Initiative pour la Taxe Foncière en Afrique (APTI)
Bien que l’imposition foncière soit largement reconnue comme l’une des meilleures formes de fiscalité assurant l’équité, la croissance économique et un financement stable aux collectivités locales, elle est sous-utilisée dans de nombreuses parties du monde et notamment en Afrique. Cette situation a créé un besoin réel d’améliorer les politiques et cadres de mise en œuvre de la fiscalité foncière. Avec le financement de la Fondation Bill et Melinda Gates, le Centre International pour la Fiscalité et le Développement (ICTD) est heureux de présenter l’Initiative pour la taxe foncière en Afrique (APTI).
L’objectif principal de l’APTI est de stimuler et d’encourager l’utilisation plus large et effective des systèmes de fiscalité foncière en Afrique. Nous travaillons à la constitution de la masse critique nécessaire pour soutenir les gouvernements africains qui envisagent ou entreprennent actuellement des réformes d’impôt foncier. A cette fin, l’APTI est présentement engagée à :
- Mettre en place un réseau de chercheurs, décideurs, et de professionnels de fiscalité foncière qui disposent de ressources suffisantes pour apprendre les uns des autres et s’appuyer mutuellement, et
- Produire et diffuser des recherches de haute qualité sur les thèmes clés afin de soutenir l’élaboration des politiques et pratiques de la taxe foncière.
Domaines d’intérêt
Au cours des deux prochaines années, les activités de l’APTI se concentreront sur quatre thèmes prioritaires, à savoir :
- L’utilisation des technologies de l’information pour le renforcement de l’impôt foncier,
- Les méthodes appropriées pour l’évaluation des propriétés immobilières,
- Les rôles de l’administration centrale et des collectivités décentralisées dans la collecte de l’impôt foncier, et
- Le lien entre l’imposition foncière et les services publics dans le renforcement des relations entre les gouvernements et les citoyens.
Avantages aux Parties Prenantes
Pour mieux soutenir la réforme de la taxe foncière en Afrique, les activités de l’APTI sont conçues pour créer les opportunités de collaboration et assurer des avantages réels aux parties prenantes. Ainsi, l’APTI produira et organisera :
- Des résultats de la recherche de qualité, qui donnent un aperçu des questions entravant le potentiel de l’impôt foncier et des leçons pour améliorer les résultats;
- Des activités de renforcement des capacités des professionnels des administrations centrales et locales pour obtenir une meilleure compréhension des enjeux liés à la politique et l’opérationnalisation de la fiscalité foncière; et
- Des réunions des membres du réseau, qui constitueront une plate-forme unique de dialogue, rassemblant les partenaires pour partager leurs expériences, débattre les questions importantes, et diriger l’agenda de l’Afrique en matière d’imposition foncière.
Lisez les bulletins politiques sur les quatre thèmes prioritaires de l’APTI
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Renforcer les systèmes informatiques en vue de la réforme de la Taxe FoncièreL’introduction de systèmes informatiques TIC améliorés a longtemps été saluée comme un outil puissant – potentiellement transformateur – pour le renforcement de la collecte des taxes foncières locales. Cependant, en pratique, cette promesse a rarement été concrétisée de façon durable en Afrique, malgré des investissements de taille. Le défi réside dans la compréhensiondes raisons pour…
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L’Afrique est le continent connaissant la plus rapide urbanisation au monde. Afin de fournir à leurs citoyens des biens et services publics satisfaisants et d’investir dans les infrastructures nécessaires, les villes africaines ont besoin de revenus suffisants et durables. La fiscalité foncière est équitable et fournit aux gouvernements locaux un financement stable. Dans les pays…
Publications:
Cet article est une analyse comparative du prélèvement de l’impôt foncier à M’Bour (Sénégal) et à Kisumu (Kenya.) Il part du constat que les autorités fiscales s’abstiennent parfois de prélever cet impôt, alors qu’elles ont l’obligation légale et l’autorisation de le faire. Dans cet article, nous questionnerons deux pratiques d’exceptions informelles à la loi, ainsi…
Dans cette publication, l’auteur partage plus de 10 ans d’expérience dans le soutien à la mise en œuvre de programmes de réformes de la taxe foncière qu’il a apporté à plus de 12 gouvernements locaux dans de petits centres urbains et zones rurales d’Afrique subsaharienne. Ce document présente un manuel de formation générique, conçu pour…
Ce résumé de recherches de l’ICTD est une synthèse de deux pages du document de travail 73 par Tom Goodfellow et Olly Owen. Cette série s’adresse aux décideurs politiques, aux administrateurs fiscaux, aux collègues chercheurs et à toute autre personne qui est intéressée mais qui n’a pas beaucoup de temps. Les réformes de taxation majeures…
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L’importance croissante de la taxe foncière au Cameroun découle de l’inestimable potentiel budgétaire peu exploré que représente le secteur foncier et du boom immobilier observé notamment dans les métropoles. Cependant l’incapacité de l’administration fiscale camerounaise à optimiser le rendement fiscal de ce secteur a conduit les autorités fiscales camerounaises à explorer de nouvelles voies d’administration…
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