Suite au renouvellement du financement apporté par la fondation Bill & Melinda Gates et par le DfID, l’Initiative pour la Taxe Foncière en Afrique (APTI) a le plaisir d’annoncer l’ouverture d’un deuxième appel à projets portant sur des recherches sur le thème de la taxe foncière, hautement qualitatives d’un point de vue académique et en phase avec les politiques sur le terrain.
Cet appel à projets porte sur les six thèmes fondamentaux de l’APTI :
- L’utilisation des technologies de l’information et des communications dans le cadre de la collecte de la taxe foncière ;
- L’approfondissement des connaissances sur les diverses méthodes d’évaluation foncière ;
- Les relations entre les gouvernements locaux et centraux dans l’administration de la taxe foncière ;
- L’établissement d’un lien entre taxe foncière et services publics et responsabilité ;
- Le renforcement de l’efficacité et de la parité dans l’application ; et
- L’exploration des relations entre la fiscalité et l’établissement des titres de propriété.
Et, un sous-ensemble de deux domaines de recherches prioritaires identifiés par nos pays partenaires lors de notre première phase :
- Le renforcement de l’efficacité et de la parité dans la mise en œuvre : L’existence d’importants arriérés de paiement résultant des faiblesses dans l’application des règles existantes figure parmi les caractéristiques les plus surprenantes et les plus inquiétantes des systèmes de fiscalité foncière sur le continent. Ceci est d’autant plus surprenant que l’application devrait être, en théorie, relativement aisée du fait du caractère hautement visible et immuable des propriétés foncières qui les rend, techniquement, facilement imposables. La faiblesse des mises en œuvre joue par ailleurs un rôle pivot : en l’absence d’application efficace, les améliorations faites au niveau de l’identification des propriétés, de leur évaluation ou de la facturation ont peu de chances d’apporter des progrès substantiels. Les recherches ont jusqu’à présent expliqué cette faiblesse des actions de mise en œuvre par une résistance politique et des imperfections dans les systèmes judiciaires. Cet appel à projets vise à approfondir ce programme de recherche en se concentrant plus précisément sur les caractéristiques des régimes à faible application, sur les facteurs sous-tendant cette faiblesse et potentiellement sur les stratégies permettant le renforcement des efforts de mise en œuvre.
- Une fiscalité efficace dans laquelle les informations sur les titres de propriété sont incomplètes ou imparfaites : dans de nombreux pays, les lois fiscales requièrent expressément que les taxes foncières soient imputées au propriétaire, qu’il s’agisse d’une personne propriétaire de jure ou en possession d’un titre de propriété. Cependant, cela pose un souci pratique majeur, car il est alors nécessaire d’identifier et d’enregistrer le propriétaire avant de pouvoir lever l’impôt foncier – ce qui est connu pour être difficile dans beaucoup de pays africains où les registres de propriété sont souvent incomplets, où obtenir les titres de propriété est compliqué et où l’obtention des preuves légales de propriété n’est jamais simple. Etant donné le besoin d’augmenter les revenus, les chercheurs et les professionnels du domaine questionnent de plus en plus la logique de cette approche basée sur les titres de propriété dans le contexte africain actuel. Il pourrait être préférable de se pencher sur l’identification d’approches plus pragmatiques permettant de développer la taxation même en l’absence de titres de propriété complets. Une possibilité est de lever l’impôt sur la propriété elle-même, de manière à ce que, si le titre de propriété est contesté ou que les propriétaires ne peuvent pas être identifiés, l’impôt puisse être levé sur les locataires et, par suite, qu’il soit déduit du loyer versé aux propriétaires. D’autres approches peuvent s’avérer être toutes aussi efficaces. Cet appel à projets porte sur des recherches pouvant fournir soit une analyse empirique hautement détaillée des difficultés associées à la taxation foncière des propriétaires, soit une analyse des stratégies alternatives en vue d’obtenir de meilleurs résultats.
Nous sommes ouverts aux projets combinant différents thèmes et portant sur toutes les disciplines : économie, droit et sciences politiques. Nous encourageons les projets impliquant des équipes de recherche avec des chercheurs basés en Afrique et/ou fortement liés à des institutions gouvernementales (fiscales ou autres agences gouvernementales). Les résultats de recherche se doivent de contribuer à la mission de l’APTI dans le soutien à ses partenaires et gouvernements dans leurs efforts de renforcement du système de fiscalité foncière sur le continent. Par conséquent il est essentiel que les projets de recherche soient clairement définis avec un but précis, et qu’ils soient fondés sur une compréhension des principales politiques et des problématiques de mise en œuvre en Afrique (nos publications APTI et nos bulletins politiques peuvent s’avérer utiles pour vous guider sur certains de ces sujets).
Dépôt de dossier et date limite
Afin de postuler au financement, merci de remplir ce dossier initial. Répondez à chaque question de manière brève et claire :
- Identifiez et expliquez une question centrale claire ou déterminez une série de questions interconnectées
- Indiquez le planning estimatif de votre projet (qui sera idéalement clôturé sous 12 mois, même si des périodes plus longues pourront être approuvées de manière exceptionnelle)
- Précisez les données nécessaires afin de répondre à la ou aux question(s) de manière persuasive
- Expliquez la façon dont ces données seront atteintes et collectées
- Expliquez la façon dont ces données seront utilisées afin de répondre à la /aux question(s)
- Fournissez un budget estimatif
- Téléchargez les CV des chercheurs et tout autre document de support.
Les propositions comprenant bien tous les éléments requis auront priorité dans la procédure de sélection. Les présélectionnés seront ensuite invités à fournir une proposition finale plus détaillée.
La date limite pour tout dépôt de dossier est le 15 Septembre 2019. Nous vous encourageons fortement à déposer votre dossier au plus tôt. Les applications soumises hors délai continueront d’être acceptées tant que des fonds resteront disponibles.
L’ICTD est engagé dans la production de recherche de grande qualité et le développement des compétences. Il offre donc aux candidats un support dans le développement de leurs projets de recherche, la mise en œuvre de leurs recherches et dans la diffusion de leurs résultats. Commencez par consulter notre guide d’aide à la conception de projets de recherche et, si vous avez la moindre question subsidiaire, n’hésitez pas à contacter notre chef de projet APTI, Dr. Nyah Zebong à [email protected].
