Initiative pour la Taxe Foncière en Afrique (APTI)
Bien que l’imposition foncière soit largement reconnue comme l’une des meilleures formes de fiscalité assurant l’équité, la croissance économique et un financement stable aux collectivités locales, elle est sous-utilisée dans de nombreuses parties du monde et notamment en Afrique. Cette situation a créé un besoin réel d’améliorer les politiques et cadres de mise en œuvre de la fiscalité foncière. Avec le financement de la Fondation Bill et Melinda Gates, le Centre International pour la Fiscalité et le Développement (ICTD) est heureux de présenter l’Initiative pour la taxe foncière en Afrique (APTI).
L’objectif principal de l’APTI est de stimuler et d’encourager l’utilisation plus large et effective des systèmes de fiscalité foncière en Afrique. Nous travaillons à la constitution de la masse critique nécessaire pour soutenir les gouvernements africains qui envisagent ou entreprennent actuellement des réformes d’impôt foncier. A cette fin, l’APTI est présentement engagée à :
- Mettre en place un réseau de chercheurs, décideurs, et de professionnels de fiscalité foncière qui disposent de ressources suffisantes pour apprendre les uns des autres et s’appuyer mutuellement, et
- Produire et diffuser des recherches de haute qualité sur les thèmes clés afin de soutenir l’élaboration des politiques et pratiques de la taxe foncière.
Domaines d’intérêt
Au cours des deux prochaines années, les activités de l’APTI se concentreront sur quatre thèmes prioritaires, à savoir :
- L’utilisation des technologies de l’information pour le renforcement de l’impôt foncier,
- Les méthodes appropriées pour l’évaluation des propriétés immobilières,
- Les rôles de l’administration centrale et des collectivités décentralisées dans la collecte de l’impôt foncier, et
- Le lien entre l’imposition foncière et les services publics dans le renforcement des relations entre les gouvernements et les citoyens.
Avantages aux Parties Prenantes
Pour mieux soutenir la réforme de la taxe foncière en Afrique, les activités de l’APTI sont conçues pour créer les opportunités de collaboration et assurer des avantages réels aux parties prenantes. Ainsi, l’APTI produira et organisera :
- Des résultats de la recherche de qualité, qui donnent un aperçu des questions entravant le potentiel de l’impôt foncier et des leçons pour améliorer les résultats;
- Des activités de renforcement des capacités des professionnels des administrations centrales et locales pour obtenir une meilleure compréhension des enjeux liés à la politique et l’opérationnalisation de la fiscalité foncière; et
- Des réunions des membres du réseau, qui constitueront une plate-forme unique de dialogue, rassemblant les partenaires pour partager leurs expériences, débattre les questions importantes, et diriger l’agenda de l’Afrique en matière d’imposition foncière.
Lisez les bulletins politiques sur les quatre thèmes prioritaires de l’APTI
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Une évaluation adéquate est essentielle pour garantir à la fois une mobilisation efficace des recettes. Bien qu’en théorie cela puisse sembler simple, en pratique, les défis administratifs, légaux, politiques et financiers continuent de limiter l’évaluation effective des propriétés immobilières en Afrique. Les méthodes d’évaluation dominantes comportent des compromis importants entre la précision et l’équité, et à travers le…
Publications:
Dans la théorie des finances publiques, la taxe foncière apparait comme une taxe locale idéale. Mais elle s’avère être également une taxe « gourmande en données », ce qui la rend difficile et couteuse à administrer correctement – particulièrement au niveau du gouvernement local où les moyens, les compétences et les ressources font souvent défaut….
La fiscalité foncière représente une importante source de revenu pour les gouvernements sous-nationaux. Dans les pays d’Afrique sub-saharienne, la collecte des taxes foncières est constituée de plusieurs processus distincts, certains intervenant au niveau national, d’autres au niveau local. De ce fait, la réussite de sa mise en oeuvre nécessite impérativement une coopération entre les différentes…
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Dans cette publication, l’auteur partage plus de 10 ans d’expérience dans le soutien à la mise en œuvre de programmes de réformes de la taxe foncière qu’il a apporté à plus de 12 gouvernements locaux dans de petits centres urbains et zones rurales d’Afrique subsaharienne. Ce document présente un manuel de formation générique, conçu pour…
Cet article est une analyse comparative du prélèvement de l’impôt foncier à M’Bour (Sénégal) et à Kisumu (Kenya.) Il part du constat que les autorités fiscales s’abstiennent parfois de prélever cet impôt, alors qu’elles ont l’obligation légale et l’autorisation de le faire. Dans cet article, nous questionnerons deux pratiques d’exceptions informelles à la loi, ainsi…
Ce résumé de recherches de l’ICTD est une synthèse de deux pages du document de travail 73 par Tom Goodfellow et Olly Owen. Cette série s’adresse aux décideurs politiques, aux administrateurs fiscaux, aux collègues chercheurs et à toute autre personne qui est intéressée mais qui n’a pas beaucoup de temps. Les réformes de taxation majeures…
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Blogs:
A ce jour, les discussions politiques sur les réponses fiscales à Covid-19 se sont surtout portées sur sur l’allègement fiscal immédiat. La logique de ces discussions est claire: allégement fiscal aujourd’hui, augmentation des recettes à l’avenir afin de compenser. Ce blog explore un argument moins conventionnel : les gouvernements africains devraient envisager immédiatement le maintien…
L’un des arguments les plus solides pour investir dans la capacité fiscale des pays en développement est le fameux dividende participatif de la fiscalité. En plus de fournir davantage de recettes fiscales grâce auxquelles le gouvernement pourra assurer des services publics de base, la collecte des taxes est censée stimuler l’engagement des citoyens vis-à-vis du…
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Mzuzu est la troisième plus grande ville du Malawi. Avant 2013, le montant de taxe foncière collecté était très faible : 50 million MWK ($68,000 USD) en moyenne. Cependant, avec la mise en place du système de taxe foncière ReMoP, les recettes ont été multipliées par 7 pour atteindre plus de 350 millions en 2018, ce…