Éducation des contribuables : pourquoi est-elle importante et en quoi la recherche peut-elle aider ?

Authors: par Giulia Mascagni
Date:
Blog

Bien qu’elle soit reconnue comme un aspect clé de la conformité fiscale, la connaissance des contribuables est un sujet très peu exploré. S’appuyant sur des preuves du Rwanda et d’Eswatini, Giulia Mascagni explore l’importance de l’éducation des contribuables, son efficacité et la manière dont la recherche peut éclairer les programmes nationaux d’éducation des contribuables.

Dans toute l’Afrique, de nombreux contribuables ont une compréhension étonnamment mauvaise du système fiscal.

Nous avons récemment mené une enquête auprès des nouveaux contribuables rwandais avec des questions élémentaires sur le système fiscal, et les répondants ont en moyenne obtenu moins d’un tiers de réponses correctes. D’autres enquêtes menées au Rwanda et des preuves récentes d’Eswatini révèlent des résultats similaires. Ces chiffres confirment les résultats de récentes enquêtes menées dans différents pays et qui révèlent que la majorité des citoyens africains ignorent à quoi servent les taxes dues aux gouvernements.

La connaissance fiscale comprend toute une série d’aspects, allant des aspects pratiques de la production d’une déclaration de revenus à la compréhension des liens entre l’impôt et les dépenses publiques. Elle comprend également des connaissances sur les différents types d’impôts, leur perception, les droits des contribuables et la manière de naviguer dans tout système de recours.

Pourquoi la faible connaissance des contribuables importe-t-elle ?

Le manque de connaissance des contribuables constitue un problème aux gouvernements pour deux raisons principales :

  1. La conformité fiscale
    Il est désormais prouvé que le manque de connaissance des contribuables entraîne un faible niveau de conformité fiscale. En effet, lorsque les contribuables ne comprennent pas le système fiscal, ils risquent de s’embrouiller, de passer plus de temps à déterminer leurs obligations et de commettre des erreurs qui pourraient entraîner des sanctions fiscales. Les coûts de mise en conformité (coûts cognitifs, temporels et financiers du contribuable qui s’efforce de comprendre le système et de s’y conformer) se révèlent ainsi élevés et très régressifs. La charge la plus lourde pèse alors sur les petits contribuables. Les coûts de mise en conformité impliquent parfois que les contribuables finissent par payer plus de taxes qu’ils ne le devraient. Cela crée de la frustration et des perceptions d’injustice, qui à leur tour affectent négativement la conformité.
  2. La confiance et la responsabilité
    Une faible connaissance pourrait de plus empêcher les contribuables de s’engager dans des débats sur la fiscalité. Ceci affaiblit le rôle crucial que peut jouer la fiscalité dans le renforcement de la responsabilité et de la gouvernance. Des éléments de preuves à venir du Ghana et de la Sierra Leone indiquent que les contribuables se sentiraient moins vulnérables à la corruption et aux comportements inappropriés des agents fiscaux s’ils en savaient plus sur leurs obligations fiscales. Ainsi, aborder même les aspects les plus pratiques de la connaissance des contribuables pourrait réduire la corruption, renforcer la confiance et améliorer la responsabilité.

Comment les gouvernements remédient-ils à la mauvaise connaissance des contribuables ?

Vu l’importance d’aider les entreprises à comprendre le système fiscal, il n’est pas surprenant que les administrations fiscales du monde entier s’engagent dans une multitude d’initiatives visant à éduquer les contribuables.

Notre enquête sur les initiatives d’éducation des contribuables a révélé que, rien qu’en Afrique, les activités vont des clubs fiscaux dans les écoles aux unités fiscales mobiles dans les zones rurales, en passant par les programmes radio, les chansons, les vidéos des médias sociaux et même les feuilletons sur le thème de la fiscalité. De telles initiatives sont menées dans le monde entier, notamment aux États-Unis, au Brésil, au Chili, en Colombie, en Estonie, en Jamaïque, au Mexique, en Malaisie et au Maroc.

Il est peut-être surprenant que les programmes d’éducation des contribuables restent en grande partie non documentés, alors que les gouvernements investissent d’importantes ressources dans ce sens. Jusqu’à récemment, aucune de ces initiatives n’avait jamais été évaluée pour déterminer son efficacité.

Quelles sont les preuves existantes du bon fonctionnement de l’éducation des contribuables ?

Bien que l’éducation des contribuables soit largement sous-étudiée, de nouvelles preuves démontrent le lien entre la connaissance fiscale et la conformité.

L’année dernière, nous avons publié la première évaluation rigoureuse de l’impact d’un programme de formation des contribuables : le cours d’une demi-journée du programme annuel de formation des contribuables par les autorités fiscales du Rwanda (RRA), destiné à toutes les entreprises nouvellement enregistrées.

Nos recherches ont montré que si le niveau de connaissance fiscale était initialement très faible, la participation à la session de formation a considérablement amélioré la connaissance des contribuables sur le système fiscal (augmentation de 40 %) et a également réduit leur perception de la complexité du système (diminution de 14 %).

Point essentiel, la participation à la session de formation augmente d’environ 30 % la probabilité qu’une entreprise produise une déclaration de revenus. Ceci est d’autant plus significatif dans un contexte de taux de déclaration très bas (environ 46 %) parmi les nouveaux contribuables au Rwanda. Il convient de noter que le fait que les nouveaux contribuables produisent une déclaration à leur début a une incidence sur leur conformité future – ceux qui ne produisent pas de déclaration la première année ont très peu de chances de le faire dans les années suivantes.

Par conséquent, l’étude a non seulement montré que l’éducation des contribuables joue un rôle crucial dans l’acquisition de l’habitude de la déclaration de revenus, mais qu’elle peut également entraîner des gains de recettes durables au fil du temps.

Ces résultats ne semblent pas se limiter au Rwanda. Bien qu’il y ait très peu de preuves provenant d’ailleurs, les résultats d’une enquête récente d’Eswatini vont dans le même sens, confirmant que la connaissance fiscale est fortement liée au comportement de conformité.

L’impact de la pandémie de Covid-19 sur l’éducation des contribuables

La crise sanitaire mondiale actuelle impose aux gouvernements de communiquer efficacement avec les contribuables. Ainsi, l’éducation des contribuables et la simplification de la mise en conformité sont devenues plus importantes que jamais.

De nombreuses autorités fiscales ont réagi à la crise en retardant les échéances, en suspendant les paiements et en apportant d’autres aides aux contribuables. Il est primordial que ces mesures soient clairement communiquées, afin de renforcer la sensibilisation et l’adhésion. L’ICTD étudie actuellement les impacts de la pandémie sur la charge fiscale, l’attitude des contribuables et la portée des allégements fiscaux.

Plus encore, la Covid-19 exerce une pression supplémentaire sur les gouvernements pour qu’ils facilitent autant que possible la mise en conformité des entreprises. Avec la réduction de l’appui et des conseils en face à face offerts aux contribuables confus, les gouvernements devront de plus en plus se servir des canaux de communication en ligne et s’appuyer sur leurs campagnes actuelles dans les médias sociaux et de masse.

Comment la recherche peut-elle contribuer à une éducation efficace des contribuables ?

Si les gouvernements ne comprennent pas les initiatives en matière d’éducation qui fonctionnent – et celles qui ne fonctionnent pas – ils risquent de répartir de manière trop éparse des ressources limitées et d’investir dans des initiatives inefficaces.

Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour combler ce déficit de preuves. Des évaluations rigoureuses des programmes existants peuvent aider les gouvernements à se concentrer sur les initiatives qui fonctionnent le mieux, et à trouver des moyens d’adapter celles qui ont besoin d’être améliorées.

Par exemple, nos récentes enquêtes au Rwanda et à Eswatini ont examiné la manière dont les contribuables préfèrent communiquer avec l’administration fiscale. Dans les deux cas, il est apparu que les administrations fiscales pouvaient améliorer leur communication et nous avons identifié les meilleurs canaux et initiatives par lesquels elles devraient cibler leurs ressources.

Au-delà de l’éducation et de la communication, la recherche pourrait également aider à répondre à des questions plus larges, notamment :

  • Quel est le rôle de la faible connaissance des contribuables dans le développement de la confiance dans les institutions et l’engagement politique ?
  • Dans quelle mesure une meilleure connaissance peut-elle permettre aux contribuables de lutter contre la corruption et d’affirmer leurs droits ?
  • Comment les différents types de connaissances fiscales influencent-ils la conformité ?

Bien que beaucoup reste à découvrir, il est clair qu’il urge d’intensifier la recherche et le dialogue politique sur l’éducation des contribuables – en Afrique et ailleurs.

En savoir plus :

Lisez notre étude sur l’Éducation des contribuables en Afrique, ainsi que les principaux défis et recommandations, ou consultez le résumé de 2 pages ici.

Pour en savoir plus sur l’évaluation du programme rwandais, consultez le document « Teach to Comply? » ou consultez le résumé de 2 pages ici.

Explorez les travaux de l’ICTD sur la page Administration fiscale et conformité.

Merci à Sarah Nelson pour son soutien dans l’édition de ce document. 

Giulia Mascagni
Giulia Mascagni is a Research Fellow at the Institute of Development Studies and Research Director of the ICTD. Her main area of work is taxation, but she also has research interest in public finance, evaluation of public policy, and aid effectiveness. She is an economist by training, holding a PhD in Economics from the University of Sussex. Her main geographical interest lies in African countries, with a particular focus on Ethiopia and Rwanda.