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United Nations headquarters in New York, USA. Large, glass office block with trees in front of it.
septembre 2024|
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« Ni gagnants ni perdants » ? Réflexions sur les négociations de l’ONU sur la fiscalité

par Frederik Heitmüller

Après trois semaines d’intenses négociations lors de la deuxième session du Comité d’experts, le projet de mandat d’une Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale a finalement été adopté par un vote le mois dernier.Ces négociations ont-elles été fructueuses ? Si oui, à qui profitent-elles ?…
Wide shot from the back of an empty United Nations Assembly Hall
juillet 2024|
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Est-il temps pour la réforme ? Établissement des programmes de travail, prise de décision et traitement spécial et différencié en matière de fiscalité et de commerce internationaux

par Mbakiso Magwape

Pendant que les experts cherchent des solutions dans le cadre de la fiscalité internationale, d’autres systèmes multilatéraux similaires peuvent apporter des enseignements importants et servir de base pour élaborer un système optimal qui tienne compte des besoins et des intérêts de l’ensemble des États membres participants….
Group photo from the UN Tax Convention ToR negotiations in New York
mai 2024|
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Impact de la majorité mondiale : tirer le meilleur parti d’une Convention fiscale des Nations Unies

par Martin Hearson

Les négociations sur le « Pilier Un » au sein du Cadre inclusif G20/OCDE ont montré à quel point…
Flag of the World Trade Organization
février 2024|
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Droit d’imposition : les droits de douane sur les transmissions électroniques peuvent-ils constituer un tournant pour les pays en développement ?

par Karishma Banga

Les négociations commerciales internationales connaissent un tournant historique. Ce mois-ci, lors de la 13e Conférence ministérielle (CM13) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les pays devront prendre une décision cruciale concernant le moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques (DDTE)….
Members discuss the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS during the 15th plenary meeting at the OECD Headquarters in Paris, France, July 2023. Photo courtesy: OECDtax
janvier 2024|
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Règle d’assujettissement à l’impôt : quelles considérations pour quel choix ?

par Frederik Heitmüller

Ce blog compare les deux clauses et examine les options politiques du point de vue des pays qui souhaitent préserver les droits d’imposition à la source. Notre analyse montre que la RAI du Comité présente plus d’avantages en matière de production de recettes et de facilité d’administration, tandis que la RAI du Pilier Deux présente l’avantage de l’engagement pris par les membres du CI d’accepter son inclusion dans les conventions actuelles conclues avec les pays en développement….
Allee des Nations (Avenue of Nations) of the United Nations Palace in Geneva, with the flags of the member countries.
décembre 2023|
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Le Comité d’experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale se déploie

par Sol Picciotto

La transition vers un éventuel nouveau cadre mondial grâce à l’ONU prendra un peu de temps, mais entre-temps, le Comité est devenu de plus en plus actif….
Flags of member nations flying at United Nations Headquarters in New York, USA.
décembre 2023|
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Une nouvelle convention fiscale des Nations Unies : quel impact sur la gouvernance fiscale mondiale ?

par Martin Hearson

Même si un consensus pourrait être trouvé entre les plus de 100 pays du Cadre inclusif G20/OCDE, cela ne se ferait que sur un fond de complexité déconcertante, de peu de concessions significatives pour les pays du Sud, et d’une énorme pression sur eux….
currency symbols with lines connecting them over a cityscape
juillet 2023|
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Approches prescriptives de la fiscalité : Reconquérir l’espace politique

par Irene Musselli

Les méthodes de tarification prescriptives sont souvent considérées comme allant à l’encontre des règles établies en matière de fiscalité, de commerce et d’investissement. Dans un récent article, nous soutenons qu’il existe une certaine souplesse dans l’utilisation de méthodes de tarification prescriptives à des fins d’évaluation dans le cadre du droit économique international….
two ancient Greek columns that are cracked , against a blue sky
juillet 2023|
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Un impôt minimum mondial : le Pilier Deux est-il équitable pour les pays en développement ?

par Catherine Brown

Les recettes au titre du Pilier Deux profiteront-elles aux pays en développement ? La réponse est non dans bien des cas. L’une des principales raisons est que ces pays sont soumis à des accords internationaux, des termes de contrats privés et des lois nationales qui les empêchent souvent de supprimer les incitations fiscales promises aux investisseurs….
sun rising over a globe with parallax effect
juillet 2023|
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Imposition des services transfrontaliers : un cadre mondial de gouvernance fiscale serait-il une illusion ?

par Andrea Laura Riccardi Sacchi

Alors qu’une solution mondiale est nécessaire, les événements récents en matière de fiscalité internationale semblent indiquer qu’il n’existe pas encore de cadre de gouvernance fiscale mondiale….
African Union flag waving on the top sunrise
juin 2023|
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L’Afrique en marche : proposition pour une structure de gouvernance fiscale continentale

par Afton Titus

Il est primordial que les pays africains créent une structure africaine de gouvernance fiscale internationale au sein de l’Union africaine (UA)….
juin 2023|
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L’impact limité de l’instrument multilatéral BEPS

par Antonia Hohmann

Pour un débat éclairé sur les avantages et les inconvénients d’un IM des Nations Unies, il peut être utile d’examiner plus en détail le fonctionnement de l’IM BEPS….
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