Négociation sur les taxes professionnelles à l’OCDE : enjeux pour les pays en développement en 2020 ?

Authors: Martin Hearson
Publisher: ICTD
Date: mai 2020

Abstract:

Synthèse numéro 20

Il se pourrait que nous soyons à l’aube du plus gros bouleversement que la taxation des sociétés multinationales ait connu depuis des décennies. En janvier 2019, plus de 130 pays développés ou en développement se sont engagés à aller au-delà de certains principes fondamentaux qui ont été à la base de la coopération sur la fiscalité des entreprises depuis un siècle (OCDE 2019a). Ces pays ont entamé des négociations afin de redistribuer entre eux les ‘droits d’imposition’ sur les entreprises multinationales, une démarche jugée jusqu’alors trop complexe pour être traitée de manière multilatérale. Cette démarche est motivée par le défi d’une taxation efficace des secteurs d’activités numérisés.