L’État de Borno, dans le nord-est du Nigeria, a été confronté ces dix dernières années à des problèmes de sécurité complexes qui ont entraîné l’effondrement des entreprises ainsi que la destruction des moyens de subsistance, des biens et des infrastructures publiques. Cette situation a conduit à une augmentation de la demande en biens immobiliers dans la capitale, Maiduguri, et dans d’autres zones paisibles de l’État.
En principe, un boom immobilier devrait entraîner une augmentation des recettes de la taxe foncière, mais la capacité de l’État à générer ces recettes a été très limitée en raison de l’absence de systèmes efficaces permettant de bien identifier les contribuables, d’une administration inefficace, et d’une faible capacité d’application.
En réponse à ces défis, l’État de Borno a adopté une solution innovante pour étendre son filet fiscal et améliorer le respect, par les personnes physiques, du paiement de l’impôt sur le revenu dans l’État, en appliquant une retenue à la source (IRS) sur les revenus locatifs.
Comment la solution a-t-elle fonctionné ?
À Borno, 10 % des revenus locatifs sont désormais retenus auprès des locataires et versés à l’administration fiscale pour le compte des propriétaires et des bailleurs. Cela permet un paiement anticipé des impôts sur le revenu grâce à une retenue à la source.
Ces paiements sont ensuite utilisés pour compenser les dettes relatives à l’impôt sur le revenu ou ils sont remboursés lorsque le contribuable n’a pas de dettes. Les contribuables dont l’impôt sur le revenu est retenu à la source à travers l’IRS sont toujours tenus de produire une déclaration fiscale annuelle, soumise à l’autorité fiscale fédérale ou étatique. Cette mesure concerne les entreprises et les particuliers, respectivement.
Processus de mise en œuvre de la solution
Le service des impôts de l’État de Borno (BO-IRS) est chargé de l’administration de l’IRS pour les entreprises et les particuliers résidant dans l’État. Bien que le texte de loi existe depuis 1993, c’est à partir de septembre 2020 que le BO-IRS a commencé par explorer le potentiel de revenus de l’IRS sur les revenus locatifs, suite à l’adoption de la loi sur les revenus consolidés de l’État.
En 2021, quelques mois après la prise de fonction de la direction actuelle du BO-IRS, un programme solide a été élaboré, qui se concentre sur le recensement des contribuables et l’administration de l’IRS sur les revenus locatifs des propriétés commerciales et résidentielles.
Pour la phase initiale du programme, une approche à faible technologie a été adoptée, couvrant le dénombrement, l’évaluation, la collecte des paiements, la conformité et le suivi de l’application. Par ailleurs, le BO-IRS a procédé de manière progressive, ce qui a permis de faire participer les parties prenantes, une démarche essentielle pour obtenir une adhésion interne et externe à la réforme.
Priorité à la sensibilisation
Une approche plutôt persuasive que punitive a été adoptée pour le déploiement de l’IRS sur les revenus locatifs à Borno, étant donné que la plupart des loyers payés avant le début de la sensibilisation l’ont été sans une prise en compte des déductions de l’IRS.
Dans un premier temps, le programme a documenté et publié les évaluations de 10 000 propriétés immobilières commerciales. Ensuite, la campagne a diffusé une communication juste à temps aux parties prenantes concernées, notamment les locataires et les propriétaires, les organismes professionnels (avocats, comptables et gestionnaires immobiliers), les agents et courtiers immobiliers, les autorités locales et les agences gouvernementales.
Les efforts de sensibilisation ont permis de renseigner les contribuables sur les avantages de la taxe, la manière de se conformer aux règles de déduction et de versement de l’IRS, et sur les conséquences auxquelles s’exposent les contrevenants. Le BO-IRS avait également souligné que les contribuables pouvaient profiter de la période de grâce prévue pour régulariser leur situation fiscale.
Cette approche était capitale, au vu de sa perturbation de la relation entre les propriétaires et les locataires, ainsi que des implications plus larges des nouvelles informations sur les revenus des individus qui n’étaient pas jusqu’alors connues de l’administration fiscale.
Perspectives et succès
En ciblant les revenus des propriétaires, l’IRS est devenu un déclencheur de conformité. L’IRS déclaré par les locataires fournit de nouvelles informations sur le profil de revenu des contribuables, dont peut se servir le BO-IRS pour évaluer les déclarations faites par les contribuables, en particulier pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et l’impôt sur le salaire (Pay as You Earn), une taxe payée par les personnes exerçant un emploi formel.
Ainsi, l’IRS sur les revenus locatifs a entraîné une augmentation du nombre de contribuables actifs dans le registre fiscal de Borno et une augmentation de la collecte des recettes de l’État.
Depuis le début du programme d’IRS, le BO-IRS a recensé et émis 9 980 avis d’imposition avec un revenu potentiel de 600 millions de Nairas (environ 1,4 million de dollars US) en 2021, dont 350 millions de Nairas (850 505 dollars US) ont été collectés.
Ces chiffres représentent 58 % du potentiel de revenu issu de la gestion de l’IRS, ce qui constitue une amélioration significative du profil de revenus et de moral pour le personnel du BO-IRS. Toutefois, il est encore possible d’en faire plus, afin d’améliorer la conformité et d’augmenter le taux de collecte des taxes.
Perspectives d’avenir
L’expérience de Borno montre clairement que l’IRS constitue une solution simple pour augmenter la collecte de l’impôt sur le revenu dans un contexte où les systèmes d’administration fiscale sont faibles ou limités.
Une deuxième phase du programme, plus axée sur la technologie, utilisera l’imagerie géographique pour la cartographie des propriétés. Dans le même temps, un nouveau Système d’administration fiscale solide assurera les tâches administratives, à savoir l’évaluation du taux de l’IRS, la facturation et la distribution des factures, ainsi que suivi des paiements et la mise en conformité. Les modules intégrés du système permettront de générer automatiquement des courriers et des rappels de paiement.
En s’appuyant sur la technologie, Borno continuera à progresser pour combler l’écart restant en matière de revenu potentiel.
