Analyse des incohérences dans les déclarations de TVA des contribuables au Rwanda

Authors: Giulia Mascagni, Denis Mukama & Fabrizio Santoro
Publisher: ICTD
Date: mars 2019

Abstract:

Résumé des Recherches Numéro 34

Ces dernières années, un des plus importants développements au sein de l’administration fiscale en Afrique a été l’adoption généralisée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Un élément clé de la TVA est son mécanisme d’autoapplication, qui amène les acheteurs à demander un reçu pour obtenir un remboursement de la TVA payée. Cela devrait en principe contrecarrer l’intérêt, pour les vendeurs, de sous-déclarer dans le but de payer moins de TVA. La TVA génère également une trace papier : les vendeurs et les acheteurs doivent tenir un registre et fournir leurs données aux autorités fiscales, qui acquièrent ainsi des informations qui seront utiles pour la mise en application.