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Réformes des taxes sur le tabac en Afrique de l’Ouest

Chercheurs: Prof Corné van Walbeek, REEP, Dr Hana Ross, REEP, Prof Abdoulaye Diagne, CRES, Dr Pape Yona Mané, CRES & Kisten van der Zee, REEP
Partenaires: Research Unit on the Economics of Excisable Products; Consortium pour la Recherche Economique et Sociale
Projet en cours

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Objectif

L’Afrique est vulnérable à l’industrie du tabac du fait que le continent a une population jeune et nombreuse, une croissance économique rapide, un désir d’attirer les investissements étrangers, et des politiques de lutte antitabac peu contraignantes. Bien que la prévalence du tabagisme dans de nombreux pays africains soit faible, en empêcher la hausse, particulièrement chez les jeunes, demeure un défi de taille.

Les décideurs publiques ne sont souvent pas conscients des avantages qu’une augmentation de la taxe sur le tabac peut procurer à tous. En effet, une augmentation de la taxe sur le tabac permet d’accroître les recettes gouvernementales tout réduisant la consommation de tabac et en améliorant ainsi l’état de santé publique de la population.

De plus, l’industrie du tabac mène une campagne de lobbying sans relâche contre les taxes sur le tabac. A travers ces campagnes, l’industrie du tabac répand des arguments fallacieux concernant de mauvais exemples de structures fiscales, et de faux arguments au sujet des conséquences éventuels d’une augmentation des taxes tels que l’exagération de l’ampleur d’un réseau potentiel de contrebande du tabac. Ainsi, il s’avère souvent difficile de contrecarrer les affirmations de l’industrie selon lesquelles les hausses de taxes vont nuire aux plus pauvres, entraîner des pertes d’emplois et promouvoir le commerce illicite.

Dans le cadre d’une démarche positive, la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a récemment adopté une nouvelles directive sur la taxation du tabac. Ce nouveau cadre légal exige un taux de taxe d’accise ad valorem minimal de 50% du coût, de l’assurance, de la valeur de fret (CAF) sur le tabac.

Le projet de recherche

Ce projet sera mené en partenariat avec l’Unité de recherche sur l’économie des produits soumis à accises (REEP) de l’Université du Cap (responsable principal du projet) et le Consortium pour la recherche économique et sociale (CRES) basé au Sénégal.

Leur recherche permettra de déterminer :

  1. Les pratiques exemplaires en matière de taxation du tabac, en mettant l’accent sur l’incidence de l’augmentation des taxes sur le tabac sur la consommation de tabac, les recettes fiscales gouvernementales et les prix des produits du tabac établis par l’industrie.
  2. L’impact économique des politiques antitabac.
  3. Les obstacles politiques aux mesures fiscales.
  4. Les mécanismes de financement pour la lutte antitabac.

Ce projet nécessitera la participation étroite des chercheurs et chercheuses et des décideurs politiques ouest-africains à la conception de la recherche, à sa mise en oeuvre, à sa concrétisation en recommandations politiques spécifiques, pays par pays, et à sa diffusion à plus grande échelle. L’équipe examinera la documentation sur les taxes sur le tabac, utilisera des techniques statistiques appropriées pour produire des preuves et appuiera les politiques fiscales en proposant des solutions pour des politiques efficaces de lutte antitabac, adaptées au contexte des pays étudiés.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’initiative de recherche sur la dimension économique de la lutte antitabac du CRDI et du CRUK, et collaborera étroitement avec un autre projet financé dans le cadre de la même initiative et mené par le Centre d’étude des économies africaines au Nigeria, ainsi qu’avec le projet financé par le Centre International pour la Fiscalité et le Développement auprès de l’Institut de Recherche Statistique, Sociale et Economique (ISSER) de l’Université du Ghana.

Atelier de lancement du projet à Dakar, Mai 2019
Les membres du projet lors d’une réunion tenue en Février 2019