La fiscalité minière en Afrique : Quelle évolution récente en 2018 ?

Authors: Yannick Bouterige, Céline de Quatrebarbes & Bertrand Laporte
Publisher: ICTD
Date: mars 2020

Abstract:

Synthèse numéro 21

Le secteur extractif est de première importance pour les Etats africains. Sur les 54 pays que compte le continent, 20 sont considérés comme riches en ressources naturelles par le Fonds Monétaire International (FMI)1. Il s’agit des pays dont les ressources naturelles représentent plus de 25% des exportations totales. Tous sont des pays d’Afrique sub-saharienne : 7 exportent principalement du pétrole et du gaz, 13 exportent principalement des minerais : surtout de l’or, des diamants et des pierres précieuses. Le poids conséquent du secteur extractif dans ces Etats pose la question de la taxation de ces ressources naturelles qui sont non-renouvelables. Une base de données inédite sur la fiscalité des industries minières en Afrique a été mise en ligne sur le site de la Ferdi, en partenariat avec le Cerdi et l’ICTD. Cette base de données couvre 21 pays d’Afrique sub-saharienne sur une période qui varie selon la disponibilité de l’information dans chaque pays mais peut remonter jusque dans les années 1980. Elle a été constituée à partir de la législation et de la réglementation fiscale de chaque pays, essentiellement les codes généraux des impôts, les lois de finances, les codes miniers et leurs textes d’application. Elle distingue le régime général (applicable à toutes les entreprises) du régime minier (applicable aux seuls titulaires de titres miniers de recherche ou d’exploitation à l’échelle industrielle). Elle se concentre sur un seul minerai : l’or.