Synthèse numéro 20

Il se pourrait que nous soyons à l’aube du plus gros bouleversement que la taxation des sociétés multinationales ait connu depuis des décennies. En janvier 2019, plus de 130 pays développés ou en développement se sont engagés à aller au-delà de certains principes fondamentaux qui ont été à la base de la coopération sur la fiscalité des entreprises depuis un siècle (OCDE 2019a). Ces pays ont entamé des négociations afin de redistribuer entre eux les ‘droits d’imposition’ sur les entreprises multinationales, une démarche jugée jusqu’alors trop complexe pour être traitée de manière multilatérale. Cette démarche est motivée par le défi d’une taxation efficace des secteurs d’activités numérisés.

Auteurs

Martin Hearson

Dr Martin Hearson travaille sur les politiques de fiscalité des entreprises internationales, et particulièrement les relations entre les pays développés et les pays en développement. Il utilise les sondages, les documents d’archives et les nouvelles bases de données pour étudier les modalités de négociation des accords fiscaux internationaux. Avant de rejoindre l’ICTD, il était membre du département d’économie politique internationale de la London School of Economics, et enseignait l’économie politique et la gouvernance financière mondiale. Il a travaillé pendant 10 ans dans le secteur associatif et continue à collaborer, dans l’essentiel de ses recherches, avec des ONG impliquées dans le développement et des organisations inter-gouvernementales.
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