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La Banque mondiale et le FMI utilisent une logique erronée dans leur tentative d’élimination du secteur informel

Authors: par Max Gallien, Mike Rogan & Vanessa Van den Boogaard
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De nombreux pays à revenu faible ou intermédiaire sont confrontés à une multitude de défis. Cependant, les politiques capables d’éliminer ces défis sont peu nombreuses et présentent des tendances divergentes. Parmi eux, figurent les inégalités fortes et croissantes, les crises budgétaires et la pandémie en cours.

Dans une série de conclusions récentes, la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI) ont présenté une approche qui, selon eux, peut s’attaquer simultanément à ces trois crises : la lutte contre les économies informelles.

Leur argumentaire repose sur l’affirmation selon laquelle le caractère informel de l’économie sape les efforts visant à la fois à ralentir la propagation de la pandémie et à stimuler la croissance économique. Ils pensent également que l’élimination de l’informalité permettra d’augmenter les recettes fiscales.

Cependant, à la lumière des recherches approfondies de nos organisations sur l’informalité et la fiscalité, nous soutenons que leur analyse est fondamentalement erronée dans sa compréhension des causes et des conséquences de l’informalité. Il ne s’agit pas d’une simple question académique. Leurs rapports soutiennent des politiques qui ne tiendront pas leurs promesses de croissance et de hausse des recettes fiscales. Blâmer les travailleurs informels, plutôt que les conditions structurelles qui ne leur laissent pas d’autre choix que le travail informel, revient à blâmer les victimes de l’inégalité mondiale tout en se demandant pourquoi elles ne se relèvent pas d’elles-mêmes.

Par ailleurs, les interventions présentées comme favorables aux personnes démunies dans les rapports risquent, paradoxalement, de creuser activement les inégalités et de désavantager beaucoup plus les populations vulnérables.

Faut-il blâmer les symptômes ou les structures ?

Les récents rapports phares et les commentaires qui les accompagnent, tant du FMI que de la Banque mondiale, témoignent d’une approche quelque peu désinvolte de la notion de causalité. En effet, ils présentent l’informalité comme une cause, plutôt que comme un symptôme d’une économie faible ou vacillante.

Les auteurs des deux rapports partent d’abord d’un terrain qu’ils semblent maîtriser. Ils observent que les pays présentant des niveaux élevés d’inégalité des revenus ont aussi généralement des taux élevés d’emploi informel (informalité). Ils notent également, et à juste titre, qu’ils ne sauraient démontrer la causalité et qu’il n’existe pas d’approche politique unique pour cette tâche. Cependant, les rapports se détournent de leur fonction de mises en garde lorsqu’ils en viennent à l’analyse ou aux recommandations politiques.

Intervenant dans la même logique, un blog de la Banque mondiale, par exemple, postule que l’augmentation du chômage au Pérou est le résultat de l’informalité, plutôt que de la pandémie de la COVID.

Il n’est pas question d’un simple jeu analytique anodin ou d’une erreur sémantique mineure. Il en résulte que la majeure partie des recommandations politiques qui découlent de cette analyse visent à éliminer l’économie informelle. Les auteurs suggèrent qu’en éliminant simplement l’informalité, les inégalités diminueraient en conséquent.

Cette étrange approche de la Banque mondiale à la causalité lui permet de présenter toute politique de répression de l’informalité comme étant une stratégie de lutte contre les inégalités, tout en ignorant en grande partie un ensemble plus large d’interventions ciblées visant à améliorer les conditions et moyens de subsistance, la sécurité, la stabilité et les revenus des travailleurs les plus vulnérables.

Informalité et taxes

La seconde erreur fondamentale dans l’analyse de ces rapports concerne l’hypothèse selon laquelle l’élimination de l’informalité augmenterait automatiquement les recettes fiscales. Cette hypothèse repose sur l’idée que l’évasion fiscale se trouve « au cœur de l’informalité ». Ces postulats sont ensuite traduites en concepts et mesures clés. Cependant, cela ne correspond tout simplement pas à la réalité de l’informalité ou de la fiscalité dans la plupart des pays du Sud.

L’évasion fiscale existe bel et bien, y compris dans un volet de l’économie informelle. Mais l’analyse qui en est faite présente une image erronée de la majorité des travailleurs du secteur. Plus grave encore, elle confond l’évasion délibérée avec le non-paiement d’impôts par des travailleurs qui se situent généralement bien en deçà de tout seuil d’imposition. Ainsi, une grande partie du travail dans le secteur informel est assurée par des opérateurs travaillant à leur propre compte qui survivent. Il est probable que ces personnes gagnent trop peu pour échapper à l’impôt de manière substantielle.

Dans le contexte des pays émergents et en développement, les données directes sur l’emploi informel montrent que les travailleurs indépendants œuvrant dans le secteur informel représentent 78,1 % de toutes les unités économiques. Ce chiffre est encore plus élevé dans les pays africains où il est de 87,3 %. En revanche, seuls 4,4 % sont des employeurs du secteur informel.

Autre indice de l’assujettissement partiel à l’impôt est que la proportion des travailleurs pauvres dans l’emploi informel varie de 50,4 % à environ 98 % dans les pays en développement et émergents (soit 3,10 USD de PPA par habitant et par jour).

Les travailleurs du secteur informel paient des taxes – en dépit de leurs faibles niveaux de revenus. Le caractère régressif de l’imposition (excessive) du secteur informel est bien documenté. Par exemple, une étude réalisée par la Banque mondiale en 2013 sur les micro-entreprises informelles en Ouganda a révélé que 70 % d’entre elles gagnaient moins que ce que prévoit la taxe professionnelle nationale, mais qu’elles versaient néanmoins une part substantielle de leurs bénéfices aux autorités locales. En clair, les plus démunis ont payé la plus grande part de leurs revenus.

La carotte et le bâton

À la lumière de leurs postulats erronés, ces analyses supposent en outre que l’économie informelle peut être éliminée en réduisant les taxes sur les entreprises formelles (la carotte) tout en augmentant les taxes sur les entreprises non enregistrées ou informelles (le bâton).

Par exemple, la Banque mondiale soutient qu’il est nécessaire de « rationaliser la réglementation fiscale afin de réduire le coût de l’exploitation formelle et d’augmenter le coût de l’exploitation informelle. »

Mais cette compréhension des causes profondes de l’informalité et des avantages de la formalisation n’est pas fondée. Elle mène également à des politiques qui génèrent peu de recettes fiscales, tout en détournant activement l’attention des politiques susceptibles d’aider les personnes exerçant un emploi informel.

Cela se produit souvent de deux manières. Premièrement, les interventions politiques visant à mieux « inclure les économies informelles dans le filet fiscal » – ou à les formaliser – sont souvent vendues avec des promesses audacieuses quant aux recettes publiques potentielles qu’elles peuvent générer. Ceci signifie que l’informalité cache une « mine d’or » pour les caisses publiques.

Mais de nombreux travailleurs du secteur informel ne sont pas éligibles à la fiscalité nationale en raison de leurs très faibles revenus. Par conséquent, le risque est que peu de recettes soient effectivement perçues, tout en faisant peser une charge financière supplémentaire sur les groupes les plus démunis de la société.

Plus grave encore, ils peuvent servir à détourner l’attention de la taxation d’opérateurs économiques qui pourraient rapporter des revenus importants. Il s’agit notamment d’entreprises entretenant des liens politiques ou de professionnels indépendants non enregistrés, tels que des avocats et des dentistes.

Deuxièmement, se concentrer sur la taxation risque de priver les personnes travaillant dans le secteur informel du soutien dont elles ont besoin. Les personnes travaillant dans l’économie informelle sont confrontées à des défis réels et complexes. Ces défis vont du harcèlement par les autorités à des espaces de travail peu sûrs, en passant par de faibles revenus et un manque d’accès aux financements ou aux filets de sécurité sociale.

Se concentrer principalement sur l’élimination de l’informalité risque de donner l’impression que la formalisation peut se faire simplement en inscrivant les gens sur les registres fiscaux ou en réduisant les « coûts de la formalité ». Cette hypothèse ne prend pas en compte les avantages de la formalité et dans quelle mesure ceux-ci sont accessibles. Cela risque de détourner l’attention sur l’ensemble des réformes vastes et complexes qui sont nécessaires pour soutenir les personnes qui travaillent dans le secteur informel et, plus largement, celles qui sont vulnérables.

Une voie plus productive

Les recommandations politiques qui découlent de ce raisonnement ne seront pas utiles pour lutter contre les inégalités. En fait, elles pourraient même accroître ces inégalités en ne s’attaquant pas aux problèmes de fond qui conduisent à l’informalité et à l’emploi informel.

En effet, l’assertion selon laquelle les politiques de redistribution sont mauvaises pour les personnes démunies de l’économie informelle, mais qu’une taxation plus lourde est bonne pour elles, est une déduction déroutante, au mieux, et profondément cynique, au pire, des rapports.

Plutôt que de se concentrer sur l’élimination de l’économie informelle, les acteurs internationaux influents comme la Banque mondiale et le FMI et les décideurs politiques nationaux auraient un impact plus important sur les inégalités en se concentrant sur la taxation progressive et l’expansion de la protection sociale pour les personnes démunies, quel que soit leur statut professionnel.

 

Cet article a été initialement publié dans The Conversation ici, et est republié sous la licence Creative Commons.

Image credit: © IITA Image Library
Mike Rogan
Michael Rogan est professeur associé au département d'économie et d'histoire économique et à l'unité d'études du travail Neil Aggett (NALSU) de l'université Rhodes. Depuis 2011, il est associé de recherche au sein du réseau mondial de recherche et de plaidoyer, Women in Informal Employment : Globalizing and Organizing (WIEGO). Il est titulaire d'un doctorat et d'un master en études du développement et d'une licence en études internationales de l'Université de Washington à Seattle. Ses recherches portent sur le genre, l'emploi informel, la santé, la pauvreté et l'inégalité, ainsi que l'éducation et le développement des compétences.
Max Gallien
Dr Max Gallien est chercheur à l'ICTD. Ses recherches sont principalement axées sur la politique des économies informelles et illégales, l'économie politique du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord et les politiques de développement. Il a obtenu son doctorat à la London School of Economics. Max co-dirige avec Vanessa le programme sur la fiscalité informelle, ainsi que le programme de renforcement des capacités de l'ICTD.
Vanessa Van den Boogaard
Dr Vanessa van den Boogaard est docteur en sciences politiques à l’Université de Toronto. Son doctorat traitait du sujet de la fiscalité informelle et les relations entre l’État et la société en Sierra Leone et en République démocratique du Congo.  Elle continue de poursuivre des recherches sur ces sujets en République démocratique du Congo et en Somalie. Vanessa dirige le nouveau programme de l’ICTD sur l’engagement de la société civile dans la réforme fiscale et co-dirige également le programme de recherche sur la fiscalité informelle.