Autorités fiscales semi-autonomes en Afrique sub-saharienne: remède miracle ou éléphant blanc?

Authors: Roel Dom
Publisher: ICTD
Date: mai 2019

Abstract:

Résumé de recherche 18

La création d’autorités fiscales semi-autonomes (SARA) est une composante majeure de la réforme de l’administration fiscale qui se déroule depuis trente ans en Afrique subsaharienne. Les SARA fonctionnent en marge du ministère des finances, les distinguant des administrations fiscales conventionnelles. Elles ont un statut juridique indépendant, et intègrent généralement des fonctions à la fois douanières et fiscales. Bien que la plupart des SARA aient un cadre institutionnel commun, il peut y avoir des différences en matière de compétences de jure, en termes de plan organisationnel et de responsabilités, ainsi que des différences dans leur autonomie de facto par rapport au ministère des finances. Les recherches existantes concluent en grande partie qu’il existe une corrélation positive entre la mise en place de SARA et l’augmentation de la collecte de recettes. Cependant, nos récentes recherches montrent qu’il n’y a aucune preuve robuste à l’appui.