Evaluation des biens aux fins de l’impôt foncier

Authors: Nyah Zebong, Paul Fish & Wilson Prichard
Publisher: ICTD
Date: novembre 2017

Abstract:

Synthèse numéro 10

L’amélioration des procédures d’évaluation des biens immobiliers est au coeur des efforts de perfectionnement de l’efficacité globale de la fiscalité foncière. La fiscalité foncière efficace est impossible sans évaluation foncière efficace. En pratique, cependant, les listes d’évaluation à travers la grande partie de l’Afrique sont incomplètes et sont largement dépassées. Par conséquent, elles réduisent de façon drastique les recettes potentielles de l’impôt foncier. Ceci s’explique, au moins en partie, par la fonction de l’histoire: la plupart des modèles d’évaluation en usage sur le continent ne reflète pas les meilleures pratiques et apprentissages à l’échelle locale, mais sont des vestiges hérités des systèmes coloniaux qui ne répondent plus convenablement aux besoins locaux. Le besoin de modernisation est urgent, mais le progrès est lent. Une réforme efficace doit considérer deux vastes questions: (i) dans quelle mesure la valeur marchande ou les caractéristiques physiques du bien immobilier devraient- elles être la base de l’évaluation ? et (ii) quel organe gouvernemental devrait être responsable de l’évaluation et comment devrait-elle être organisée ? Les réponses à ces questions peuvent varier d’un pays à l’autre. Cependant, on s’accorde de plus en plus à reconnaître que le besoin principal dans la plupart des pays est de simplifier les procédures d’évaluation existantes, de mieux les aligner aux réalités de marchés immobiliers locaux sous-développés et à la capacité administrative limitée.