Accueil » Publications

Publications

Showing 1-11 of 68 publications
décembre 2020

Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ? Evaluer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales

par Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson & Tovony Randriamanalina

Depuis un demi-siècle, les règles et normes internationales les plus influentes en matière d’imposition des multinationales ont été formulées par un groupe restreint de pays développés – l’OCDE, sans la participation des pays à faible revenu. Depuis 2013, la situation a changé. Avec le « cadre inclusif » (CI), le processus décisionnel à l’OCDE englobe…

En savoir plus
Télécharger
PDF
270 KB
décembre 2020

Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ? Evaluer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales

par Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson & Tovony Randriamanalina

Depuis 2013, la structure officielle de l’organe de décision sur les politiques fiscales mondiales au niveau de l’OCDE a changé. Les décisions ne sont plus prises par les 37 membres de l’OCDE, mais par 137 pays représentant toutes les régions du monde et tous les niveaux de développement à travers le ‘cadre inclusif’. Les documents…

En savoir plus
juin 2020

Analyse des pratiques de convention fiscale et du cadre stratégique sur les politiques fiscales en Afrique

par Catherine Ngina Mutava

Les conventions fiscales sont des accords par lesquels deux pays s’accordent sur les attributions et les restrictions de droits fiscaux sur les activités économiques qui s’étendent sur les deux pays. Ils étaient traditionnellement conclus principalement dans le but d’éviter la double imposition et de créer un climat favorable aux investissements. Cependant, ces dernières années, les…

En savoir plus
mai 2020

Réponse aux défis de la fiscalité de l’économie numérique : leçons pour les pays africains

par Solomon Rukundo

La croissance rapide de l’économie numérique dans de nombreux pays africains présente des défis importants pour les régimes fiscaux traditionnels. Les autorités fiscales doivent protéger leur assiette fiscale sans entraver le développement et l’utilisation des technologies ni l’engagement du monde professionnel dans le marché électronique. Deux règles de fiscalité internationale font obstacle à l’imposition de…

En savoir plus
janvier 2020

Dirigeants de petites entreprises et responsabilités en matière d’impôt sur les sociétés au Nigéria : étude exploratoire

par Kenneth Amaeshi, Bongo Adi & Godson Ikiebey

Comme dans la plupart des économies, les petites entreprises ont un impact significatif sur l’économie du Nigéria. Cependant, les discussions de politiques portant sur les charges fiscales ont tendance à les ignorer au profit des grosses sociétés. Cette étude porte sur la façon dont les dirigeants de petites entreprises perçoivent leur responsabilité fiscale, telle qu’intégrée…

En savoir plus
août 2020

Conformité fiscale des personnes fortunées au Rwanda

par Jalia Kangave, Kieran Byrne & John Karangwa

De plus en plus d’accent est mis sur le besoin d’augmenter les recettes fiscales dans les pays à faible revenu. Parallèlement, la nécessité d’avoir des systèmes fiscaux équitables se fait également de plus en plus pressante. Bien que les pays africains aient fait de remarquables progrès en matière d’augmentation des collectes fiscales, la fiscalité dans…

En savoir plus
mai 2020

Négociation sur les taxes professionnelles à l’OCDE : enjeux pour les pays en développement en 2020 ?

par Martin Hearson

Il se pourrait que nous soyons à l’aube du plus gros bouleversement que la taxation des sociétés multinationales ait connu depuis des décennies. En janvier 2019, plus de 130 pays développés ou en développement se sont engagés à aller au-delà de certains principes fondamentaux qui ont été à la base de la coopération sur la…

En savoir plus
mars 2020

La fiscalité minière en Afrique : Quelle évolution récente en 2018 ?

par Yannick Bouterige, Céline de Quatrebarbes & Bertrand Laporte

Le secteur extractif est de première importance pour les Etats africains. Sur les 54 pays que compte le continent, 20 sont considérés comme riches en ressources naturelles par le Fonds Monétaire International (FMI)1. Il s’agit des pays dont les ressources naturelles représentent plus de 25% des exportations totales. Tous sont des pays d’Afrique sub-saharienne :…

En savoir plus
décembre 2019

Démocratisation en Tanzanie : Pas d’élections sans exemptions fiscales

par Ole Therkildsen & Ane Karoline Bak

Cette publication a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension de l’économie politique des exemptions fiscales dans les pays d’Afrique. Dans un contexte électoral de plus en plus compétitif et de libéralisation économique dans ces pays, nous nous baserons sur l’offre et la demande pour étudier comment les fluctuations dans le temps du volume…

En savoir plus
mai 2019

Rôle des technologies de l’information et de la communication dans l’optimisation des revenus fonciers au Kenya, en Tanzanie et en Zambie

par William McCluskey, Riël Franzsen, Mundia Kabinga & Chabala Kasese

Dans la théorie des finances publiques, la taxe foncière apparait comme une taxe locale idéale. Mais elle s’avère être également une taxe « gourmande en données », ce qui la rend difficile et couteuse à administrer correctement – particulièrement au niveau du gouvernement local où les moyens, les compétences et les ressources font souvent défaut….

En savoir plus