Publications

Showing 1-11 of 59 publications
décembre 2019

Démocratisation en Tanzanie : Pas d’élections sans exemptions fiscales

Ole Therkildsen & Ane Karoline Bak

Cette publication a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension de l’économie politique des exemptions fiscales dans les pays d’Afrique. Dans un contexte électoral de plus en plus compétitif et de libéralisation économique dans ces pays, nous nous baserons sur l’offre et la demande pour étudier comment les fluctuations dans le temps du volume…

Rôle des technologies de l’information et de la communication dans l’optimisation des revenus fonciers au Kenya, en Tanzanie et en Zambie

William McCluskey, Riël Franzsen, Mundia Kabinga & Chabala Kasese

Dans la théorie des finances publiques, la taxe foncière apparait comme une taxe locale idéale. Mais elle s’avère être également une taxe « gourmande en données », ce qui la rend difficile et couteuse à administrer correctement – particulièrement au niveau du gouvernement local où les moyens, les compétences et les ressources font souvent défaut….

En savoir plus

Administration de la taxe foncière dans les collectivités territoriales et collaboration avec le gouvernement central: étude de cas au Kenya

Rose Wanjiru, Anne Wanyagathi Maina & Eldah Onsomu with Graeme Stewart-Wilson

La fiscalité foncière représente une importante source de revenu pour les gouvernements sous-nationaux. Dans les pays d’Afrique sub-saharienne, la collecte des taxes foncières est constituée de plusieurs processus distincts, certains intervenant au niveau national, d’autres au niveau local. De ce fait, la réussite de sa mise en oeuvre nécessite impérativement une coopération entre les différentes…

En savoir plus

Enseigner la conformité ? Eléments factuels issus d’un programme d’éducation des contribuables au Rwanda

Giulia Mascagni, Fabrizio Santoro & Denis Mukama

Les autorités fiscales africaines ont développé un intérêt croissant pour l’éducation fiscale en tant que facteur clé de la conformité dans le contexte d’une approche moderne de l’administration fiscale (Mascagni et Santoro, 2018). En effet, le manque de connaissances fiscales a un certain nombre de conséquences potentiellement graves. En premier lieu, il est susceptible d’affecter…

En savoir plus

La fiscalité dans le développement – Vers une approche stratégique de l’aide

Olav Lundstøl

Résumé du document de travail 77 par Olav Lundstøl. Cet article tend vers la conception systématique des efforts d’aide en lien avec la fiscalité dans la perspective de pauvreté et de développement telle qu’elle est vue par un organisme d’aide. Il s’agit d’organiser certains indicateurs clés selon un cadre à plusieurs niveaux pour permettre un…

En savoir plus

Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) peuvent-elles augmenter les taxes? Résultats expérimentaux en Ethiopie

Giulia Mascagni, Andualem Mengistu & Firew Woldeyes

Résumé du document de travail 82 de Giulia Mascagni, Andualem Mengistu, et Firew Woldeyes. Les administrations fiscales africaines ont connu une rapide modernisation au cours des deux dernières décennies. La numérisation des dossiers fiscaux et l’adoption généralisée des TIC ont été des éléments majeurs de ce processus. Cependant, il y a encore très peu de…

En savoir plus

Normes, réseaux, pouvoir et contrôle: comprendre les paiements informels et les intermédiations dans le commerce frontalier en Sierra Leone

Vanessa van den Boogaard, Wilson Prichard & Samuel Jibao

Résumé du document de travail 74 de Vanessa van den Boogaard, Wilson Prichard et Samuel Jibao. Les pratiques de gouvernance dans les régions périphériques des pays à faible revenu divergent souvent radicalement des règles statutaires, avec une gouvernance réelle représentant souvent un mélange de règles formelles et de pratiques informelles, souvent hautement normalisées et largement…

En savoir plus

Intégrer les défis fiscaux des commerçants du marché local dans les campagnes de justice fiscale internationale ?

Kas Sempere

Résumé du document de travail 80 de Kas Sempere. Au sens large, la «justice fiscale» explore des systèmes fiscaux favorables aux pauvres et à la redistribution, capables de réduire les inégalités. Il s’agit d’un processus transparent de collecte en faveur des pauvres (ceux qui ont moins, paient moins) et de dépenses en faveur des pauvres…

En savoir plus

Autorités fiscales semi-autonomes en Afrique sub-saharienne: remède miracle ou éléphant blanc?

Roel Dom

La création d’autorités fiscales semi-autonomes (SARA) est une composante majeure de la réforme de l’administration fiscale qui se déroule depuis trente ans en Afrique subsaharienne. Les SARA fonctionnent en marge du ministère des finances, les distinguant des administrations fiscales conventionnelles. Elles ont un statut juridique indépendant, et intègrent généralement des fonctions à la fois douanières…

En savoir plus

Fiscalité informelle à la post-conflit en Sierra Leone: expériences et point de vue des contribuables

Samuel Jibao, Wilson Prichard & Vanessa van den Boogaard

Résumé du document de travail 66 de Samuel Jibao, Wilson Prichard et Vanessa van den Boogaard. Dans les pays à faible revenu et sortant de conflits, particulièrement dans les zones rurales, les citoyens payent souvent une gamme de «taxes» qui diffère considérablement des politiques statutaires. Ces “taxes informelles”, versées à divers acteurs étatiques et non…

En savoir plus

Améliorer la résolution des litiges fiscaux internationaux

Sol Picciotto

Que sont les litiges fiscaux internationaux ? Officiellement, les litiges fiscaux internationaux ont lieu entre les autorités fiscales de deux pays. Ils résultent des différences d’interprétation des dispositions d’un traité fiscal entre les deux pays. Cependant, ils affectent principalement les contribuables ayant des activités économiques transfrontalières, généralement des sociétés transnationales (STN). Les traités fiscaux sont…

En savoir plus