La finance numérique connaît une évolution rapide, les gouvernements et les économies étant de plus en plus numérisés. Les implications pour les systèmes fiscaux sont profondes.
Dans le cadre de l’engagement de l’ICTD à comprendre et à partager les connaissances par le biais de DIGITAX, nous avons eu le privilège de participer à la conférence de la Société pour l’avancement de la socio-économie (SASE) à Rio de Janeiro, au Brésil, en juillet 2023.
A cette occasion, nous avons présenté deux documents de recherche récents de DIGITAX : Technologie et fiscalité : Adoption et impacts des services électroniques au Rwanda et Les paiements numériques des commerçants comme moyen de conformité fiscale. Ces documents analysent la manière dont l’évolution des services et des paiements numériques au Rwanda a affecté les perceptions et les comportements des contribuables. La conférence s’étant largement concentrée sur la manière dont l’innovation et les bouleversements technologiques conduisent à la formation d’un nouvel ordre, nous étions impatients d’apprendre de nos pairs et d’approfondir nos connaissances. Même si la conférence réunissait des participants du monde entier, beaucoup venaient d’Argentine et du Brésil ; ces économies plus développées offrent des possibilités d’améliorer notre compréhension du potentiel de la technologie en Afrique.
Nous avons tiré trois enseignements principaux pour les économies africaines.
- Premièrement, les paiements électroniques gagnent du terrain dans les pays en développement, mais ils pourraient aussi accroître les transactions informelles et les marchés illégaux.
- Deuxièmement, les monnaies numérisées se heurtent encore à des obstacles en termes d’adoption et de réglementation.
- Troisièmement, le partage interinstitutionnel de données – lorsqu’il fonctionne correctement – offre un grand potentiel pour stimuler les fonctions et les processus gouvernementaux.
Les enseignements en matière de paiements électroniques, de monnaies numérisées et de partage des données
Un premier enseignement concerne la popularité des paiements électroniques en Amérique latine. Au Brésil, la plateforme de paiement numérique de la Banque centrale lancée en 2020, Pix, est présente partout, chez les vendeurs de noix de coco dans la rue et dans les magasins officiels.
L’intégration de Pix dans la vie quotidienne des Brésiliens en seulement trois ans a été incroyable. Cette prolifération ne repose ni sur un portefeuille mobile ni sur une plateforme de paiement privée. Au lieu de cela, elle est profondément ancrée dans l’infrastructure bancaire brésilienne.
Cela est rendu possible en grande partie grâce à la forte présence de la Caixa Econômica Federal, une banque d’État, sur l’ensemble du territoire. Contrairement à de nombreux pays en développement, la proportion d’adultes bancarisés au Brésil est assez élevée (84 %), ce qui constitue une base d’utilisateurs prêts à utiliser Pix. Son expansion a également suscité des questions quant à la traçabilité des transferts Pix par les autorités fiscales. Cela n’est pas le cas actuellement, à moins que la loi n’établisse qu’une personne ou une entité soupçonnée a violé la confidentialité et perdu ses droits bancaires. Une nuance intéressante est la limite par défaut de 1 000 réals brésiliens (environ 205 dollars) imposée par Pix pour les transactions effectuées tard dans la nuit, en raison du taux de criminalité élevé, ce dont nous avons malheureusement fait l’expérience lors d’un vol à main armée au cours de notre dernière nuit à Rio.
En dehors du Brésil, deux prestataires de services de paiement ont appelé notre attention : Ualá, en Argentine, et Mercado Pago, disponible en Argentine, au Brésil, au Chili, en Colombie, au Mexique, au Pérou et en Uruguay. Ces plateformes, bien qu’elles ne soient pas autorisées à accepter des dépôts, ont radicalement changé la manière dont les paiements sont effectués dans ces pays. Elles présentent à la fois des avantages et des inconvénients. Les avantages se traduisent par des paiements plus rapides et la possibilité d’exploiter les données de paiement (sous réserve des réglementations légales). Parmi les inconvénients, on peut citer des systèmes de paiement accélérés et plus secrets sur les marchés illégaux, ainsi que la difficulté d’atteindre les personnes non bancarisées.
Un deuxième enseignement concerne les monnaies numériques des banques centrales (MNBC). Des études de cas réalisées aux États-Unis, au Canada, au Salvador et aux Bahamas ont été présentées lors de la conférence. Les MNBC sont de plus en plus populaires, grâce à leur capacité à contrôler les flux illicites et le blanchiment d’argent, et à diversifier les options de paiement tout en augmentant la rapidité et l’efficacité. Cependant, des défis persistent car l’adoption demeure sous-optimale. Dans les pays étudiés, les gens doivent être informés des avantages des MNBC et bénéficier d’une connectivité adéquate dans les zones reculées. Ces questions sont en phase avec les récents travaux de DIGITAX sur l’adoption des services fiscaux en ligne au Rwanda et en Eswatini. D’importantes préoccupations en matière de sécurité sont également en jeu. Tout comme pour les transactions basées sur l’argent mobile, les utilisateurs sont réticents à partager les informations relatives aux transactions avec le gouvernement. Un débat est actuellement en cours sur l’équilibre à trouver entre la protection de la vie privée et le contrôle des transactions financières.
Le dernier enseignement concerne le potentiel du partage interinstitutionnel de données pour stimuler la prestation de services gouvernementaux et l’intervention bureaucratique. En Argentine, pendant la pandémie, un programme de soutien massif a ciblé les entreprises et les travailleurs enregistrés en leur accordant des compensations et des subventions. L’administration fiscale a identifié et sélectionné les bénéficiaires à l’aide de son propre registre, en s’appuyant sur des informations provenant de factures électroniques et de demandes en ligne. Elle s’est appuyée sur un solide partage des données publiques et une collaboration avec les syndicats, les fiscalistes et les organisations professionnelles, et a utilisé des algorithmes et des contrôles de données stricts pour confirmer l’éligibilité. Il a également encouragé l’utilisation de comptes bancaires pour recevoir les fonds, grâce à une forte coopération entre les secteurs public et privé. Si, dans l’ensemble, le programme a été couronné de succès, notamment en ce qui concerne la mise à jour des informations sur les entreprises et une meilleure segmentation des catégories d’entreprises, des problèmes subsistent en raison des réactions comportementales opaques de certaines entreprises qui, de manière ingénieuse, ont sous-déclaré leur chiffre d’affaires et sous-enregistré leurs employés.
Réflexions sur les recherches futures
L’un des principaux enseignements tirés des présentations est que les réglementations vagues qui existent dans la sphère naissante des paiements numériques continueront à rendre l’imposition effective extrêmement difficile tant que les données ne seront pas partagées avec l’administration fiscale.
Comme l’ont révélé nos recherches en Afrique, les obstacles réglementaires limitent considérablement le partage des données sur les transactions financières privées à des fins fiscales. Nous avons été surpris d’apprendre qu’en Argentine, en raison des efforts importants déployés pour réglementer l’utilisation de l’argent liquide, Ualá et Mercado Pago sont préférés aux paiements en espèces et en crypto-monnaie lors de l’achat de produits illégaux en raison de leur facilité d’utilisation, de l’absence actuelle d’une application fiscale stricte et de l’intégration simplifiée avec le système bancaire local.
Contrairement aux tendances de l’argent mobile qui sont courantes en Afrique, dans les économies d’Amérique latine, on constate une domination des portefeuilles mobiles basés sur les télécommunications. Et alors que le Brésil a progressé avec une plateforme (Pix) directement liée à l’infrastructure bancaire, les plateformes de paiement qui sont principalement dirigées par les banques ouvrent actuellement la voie en Argentine et dans d’autres marchés d’Amérique latine.
Nous sommes convaincus que les paiements numériques promettent de transformer de manière significative les systèmes fiscaux car ils en ont le potentiel. Cependant, des recherches supplémentaires sont nécessaires pour comprendre les réalités et les défis de la mise en œuvre de ces solutions, notamment en ce qui concerne les obstacles à l’adoption et au partage des données à des fins fiscales.
Note des auteurs : La conférence a été une expérience enrichissante, tant sur le plan académique que personnel, et nous tenons à exprimer notre sincère gratitude à tous ceux qui ont rendu notre séjour à Rio productif et mémorable.
