restrictions de droits fiscaux sur les activités économiques qui s’étendent sur les deux pays. Ils étaient traditionnellement conclus principalement dans le but d’éviter la double imposition et de créer un climat favorable aux investissements. Cependant, ces dernières années, les…

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Réponse aux défis de la fiscalité de l’économie numérique : leçons pour les pays africains

par Solomon Rukundo

La croissance rapide de l’économie numérique dans de nombreux pays africains présente des défis importants pour les régimes fiscaux traditionnels. Les autorités fiscales doivent protéger leur assiette fiscale sans entraver le développement et l’utilisation des technologies ni l’engagement du monde professionnel dans le marché électronique. Deux règles de fiscalité internationale font obstacle à l’imposition de…

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Dirigeants de petites entreprises et responsabilités en matière d’impôt sur les sociétés au Nigéria : étude exploratoire

par Kenneth Amaeshi, Bongo Adi & Godson Ikiebey

Comme dans la plupart des économies, les petites entreprises ont un impact significatif sur l’économie du Nigéria. Cependant, les discussions de politiques portant sur les charges fiscales ont tendance à les ignorer au profit des grosses sociétés. Cette étude porte sur la façon dont les dirigeants de petites entreprises perçoivent leur responsabilité fiscale, telle qu’intégrée…

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Conformité fiscale des personnes fortunées au Rwanda

par Jalia Kangave, Kieran Byrne & John Karangwa

De plus en plus d’accent est mis sur le besoin d’augmenter les recettes fiscales dans les pays à faible revenu. Parallèlement, la nécessité d’avoir des systèmes fiscaux équitables se fait également de plus en plus pressante. Bien que les pays africains aient fait de remarquables progrès en matière d’augmentation des collectes fiscales, la fiscalité dans…

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Négociation sur les taxes professionnelles à l’OCDE : enjeux pour les pays en développement en 2020 ?

par Martin Hearson

Il se pourrait que nous soyons à l’aube du plus gros bouleversement que la taxation des sociétés multinationales ait connu depuis des décennies. En janvier 2019, plus de 130 pays développés ou en développement se sont engagés à aller au-delà de certains principes fondamentaux qui ont été à la base de la coopération sur la…

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