Renforcer les relations entre fiscalité et responsabilité : transparence fiscale et engagement des contribuables au Ghana et en Sierra Leone

Auteurs: Vanessa van den Boogaard, Wilson Prichard, Rachel Beach & Fariya Mohiuddin
Editeur: ICTD
Date: juin 2021

Abstract:

Research in Brief 59

La fiscalité occupe une place importante dans le programme international de développement, en raison des preuves de plus en plus nombreuses qui montrent qu’elle peut non seulement financer le développement durable, mais également améliorer la réactivité et la responsabilité des gouvernements. Ceci s’explique par le fait que : (i) lorsqu’ils sont contraints à payer des impôts, les citoyens sont plus susceptibles de s’approprier les recettes de l’État et d’exiger des contreparties, tandis que (ii) les gouvernements qui ont besoin de recettes fiscales sont plus enclins à accorder des concessions aux contribuables afin d’encourager une conformité fiscale quasi-volontaire. Des études récentes révèlent que la fiscalité peut améliorer la réactivité et la responsabilité, mais cela reste incertain. L’amélioration de la responsabilité et de la réactivité par la fiscalité dépend des contextes politiques et économiques, ainsi que des politiques et stratégies adoptées par les gouvernements et les acteurs de la société civile. Sans une attention particulière visant à créer un environnement propice aux négociations fiscales, la fiscalité ne peut être qu’un prélèvement de fonds contraignant sur des contribuables souvent à faibles revenus. Des preuves existantes indiquent trois facteurs clés qui améliorent les relations entre la fiscalité et la responsabilité : 1) sensibilisation publique, transparence et services aux contribuables améliorés ; 2) une société civile solide et engagée; et 3) des forums sur l’engagement des contribuables et des pouvoirs publics.1 Bien que ces objectifs soient de plus en plus acceptés, la façon de les atteindre est peu comprise. Cette étude vise à déterminer les interventions et les stratégies spécifiques que les gouvernements, la société civile et les spécialistes du développement peuvent adopter pour renforcer les relations entre la fiscalité, la réactivité et la responsabilité. Nous fondant sur les résultats de nos recherches auprès des contribuables, des discussions de groupe et des entretiens avec les principales parties prenantes au Ghana et au Sierra Leone, nous avons défini deux types de stratégies. 1. Des efforts pour renforcer la transparence : dans quelles circonstances ceux-ci sont-ils plus susceptibles de réussir à informer, responsabiliser et engager les contribuables? 2. Des tentatives d’encourager l’engagement populaire : quels types d’initiatives permettent le plus efficacement aux citoyens de s’engager auprès de l’État e