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Allee des Nations (Avenue of Nations) of the United Nations Palace in Geneva, with the flags of the member countries.
décembre 2023|
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Le Comité d’experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale se déploie

par Sol Picciotto

La transition vers un éventuel nouveau cadre mondial grâce à l’ONU prendra un peu de temps, mais entre-temps, le Comité est devenu de plus en plus actif….
Image of tax return form on a computer screen
décembre 2023|
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Le parcours de numérisation des administrations fiscales – perspectives de la Conférence du Réseau des organisations fiscales

par Fabrizio Santoro

Le défi fondamental de la numérisation de la fiscalité consiste à ne plus se focaliser sur…
Flags of member nations flying at United Nations Headquarters in New York, USA.
décembre 2023|
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Une nouvelle convention fiscale des Nations Unies : quel impact sur la gouvernance fiscale mondiale ?

par Martin Hearson

Même si un consensus pourrait être trouvé entre les plus de 100 pays du Cadre inclusif G20/OCDE, cela ne se ferait que sur un fond de complexité déconcertante, de peu de concessions significatives pour les pays du Sud, et d’une énorme pression sur eux….
Group of seated women using mobile phones
novembre 2023|
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Analyse de la taxe sur l’argent mobile proposée par la Zambie : les enseignements et les considérations

par Hannelore Niesten

Alors que le projet zambien de taxe électronique sur les transferts d’argent mobile prend forme, les décideurs politiques seraient bien avisés de tenir compte des enseignements tirés par d’autres pays africains….
Street scene with corner shop
septembre 2023|
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Technologie et fiscalité : la découverte d’un nouveau monde d’opportunités mais aussi de défis, lors d’une conférence internationale sur la socio-économie

par Fabrizio Santoro & Ludovic Bernad

La finance numérique connaît une évolution rapide, les gouvernements et les économies étant de plus en plus numérisés. Les implications pour les systèmes fiscaux sont profondes….
Nairobi skyline at sunset with a billboard that says eTims and features a woman in a red dress.
août 2023|
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Le Kenya passe au numérique pour augmenter ses recettes fiscales – il pourrait s’inspirer des enseignements tirés d’autres pays africains

par Fabrizio Santoro & Celeste Scarpini

La combinaison du paiement électronique obligatoire des impôts et des cartes d’identité numériques pourrait grandement améliorer la perception des recettes et l’efficacité, et réduire les coûts de mise en conformité des contribuables….
currency symbols with lines connecting them over a cityscape
juillet 2023|
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Approches prescriptives de la fiscalité : Reconquérir l’espace politique

par Irene Musselli

Les méthodes de tarification prescriptives sont souvent considérées comme allant à l’encontre des règles établies en matière de fiscalité, de commerce et d’investissement. Dans un récent article, nous soutenons qu’il existe une certaine souplesse dans l’utilisation de méthodes de tarification prescriptives à des fins d’évaluation dans le cadre du droit économique international….
Screenshot of digital financial services (DFS) TaxMap, French
juillet 2023|
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Le nouveau portail web de l’ICTD sur la taxation des services financiers numériques en Afrique

par Awa Diouf & Hannelore Niesten

En Afrique, la croissance rapide des services financiers numériques (SFN) suscite un intérêt accru pour une taxation efficace de ces services. La DFS TaxMap est un portail web dynamique disponible en anglais et en français, recensant les différentes approches en matière de taxation des SFN….
two ancient Greek columns that are cracked , against a blue sky
juillet 2023|
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Un impôt minimum mondial : le Pilier Deux est-il équitable pour les pays en développement ?

par Catherine Brown

Les recettes au titre du Pilier Deux profiteront-elles aux pays en développement ? La réponse est non dans bien des cas. L’une des principales raisons est que ces pays sont soumis à des accords internationaux, des termes de contrats privés et des lois nationales qui les empêchent souvent de supprimer les incitations fiscales promises aux investisseurs….
sun rising over a globe with parallax effect
juillet 2023|
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Imposition des services transfrontaliers : un cadre mondial de gouvernance fiscale serait-il une illusion ?

par Andrea Laura Riccardi Sacchi

Alors qu’une solution mondiale est nécessaire, les événements récents en matière de fiscalité internationale semblent indiquer qu’il n’existe pas encore de cadre de gouvernance fiscale mondiale….
Scenes from a busy street in Kigali, Rwanda.
juillet 2023|
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L’administration fiscale électronique : les enseignements du Rwanda où les pratiques manuelles persistent

par Fabrizio Santoro & Kelbesa Megersa

Le gouvernement rwandais tente de numériser l’économie depuis 2015, mais de nouvelles données provenant de l’ICTD révèlent que tous n’y participent pas….
African Union flag waving on the top sunrise
juin 2023|
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L’Afrique en marche : proposition pour une structure de gouvernance fiscale continentale

par Afton Titus

Il est primordial que les pays africains créent une structure africaine de gouvernance fiscale internationale au sein de l’Union africaine (UA)….
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