African Tax Administration Paper 33
Le Cameroun a adopté une politique fiscale numérique il y a environ huit ans. Avant la mise en oeuvre complète de la politique fiscale numérique en 2016, les communes du Cameroun, en particulier les communes rurales et les communes d’arrondissement, ont signalé de nombreuses difficultés dues à des retards et à des irrégularités dans le partage des revenus du ouvernement central (impôts partagés). Les impôts directs et les redevances perçus par les communes
étaient considérés comme faibles, compte tenu des efforts nécessaires pour les percevoir. Il est important de comprendre si l’adoption de la politique fiscal numérique a permis d’augmenter les recettes fiscales indispensables aux projets des collectivités locales et d’accroître les recettes fiscales générales. Les recettes
fiscales générales correspondent aux transferts obligatoires vers le gouvernement central à des fins publiques et se composent de la rente des ressources, des impôts directs et indirects, et des taxes sur le commerce.
Cette étude se penche sur les effets de la politique fiscale numérique sur la collecte des recettes fiscales au Cameroun en utilisant des données trimestrielles
de 2010 à 2021 et une technique d’estimation par la méthode des décalages distribués autorégressifs (ARDL). Les résultats révèlent que la politique fiscal numérique mise en place en 2016 a eu un impact positif et significatif à long terme sur les recettes fiscales générales, mais un impact négatif et significatif à court terme sur les recettes fiscales générales. L’impact était positif mais non significatif sur les recettes fiscales locales prélevées par les communes, tant à long terme qu’à court terme.
Les résultats indiquent que les gains positifs de la politique fiscale numérique au Cameroun n’ont pas encore été pleinement atteints en raison des contraintes locales dans les zones rurales. Sur la base de nos constatations, nous recommandons que les chefs d’entreprises soient formés à l’utilisation du système de déclaration et de paiement en ligne. Cela améliorera la facilité d’utilisation, réduira la dépendance vis à vis des agents et stimulera la collecte des recettes fiscales générales et des impôts locaux.
