Taxer un gouvernement: le cas du bureau du secteur public au sein des autorités fiscales de l’Ouganda (URA)

Authors: Henry Saka, Ronald Waiswa & Jalia Kangave
Publisher: ICTD
Date: avril 2019

Abstract:

Résumé de recherche numéro 28

Résumé du document de travail 84 de Henry Saka, Ronald Waiswa et Jalia Kangave. Pendant les trois dernières décennies, les autorités fiscales dans les pays africains se sont engagées dans diverses réformes dans le but d’augmenter le recouvrement des recettes. Parmi ces réformes, on trouve la segmentation des contribuables selon la taille: petits, moyens et grands contribuables. Même si les organisations gouvernementales ont l’obligation de payer des impôts et devraient être, logiquement, parmi les plus importants contribuables dans la plupart des pays, la plupart des autorités fiscales ne traitent pas les organisations gouvernementales comme un segment distinct de contribuables. Leurs affaires fiscales sont souvent gérées selon les trois segments « traditionnels » des contribuables (petits, moyens et grands). De même, presque toute la littérature sur la fiscalité la présente comme une relation entre les contribuables gouvernementaux et non gouvernementaux.