Partage des revenus dans le secteur minier en Afrique: Estimations empiriques et facteurs déterminants des prélèvements gouvernementaux

Authors: Olav Lundstøl
Publisher: ICTD
Date: septembre 2018

Abstract:

Résumé des Recherches Numéro 26

Résumé du document de travail 81 par Olav Lundstøl. Les revenus gouvernementaux issus de l’extraction minière représentent une importante source potentielle de financement intérieur pour le développement. La faible quantité de données disponibles ne permet pas de déterminer si la part du gouvernement, capturée via les taxes, les redevances et participations, représente un degré optimal de partage des revenus avec les entreprises minières privées. Toutefois, de fortes indications de déséquilibre apparaissent quand on compare la croissance relative des revenus de l’industrie minière et les paiements d’impôts qui les accompagnent, même en tenant compte des investissements et des coûts opérationnels. Cette étude commence par examiner la bibliographie disponible sur le sujet de la rente issue des ressources mais cette littérature s’avère être une base compliquée pour évaluer le partage des revenus entre le gouvernement et les entreprises. Une approche alternative comparant la contribution relative de l’industrie minière dans les recettes publiques au produit intérieur brut sert donc d’indicateur. En utilisant une base de données des principaux pays miniers en Afrique subsaharienne depuis 20 ans ainsi que de deux pays miniers de référence, nous estimons le manque à gagner en revenu minier pour le gouvernement entre 2 et 13 pourcentage du PIB par an en moyenne pour des pays tels que le Ghana, la Tanzanie et la Zambie.