Une tablée plus grande, mais toujours le même menu ? Evaluer l’inclusion des pays en développement dans les négociations fiscales mondiales

Authors: Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson & Tovony Randriamanalina
Publisher: ICTD
Date: décembre 2020

Abstract:

Résumé de recherche 65

Depuis un demi-siècle, les règles et normes internationales les plus influentes en matière d’imposition des multinationales ont été formulées par un groupe restreint de pays développés – l’OCDE, sans la participation des pays à faible revenu. Depuis 2013, la situation a changé. Avec le « cadre inclusif » (CI), le processus décisionnel à l’OCDE englobe aujourd’hui 137 juridictions. La question de savoir si le CI constitue « véritablement » un cadre équitable pour les pays à faible revenu est au cœur de vifs débats. À la fin de l’année 2019 et en 2020, nous avons interrogé 48 négociateurs, décideurs politiques et autres parties prenantes au sein du CI. Nous avons également examiné les registres de présence aux réunions des groupes de travail de l’OCDE et les publications politiques. Nous avons analysé sept études de cas sur les politiques du CI de l’OCDE et un cas comparatif au Comité des Nations unies sur les affaires fiscales (tableau 1). Il s’agit d’un premier compte rendu comparatif complet, sur une micro-échelle, des pays à faible revenu dans ces institutions. Notre étude ne s’intéresse pas à la remise en question de la légitimité de ces institutions, mais elle met en lumière la pertinence de formes institutionnelles particulières pour répondre aux besoins actuels de coopération. Résumé du document de recherche 115 par Rasmus Corlin Christensen, Martin Hearson et Tovony RandriamanalinaTraduit de l’anglais par Cyrielle Havard-Bourdais.