Pourquoi le secteur informel n’est pas une mine d’or fiscale

La promesse de recettes fiscales inexploitées est souvent avancée pour justifier une imposition plus agressive et plus large des économies informelles. Cependant, si l’on considère l’importance de la taille des secteurs informels et des revenus non captés, ainsi que les mauvaises performances fiscales résultant des mesures propres à ces secteurs, cet argument suggère que l’informalité constituerait une précieuse « mine » de recettes non imposées. Ce bulletin examine les raisons pour lesquelles cet argument est erroné. Bien qu’il puisse sembler intuitivement correct, il repose sur une mauvaise compréhension des statistiques sous-jacentes, des leviers fiscaux et de la répartition des revenus dans ces secteurs. En réalité, il est peu probable que le renforcement des approches actuelles en matière d’imposition des économies informelles permette d’augmenter considérablement les recettes, tout en augmentant les coûts de recouvrement et en soulevant des questions d’équité, principalement parce que ces approches ne visent pas à cibler les opérateurs à revenus élevés dans ces secteurs. Par conséquent, une approche plus productive pour les autorités fiscales dans leur relation avec les secteurs informels devrait reposer sur quatre piliers : le ciblage, le développement, les données et le dialogue.

Messages clés

1. Il est généralement avancé que les économies informelles devraient être davantage et plus
   largement imposées, car leur taille, leur contribution au PIB et leurs faibles paiements fiscaux en font une « mine d’or » potentielle pour le fisc. Cet argument est trompeur, car il repose sur une mauvaise compréhension des données sous-jacentes, des structures de revenus et des leviers fiscaux.
2. Si les économies informelles représentent une part importante de la main-d’œuvre dans les pays à faible revenu, les statistiques relatives à leur contribution au PIB sont peu fiables. Les revenus dans ces économies sont également très inégaux. Bien qu’il existe des revenus imposables, ceux-ci sont concentrés dans quelques sous-secteurs et activités spécifiques, ainsi que dans les mains de quelques acteurs particuliers.
3. La plupart des impôts actuels des secteurs informels sont de portée générale et mal adaptés pour cibler ces revenus plus élevés. Cela a donné lieu à des recettes limitées, à des coûts de recouvrement élevés et à des implications négatives sur les capitaux propres. Renforcer ces impôts ne semble pas être une stratégie prometteuse pour générer des recettes.
4. Une meilleure stratégie pour générer des recettes repose sur des impôts ciblant spécifiquement les personnes à revenus élevés et les fortunes non imposées, sur une approche de développement pour collaborer avec les secteurs informels, sur une meilleure collecte de données et sur un dialogue avec les acteurs informels. Certaines des stratégies fiscales les plus prometteuses dans ce domaine ne visent pas l’informalité en soi, mais visent à renforcer la capacité des pays à faible revenu (PFR) à identifier et à imposer les revenus élevés et les grandes fortunes, quel que soit le secteur.