Publications

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Négociation sur les taxes professionnelles à l’OCDE : enjeux pour les pays en développement en 2020 ?

Martin Hearson

Il se pourrait que nous soyons à l’aube du plus gros bouleversement que la taxation des sociétés multinationales ait connu depuis des décennies. En janvier 2019, plus de 130 pays développés ou en développement se sont engagés à aller au-delà de certains principes fondamentaux qui ont été à la base de la coopération sur la…

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La fiscalité minière en Afrique : Quelle évolution récente en 2018 ?

Yannick Bouterige, Céline de Quatrebarbes & Bertrand Laporte

Le secteur extractif est de première importance pour les Etats africains. Sur les 54 pays que compte le continent, 20 sont considérés comme riches en ressources naturelles par le Fonds Monétaire International (FMI)1. Il s’agit des pays dont les ressources naturelles représentent plus de 25% des exportations totales. Tous sont des pays d’Afrique sub-saharienne :…

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décembre 2019

Démocratisation en Tanzanie : Pas d’élections sans exemptions fiscales

Ole Therkildsen & Ane Karoline Bak

Cette publication a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension de l’économie politique des exemptions fiscales dans les pays d’Afrique. Dans un contexte électoral de plus en plus compétitif et de libéralisation économique dans ces pays, nous nous baserons sur l’offre et la demande pour étudier comment les fluctuations dans le temps du volume…

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Rôle des technologies de l’information et de la communication dans l’optimisation des revenus fonciers au Kenya, en Tanzanie et en Zambie

William McCluskey, Riël Franzsen, Mundia Kabinga & Chabala Kasese

Dans la théorie des finances publiques, la taxe foncière apparait comme une taxe locale idéale. Mais elle s’avère être également une taxe « gourmande en données », ce qui la rend difficile et couteuse à administrer correctement – particulièrement au niveau du gouvernement local où les moyens, les compétences et les ressources font souvent défaut….

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Administration de la taxe foncière dans les collectivités territoriales et collaboration avec le gouvernement central: étude de cas au Kenya

Rose Wanjiru, Anne Wanyagathi Maina & Eldah Onsomu with Graeme Stewart-Wilson

La fiscalité foncière représente une importante source de revenu pour les gouvernements sous-nationaux. Dans les pays d’Afrique sub-saharienne, la collecte des taxes foncières est constituée de plusieurs processus distincts, certains intervenant au niveau national, d’autres au niveau local. De ce fait, la réussite de sa mise en oeuvre nécessite impérativement une coopération entre les différentes…

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Enseigner la conformité ? Eléments factuels issus d’un programme d’éducation des contribuables au Rwanda

Giulia Mascagni, Fabrizio Santoro & Denis Mukama

Les autorités fiscales africaines ont développé un intérêt croissant pour l’éducation fiscale en tant que facteur clé de la conformité dans le contexte d’une approche moderne de l’administration fiscale (Mascagni et Santoro, 2018). En effet, le manque de connaissances fiscales a un certain nombre de conséquences potentiellement graves. En premier lieu, il est susceptible d’affecter…

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La fiscalité dans le développement – Vers une approche stratégique de l’aide

Olav Lundstøl

Résumé du document de travail 77 par Olav Lundstøl. Cet article tend vers la conception systématique des efforts d’aide en lien avec la fiscalité dans la perspective de pauvreté et de développement telle qu’elle est vue par un organisme d’aide. Il s’agit d’organiser certains indicateurs clés selon un cadre à plusieurs niveaux pour permettre un…

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Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) peuvent-elles augmenter les taxes? Résultats expérimentaux en Ethiopie

Giulia Mascagni, Andualem Mengistu & Firew Woldeyes

Résumé du document de travail 82 de Giulia Mascagni, Andualem Mengistu, et Firew Woldeyes. Les administrations fiscales africaines ont connu une rapide modernisation au cours des deux dernières décennies. La numérisation des dossiers fiscaux et l’adoption généralisée des TIC ont été des éléments majeurs de ce processus. Cependant, il y a encore très peu de…

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Normes, réseaux, pouvoir et contrôle: comprendre les paiements informels et les intermédiations dans le commerce frontalier en Sierra Leone

Vanessa van den Boogaard, Wilson Prichard & Samuel Jibao

Résumé du document de travail 74 de Vanessa van den Boogaard, Wilson Prichard et Samuel Jibao. Les pratiques de gouvernance dans les régions périphériques des pays à faible revenu divergent souvent radicalement des règles statutaires, avec une gouvernance réelle représentant souvent un mélange de règles formelles et de pratiques informelles, souvent hautement normalisées et largement…

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Intégrer les défis fiscaux des commerçants du marché local dans les campagnes de justice fiscale internationale ?

Kas Sempere

Résumé du document de travail 80 de Kas Sempere. Au sens large, la «justice fiscale» explore des systèmes fiscaux favorables aux pauvres et à la redistribution, capables de réduire les inégalités. Il s’agit d’un processus transparent de collecte en faveur des pauvres (ceux qui ont moins, paient moins) et de dépenses en faveur des pauvres…

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