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Appel à propositions de projet de recherche sur les services financiers numériques, l’identification numérique et la fiscalité

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Contexte

L’expansion rapide du Mobile money et des Services Financiers Numériques (SFN), ainsi que la pertinence accrue de l’identification numérique en Afrique et dans d’autres pays à faible revenu au cours de la dernière décennie, donnent lieu à deux nouveaux défis pour les systèmes fiscaux des pays en développement.

D’une part, les gouvernements aux ressources limitées pourraient voir l’expansion des SFN comme une opportunité de taxer ces nouveaux services. L’ampleur et la forme de cette imposition auront probablement d’importantes répercussions sur l’adoption de ces nouvelles technologies, le développement des marchés des SFN et l’objectif plus vaste de l’inclusion financière.

D’autre part, l’expansion des SFN et de l’identification numérique pourraient permettre aux gouvernements d’avoir accès à de nouvelles données exhaustives pour améliorer leur système de taxation. Toutefois, des obstacles considérables subsistent dans la capacité administrative et technologique des autorités fiscales à réaliser ce potentiel.

Le projet de recherche DIGITAX

Malgré ces défis et possibilités considérables, très peu de recherches rigoureuses ont été menées dans ce domaine. Le projet de recherche DIGITAX de l’ICTD est financé par la Fondation Bill & Melinda Gates. Il vise à générer des connaissances et des preuves pour aider les gouvernements à (i) concevoir une fiscalité appropriée et efficace des SFN et des fournisseurs de SFN, et (ii) exploiter le potentiel des SFN et des ID numériques pour renforcer l’administration fiscale.

Nous encourageons particulièrement la recherche dans deux domaines spécifiques :

(1) La taxation des SFN

Des recherches rigoureuses sont nécessaires pour comprendre comment les gouvernements peuvent concevoir une taxation appropriée du Mobile money, des transferts d’argent et d’autres SFN (tels que les produits d’assurance, d’épargne et de retraite), en établissant un équilibre entre les objectifs de la collecte des revenus, de développement à long terme du marché, et d’équité pour les contribuables. Nous acceptons les propositions portant sur les questions suivantes :

  • Quel est l’impact des taxes sur le Mobile money sur le développement du marché : réseaux d’agents, propriété de téléphones mobiles, etc. ?
  • Y a-t-il des différences de réactions des consommateurs aux augmentations de prix des fournisseurs de Mobile money, à la suite des accroissements de taxes sur les transactions de Mobile money ?
  • Comment concevoir au mieux la taxation sectorielle des opérateurs de réseaux mobiles — dans le contexte des taxes et redevances existantes — et en quoi cela différerait-il de la taxation des transactions de fonds mobiles ?
  • Quels sont les liens entre taxation de l’économie numérique et taxation des SFN, et quelles sont les implications ?
  • Comment aborder la taxation de l’assurance, de l’épargne à long terme et d’autres SFN comme les versements ?

(2) Tirer profit des SFN et ID numériques pour améliorer la mobilisation de recettes fiscales

Des recherches sont également nécessaires sur le potentiel des SFN (paiements marchands, e-commerce, numérisation des paiements fiscaux, etc.) et des ID numériques pour améliorer le fonctionnement des administrations fiscales, en élargissant l’accès aux nouvelles données et en simplifiant les processus internes.

  • Quel est l’impact potentiel de l’accès aux bases de données nationales d’identification numérique et de leur intégration dans les processus de l’administration fiscale ? Quelle incidence cela pourrait-il avoir sur l’efficacité et la conformité des contribuables ?
  • Quel est l’impact des incitations pour les contribuables à adopter des canaux de paiement numérique, tant pour l’exécution d’opérations commerciales que pour les transactions de personne à gouvernement (paiements fiscaux) ?
  • Comment les solutions SFN, comme le paiement numérique des taxes et les paiements numériques aux commerçants, augmentent-elles l’efficacité des administrations fiscales ?
  • Comment les autorités fiscales peuvent-elles puiser dans les données des fournisseurs de SFN pour mieux identifier et surveiller les contribuables ?
  • Quelles sont les implications juridiques de l’accès et de l’utilisation par les autorités fiscales des données de tiers, telles que les données des fournisseurs de SFN et les bases de données d’identification numérique, en matière de confidentialité des données et de protection des consommateurs ?

Soumettre une proposition

Nous nous intéressons aux propositions de recherche dans les pays à faible revenu en Afrique et en Asie. La recherche menée dans les pays à revenu intermédiaire peut également être envisagée si elle se concentre sur des politiques ou des technologies particulièrement innovantes, dont les pays à faible revenu peuvent tirer des enseignements utiles. Nous apprécions particulièrement les propositions de chercheurs ou d’équipes de pays à faible revenu qui comprennent des efforts conjoints entre les chercheurs du Nord et du Sud.

La date limite pour soumettre une proposition est le 28 février, car nous visons à financer des projets de recherche pouvant être finalisés en 2022. Cependant, nous sommes également ouverts à des projets d’une plus longue durée. Les subventions de recherche peuvent être faibles ou élevées, en fonction de l’envergure du projet et de la méthodologie de recherche proposée. Les propositions doivent être claires sur les questions de recherche, les objectifs et la portée du projet. Les subventions de recherche peuvent couvrir les frais de recherche ainsi que les coûts directement liés à la recherche.

Veuillez noter que tous les documents soumis à l’IDS doivent être en anglais. Les candidats peuvent inclure des frais de traduction à leur proposition.

Veuillez soumettre votre proposition initiale au moyen de ce formulaire (en choisissant DIGITAX comme thème de recherche).

Merci d’adresser toute question relative à cet appel au responsable de la recherche DIGITAX, Fabrizio Santoro, à l’adresse [email protected].

Image credit: © Fiona Graham/WorldRemit