Fiscalité, qualité de vie et inégalités

Image credit: © Johnny Miller, Goya Bauwens

La politique fiscale et l’administration fiscale peuvent avoir un impact important sur qui paie ou non sa juste part,sur les incitations économiques, et donc sur les niveaux de pauvreté et sur la répartition des revenus et de la qualité de vie. Nos recherches sur cette thématique visent à mieux comprendre, dans des contextes spécifiques, les liens économiques et politiques complexes entre la manière dont les gouvernements taxent, les performances de leurs économies nationales et la qualité de vie de leurs citoyens. Nous nous concentrerons spécifiquement sur: l’imposition des particuliers fortunés (HNWI); la taxation efficace des entreprises ; et l’imposition des activités socialement nuisibles telles que la consommation de tabac.

Publications:

Conformité fiscale des personnes fortunées au Rwanda
par Jalia Kangave, Kieran Byrne & John Karangwa

De plus en plus d’accent est mis sur le besoin d’augmenter les recettes fiscales dans les pays à faible revenu. Parallèlement, la nécessité d’avoir des systèmes fiscaux équitables se fait également de plus en plus pressante. Bien que les pays africains aient fait de remarquables progrès en matière d’augmentation des collectes fiscales, la fiscalité dans…

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Dissocier les taxes sur le tabac du commerce illicite en Afrique
par Max Gallien

Le tabagisme est traditionnellement beaucoup moins commun en Afrique qu’il ne l’est en Europe ou en Amérique du Nord. Mais la situation est en train de changer. Au fur et à mesure que l’Afrique devient un marché croissant pour l’industrie du tabac, les effets néfastes du tabagisme sur l’état de santé publique deviennent plus visibles….

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La fiscalité dans le développement – Vers une approche stratégique de l’aide
par Olav Lundstøl

Résumé du document de travail 77 par Olav Lundstøl. Cet article tend vers la conception systématique des efforts d’aide en lien avec la fiscalité dans la perspective de pauvreté et de développement telle qu’elle est vue par un organisme d’aide. Il s’agit d’organiser certains indicateurs clés selon un cadre à plusieurs niveaux pour permettre un…

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Intégrer les défis fiscaux des commerçants du marché local dans les campagnes de justice fiscale internationale ?
par Kas Sempere

Résumé du document de travail 80 de Kas Sempere. Au sens large, la «justice fiscale» explore des systèmes fiscaux favorables aux pauvres et à la redistribution, capables de réduire les inégalités. Il s’agit d’un processus transparent de collecte en faveur des pauvres (ceux qui ont moins, paient moins) et de dépenses en faveur des pauvres…

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À quoi pourrait ressembler un programme d’imposition équitable?
par Wilson Prichard

Au cours de la dernière décennie la communauté internationale a manifesté un regain d’intérêt sans précédent pour le défi que représente l’amélioration du recouvrement de l’impôt dans les pays en développement, ce phénomène s’est d’ailleurs vu amplifié en 2017. Cependant cet intérêt accru pourrait négliger les modalités du recouvrement, avec le risque que cela se…

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février 2018
Taxation des individus ayant un patrimoine net important: Leçons tirées de l’expérience des autorités fiscales de l’Ouganda
par Jalia Kangave, Susan Nakato, Ronald Waiswa, Milly. I. Nalukwago & Patrick Lumala Zzimbe

Les pays à faible revenu ont, en moyenne, réduit leur dépendance vis-à-vis des aides internationales au cours de ces deux dernières décennies. Ceci a été réalisé en partie grâce à la collaboration avec des pays à hauts revenus et des organismes donateurs dans le but de renforcer la capacité de collecte des autorités fiscales. Même…

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novembre 2017
Comment les gouvernements de pays à faible revenu peuvent-ils augmenter leurs recettes fiscales?
par Mick Moore & Wilson Prichard

On estime généralement que les gouvernements de nombreux pays à faible revenu, et en particulier les moins performants, devraient chercher à accroître la proportion de leur PIB qu’ils soulèvent via les recettes fiscales. Mettre l’accent sur l’augmentation des recettes au détriment d’autres objectifs comporte des risques. Les gouvernements doivent également se préoccuper notamment des questions…

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Fiscalité environnementale et développement
par Stephen Spratt

Ce document est une synthèse sur le potentiel de la fiscalité environnementale de répondre aux deux objectifs ; les pressions environnementales dans les pays en développement, au même temps de l’augmentation des recettes fiscales. D’autres objectifs, y compris la réduction de la pauvreté et la croissance économique, sont également considérés.

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Blogs:

novembre 2020
par Max Gallien & Vanessa van den Boogaard

Série de blogs de l’ICTD sur l’informalité et la fiscalité Le programme Informalité et fiscalité de l’ICTD vise à mener, connecter et soutenir de nouvelles recherches autour de la relation entre fiscalité et informalité. Pour présenter certains des champs clés de recherche dans ce domaine et faire ressortir des questions pertinentes pour les décideurs politiques…

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novembre 2020
par Mick Moore & Wilson Prichard

Le recouvrement fiscal est en baisse dans le monde. Les gouvernements ont annulé ou reporté certains prélèvements fiscaux dans le but de soutenir les économies et de maintenir la solvabilité des entreprises. L’employabilité, le commerce et les bénéfices étant en baisse, les possibilités de percevoir l’impôt sur le revenu et les bénéfices, la TVA et…

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novembre 2020
par Wilson Prichard

A ce jour, les discussions politiques sur les réponses fiscales à Covid-19 se sont surtout portées sur  sur l’allègement fiscal immédiat. La logique de ces discussions est claire: allégement fiscal aujourd’hui, augmentation des recettes à l’avenir afin de compenser. Ce blog explore un argument moins conventionnel : les gouvernements africains devraient envisager immédiatement le maintien…

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Projets de recherche:

Projet en cours
Réformes des taxes sur le tabac en Afrique de l’Ouest
Chercheurs: Prof Corné van Walbeek, REEP, Dr Hana Ross, REEP, Prof Abdoulaye Diagne, CRES, Dr Pape Yona Mané, CRES & Kisten van der Zee, REEP

Explorez notre nouvelle plateforme sur la taxation du tabac. Objectif L’Afrique est vulnérable à l’industrie du tabac du fait que le continent a une population jeune et nombreuse, une croissance économique rapide, un désir d’attirer les investissements étrangers, et des politiques de lutte antitabac peu contraignantes. Bien que la prévalence du tabagisme dans de nombreux…

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Projet en cours
L’impact fiscal et sanitaire d’une modification des droits d’accises sur le tabac au Ghana
Chercheurs: Ama Fenny, University of Ghana, Felix Asante, Aba Crentsil & Christian Osei

Cette étude fournira une analyse factuelle de la taxation du tabac au Ghana. Le but principal de ce projet de recherche sera d’évaluer les meilleures pratiques en terme de taxation du tabac, avec une emphase particulière sur l’impact des augmentations de la taxe sur le tabac sur le prix de détail des produits du tabac,…

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