Rôles et relations des administrations locales dans la taxe foncière

Auteurs: Tom Goodfellow
Editeur: ICTD
Date: septembre 2017

Abstract:

Synthèse numéro 12

Est-ce les administrations centrales ou bien les administrations locales qui devraient être responsables de la collecte et de la gestion de la taxe foncière ? Il y a une grande divergence de pratiques à travers le continent, mais la fracture la plus significative est celle qui existe entre les pays francophones et les pays anglophones. Les premiers adoptent communément les systèmes centralisés alors que les seconds décentralisent généralement les aspects importants tels que la collecte et la gestion de la taxe foncière. Cette fracture trouve ses fondements dans les approches différentes des autorités coloniales, mais la tendance s’est accentuée vers la gouvernance décentralisée qui a gagné du terrain dans les années 1990 avec le soutien de l’Aide anglo-américaine au Développement. L’étude politique ici présentée explore certaines forces et faiblesses des approches décentralisées versus approches centralisées, notamment au niveau des incitations qu’elles créent chez les autorités gouvernementales pour la collecte de la taxe, et certains des défis politiques visant à la réorganisation des relations central-local. Le document suggère que dans son ensemble les discussions actuelles sur la centralisation ou décentralisation de la taxe foncière simplifient le problème de manière excessive. La taxe foncière est constituée d’un certain nombre de procédures distinctes dont certaines peuvent être mieux administrées à un niveau gouvernemental national ou local selon le contexte. Avant de décomposer la taxe foncière en ses principaux éléments constitutifs, nous allons examiner quelques arguments souvent avancés pour taxer les propriétés à un niveau local versus niveau central.