Résumé des Recherches 52
La croissance rapide de l’économie numérique dans de nombreux pays africains présente des défis importants pour les régimes fiscaux traditionnels. Les autorités fiscales doivent protéger leur assiette fiscale sans entraver le développement et l’utilisation des technologies ni l’engagement du monde professionnel dans le marché électronique. Deux règles de fiscalité internationale font obstacle à l’imposition de l’économie numérique mondiale. La règle d’établissement permanent (EP) alloue des droits d’imposition au pays à la condition que l’entreprise multinationale (EMN) du numérique crée une présence physique suffisante, et la règle d’attribution des bénéfices, basée sur le principe de la pleine concurrence, alloue les profits sur la base de la valeur créée. Ces deux règles portent sur les entreprises ayant pignon sur rue d’après leur adresse physique, alignant les droits d’imposition sur la localisation géographique des activités économiques. Les EMN numériques peuvent cependant opérer avec une simple présence internet et utilisent des modèles d’entreprises multi-facettes afin d’accroitre leur valeur par les externalités générées par des produits gratuits, remettant en cause les notions de où et comment la valeur est créée.
Traduit de l’anglais par Cyrielle Havard-Bourdais.
