Le premier discours budgétaire du nouveau gouvernement ghanéen, prononcé le 11 mars, a brossé le tableau d’une économie en crise, confrontée à une dette élevée et à une mauvaise gestion budgétaire. Le ministre des Finances, Cassiel Ato Forson, a reconnu que les principaux objectifs de performance fixés par le Fonds monétaire international ne seraient pas atteints et a annoncé des réductions draconiennes des dépenses.
Cependant, la plupart des Ghanéens voulaient simplement savoir si le ministre allait annoncer la suppression de la taxe sur les transferts électroniques (ou taxe électronique), comme il l’avait laissé entendre.
C’est ce qu’il a fait, une décision que le Parlement a approuvée à l’unanimité le lendemain.
La taxe électronique est une redevance sur les transactions d’argent mobile qui a été introduite en 2022. Les Ghanéens se sont immédiatement unis autour de cette question pour s’y opposer farouchement, un sentiment qui s’est amplifié lorsque la taxe est entrée en vigueur.
Les deux principaux partis avaient fait campagne pour sa suppression à l’approche des élections de décembre 2024.
Comment la taxe électronique est-elle devenue si impopulaire et que signifiera son abrogation ?
Pendant trois ans, les chercheurs du Centre international pour la fiscalité et le développement ont travaillé avec des partenaires au Ghana pour étudier la taxe électronique dans le cadre de notre Programme de recherche Digitax. Cette étude a permis d’acquérir des connaissances et des données à l’interface entre les services financiers numériques, les identités numériques et la fiscalité.
La politisation intense et la conception complexe de la taxe électronique en ont fait un cas intéressant dans le cadre d’une tendance générale à la taxation des transactions d’argent mobile dans la région. Nous en avons appris davantage sur l’impact de la taxe électronique sur les travailleurs du secteur informel à Accra, sur les connaissances et les sentiments, sur les exemptions accordées aux commerçants enregistrés et sur l’utilisation de l’argent mobile.
Trois enseignements clés se dégagent de cette étude.
Premièrement, à l’instar d’autres taxes sur l’argent mobile, la taxe électronique est devenue une source importante de recettes au Ghana, même si son potentiel n’a pas été à la hauteur des estimations optimistes initiales.
Deuxièmement, au-delà des recettes qu’elle a directement générées, le véritable potentiel de la taxe électronique – et la perte qu’entraînerait sa suppression totale – réside dans les données qu’elle a produites. Elle permettait à l’administration fiscale ghanéenne de repérer les utilisateurs disposant de revenus importants qui ne déclaraient pas d’impôt sur le revenu.
Troisièmement, le nouveau consensus contre la taxe électronique découle du fait que les principales parties prenantes, telles que les prestataires de services d’argent mobile et l’opinion publique, n’ont pas été suffisamment prises en compte dès le départ.
Une naissance difficile
Tout comme son abandon, la taxe électronique a été annoncée à une période de difficultés budgétaires. Les transactions d’argent mobile se sont rapidement développées, en particulier après la COVID-19, ce qui en a fait une cible fiscale attrayante, notamment pour le secteur informel.
Compte tenu de cette croissance du secteur financier numérique et du besoin de recettes, la taxe électronique visait la valeur des transactions financières électroniques.
Introduite dans le budget 2022 à 1,75 %, avec une exonération quotidienne de 100 cedi (10 dollars américains), elle s’est heurtée à une forte résistance. Le budget a été rejeté, des manifestations ont éclaté et des négociations ont suivi. Le gouvernement a tenté de gagner le soutien du public par le biais de réunions publiques, réduisant finalement le taux à 1,5 % et ajoutant des exonérations.
Finalement, il a introduit la taxe en mai 2022.
Le sentiment négatif a persisté, alimenté par la confusion et les inquiétudes concernant son application. Le gouvernement a présenté cette taxe comme essentielle au développement national et à l’attraction des investissements. Cependant, les efforts visant à justifier la nécessité et les avantages de cette taxe ont semblé insuffisants.
Plusieurs études du Centre international pour la fiscalité et le développement, représentatives au niveau national et axées sur les marchés informels, ont révélé un sentiment de mécontentement écrasant parmi les Ghanéens.
Les études ont également montré que les griefs étaient moins liés à la taxe et à ses taux en soi qu’à la façon dont les gens percevaient le gouvernement et sa capacité à percevoir et à dépenser l’argent.
La taxe électronique du Ghana a-t-elle fonctionné ?
Les nouvelles taxes sont souvent impopulaires, mais cela ne devrait pas suffire à déterminer leur sort.
Parmi les autres indicateurs clés de performance, on peut citer :
Les recettes : la taxe électronique n’a atteint que 12 % de l’objectif initial de recettes de 6,96 milliards de GH₵ (380 millions de dollars US). Cependant, d’après nos recherches, il ressort que cela reflète davantage une mauvaise prévision qu’un échec d’ application. Elle a tout de même contribué à hauteur d’environ 1 % des recettes fiscales totales, soit quelque 129 millions de dollars US par an.
L’utilisation de l’argent mobile : de nombreux détracteurs craignaient des effets négatifs sur l’inclusion financière. Cependant, une étude réalisée sur cet impact montre que si les transactions ont initialement chuté, elles ont rapidement rebondi et ont continué à croître. Une autre étude du Centre international pour la fiscalité et le développement a révélé que la valeur et le volume des paiements exonérés ont augmenté. De ce fait, les commerçants enregistrés qui ont bénéficié de cette exonération ont développé une plus grande confiance dans les politiques gouvernementales.
Les effets sur l’équité et la répartition : malgré les exonérations, une étude du Centre international pour la fiscalité et le développement portant sur la cible visée par la taxe électronique, à savoir le secteur informel, a révélé que la taxe électronique dans son ensemble était fortement régressive. Si les plus pauvres étaient quelque peu protégés par le seuil quotidien de 100 cedi, les utilisateurs de services d’argent mobile à faibles revenus supportaient toujours la plus grande partie de la charge fiscale. De plus, compte tenu du taux d’inflation élevé au Ghana, le seuil quotidien inchangé est devenu moins efficace avec le temps.
Ce résultat est frappant étant donné que, dans sa conception, la taxe électronique est potentiellement moins régressive que la plupart des taxes sur l’argent mobile en Afrique.
Va-t-on la regretter ?
Compte tenu de l’hostilité du public, sa suppression pourrait être largement saluée. Cependant, cela laisse un manque à gagner qui doit être comblé. L’histoire fiscale du Ghana laisse supposer que cela pourrait conduire à de nouvelles taxes potentiellement impopulaires.
La perte la plus importante pourrait être le démantèlement des systèmes mis en place pour gérer la taxe électronique. Ces nouvelles avancées en matière d’administration fiscale ont permis aux autorités fiscales du pays de suivre les utilisateurs effectuant des transactions de sommes importantes et qui ne déclaraient pas d’impôt sur le revenu, ouvrant ainsi la voie à une fiscalité plus efficace.
Alors que les gouvernements sont confrontés à des pressions fiscales croissantes dans un contexte d’endettement élevé et de baisse de l’aide, il convient d’accorder une attention particulière à la politique de réforme fiscale. Le plus grand défaut de la taxe électronique était peut-être son introduction précipité, sans consultation adéquate préalable des parties prenantes. L’Ouganda a connu une réaction similaire suite à la taxation précipitée des transactions d’argent mobile en 2018.
Les données montrent que les perceptions influencent la manière dont les utilisateurs réagissent aux taxes, et que les premières impressions peuvent être difficiles à surmonter. Afin d’assurer la pérennité de ces taxes, Il est donc essentiel de veiller à ce qu’elles soient perçues comme équitables et appropriées dès le départ.
Cet article a été publié pour la première fois dans The Conversation Africa.
