Initiative pour la Taxe Foncière en Afrique (APTI)

Image credit: © DGI, Bdx

Bien que l’imposition foncière soit largement reconnue comme l’une des meilleures formes de fiscalité assurant l’équité, la croissance économique et un financement stable aux collectivités locales, elle est sous-utilisée dans de nombreuses parties du monde et notamment en Afrique. Cette situation a créé un besoin réel d’améliorer les politiques et cadres de mise en œuvre de la fiscalité foncière. Avec le financement de la Fondation Bill et Melinda Gates, le Centre International pour la Fiscalité et le Développement (ICTD) est heureux de présenter l’Initiative pour la taxe foncière en Afrique (APTI).

L’objectif principal de l’APTI est de stimuler et d’encourager l’utilisation plus large et effective des systèmes de fiscalité foncière en Afrique. Nous travaillons à la constitution de la masse critique nécessaire pour soutenir les gouvernements africains qui envisagent ou entreprennent actuellement des réformes d’impôt foncier. A cette fin, l’APTI est présentement engagée à :

  • Mettre en place un réseau de chercheurs, décideurs, et de professionnels de fiscalité foncière qui disposent de ressources suffisantes pour apprendre les uns des autres et s’appuyer mutuellement, et
  • Produire et diffuser des recherches de haute qualité sur les thèmes clés afin de soutenir l’élaboration des politiques et pratiques de la taxe foncière.

Domaines d’intérêt

Au cours des deux prochaines années, les activités de l’APTI se concentreront sur quatre thèmes prioritaires, à savoir :

  1. L’utilisation des technologies de l’information pour le renforcement de l’impôt foncier,
  2. Les méthodes appropriées pour l’évaluation des propriétés immobilières,
  3. Les rôles de l’administration centrale et des collectivités décentralisées dans la collecte de l’impôt foncier, et
  4. Le lien entre l’imposition foncière et les services publics dans le renforcement des relations entre les gouvernements et les citoyens.

Avantages aux Parties Prenantes

Pour mieux soutenir la réforme de la taxe foncière en Afrique, les activités de l’APTI sont conçues pour créer les opportunités de collaboration et assurer des avantages réels aux parties prenantes. Ainsi, l’APTI produira et organisera :

  • Des résultats de la recherche de qualité, qui donnent un aperçu des questions entravant le potentiel de l’impôt foncier et des leçons pour améliorer les résultats;
  • Des activités de renforcement des capacités des professionnels des administrations centrales et locales pour obtenir une meilleure compréhension des enjeux liés à la politique et l’opérationnalisation de la fiscalité foncière; et
  • Des réunions des membres du réseau, qui constitueront une plate-forme unique de dialogue, rassemblant les partenaires pour partager leurs expériences, débattre les questions importantes, et diriger l’agenda de l’Afrique en matière d’imposition foncière.
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Lisez les bulletins politiques sur les quatre thèmes prioritaires de l’APTI

novembre 2017
Evaluation des biens aux fins de l’impôt foncier
by Nyah Zebong, Paul Fish & Wilson Prichard

L’amélioration des procédures d’évaluation des biens immobiliers est au coeur des efforts de perfectionnement de l’efficacité globale de la fiscalité foncière. La fiscalité foncière efficace est impossible sans évaluation foncière efficace. En pratique, cependant, les listes d’évaluation à travers la grande partie de l’Afrique sont incomplètes et sont largement dépassées. Par conséquent, elles réduisent de…

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septembre 2017
Faire le lien entre recettes de la taxe foncière et services publics
by Wilson Prichard

En pratique, la plupart des réformes sur la taxe foncière ont pour but premier l’augmentation des recettes fiscales. Mais l’objectif final de la réforme fiscale est bien évidemment plus vaste : il s’agit d’améliorer les recettes fiscales afin de financer des biens et services publics fondamentaux. Une réforme fiscale n’est socialement attractive que si les…

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septembre 2017
Rôles et relations des administrations locales dans la taxe foncière
by Tom Goodfellow

Est-ce les administrations centrales ou bien les administrations locales qui devraient être responsables de la collecte et de la gestion de la taxe foncière ? Il y a une grande divergence de pratiques à travers le continent, mais la fracture la plus significative est celle qui existe entre les pays francophones et les pays anglophones….

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septembre 2017
Renforcer les systèmes informatiques en vue de la réforme de la Taxe Foncière
by Wilson Prichard & Paul Fish

L’introduction de systèmes informatiques TIC améliorés a longtemps été saluée comme un outil puissant – potentiellement transformateur – pour le renforcement de la collecte des taxes foncières locales. Cependant, en pratique, cette promesse a rarement été concrétisée de façon durable en Afrique, malgré des investissements de taille. Le défi réside dans la compréhensiondes raisons pour…

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Actualités et événements:

août 2019
news
Appel ouvert pour les propositions de recherche : Initiative pour la Taxe Foncière en Afrique

Suite au renouvellement du financement apporté par la fondation Bill & Melinda Gates et par le DfID, l’Initiative pour la Taxe Foncière en Afrique (APTI) a le plaisir d’annoncer l’ouverture d’un deuxième appel à projets portant sur des recherches sur le thème de la taxe foncière, hautement qualitatives d’un point de vue académique et en…

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Publications:

Contournements. Fiscalité et exceptions informelles dans les villes de M’Bour et de Kisumu
by James Christopher Mizes & Liza Rose Cirolia, traduit de l’anglais par Henri-Michel Yéré

Cet article est une analyse comparative du prélèvement de l’impôt foncier à M’Bour (Sénégal) et à Kisumu (Kenya.) Il part du constat que les autorités fiscales s’abstiennent parfois de prélever cet impôt, alors qu’elles ont l’obligation légale et l’autorisation de le faire. Dans cet article, nous questionnerons deux pratiques d’exceptions informelles à la loi, ainsi…

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Note d’orientation pratique: Manuel de formation sur la mise en oeuvre de la réforme de la taxe foncière avec une estimation par points
by Paul Fish

Dans cette publication, l’auteur partage plus de 10 ans d’expérience dans le soutien à la mise en œuvre de programmes de réformes de la taxe foncière qu’il a apporté à plus de 12 gouvernements locaux dans de petits centres urbains et zones rurales d’Afrique subsaharienne. Ce document présente un manuel de formation générique, conçu pour…

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Taxation, droits de propriété et le contrat social au Lagos
by Tom Goodfellow & Olly Owen

Ce résumé de recherches de l’ICTD est une synthèse de deux pages du document de travail 73 par Tom Goodfellow et Olly Owen. Cette série s’adresse aux décideurs politiques, aux administrateurs fiscaux, aux collègues chercheurs et à toute autre personne qui est intéressée mais qui n’a pas beaucoup de temps. Les réformes de taxation majeures…

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novembre 2017
Evaluation des biens aux fins de l’impôt foncier
by Nyah Zebong, Paul Fish & Wilson Prichard

L’amélioration des procédures d’évaluation des biens immobiliers est au coeur des efforts de perfectionnement de l’efficacité globale de la fiscalité foncière. La fiscalité foncière efficace est impossible sans évaluation foncière efficace. En pratique, cependant, les listes d’évaluation à travers la grande partie de l’Afrique sont incomplètes et sont largement dépassées. Par conséquent, elles réduisent de…

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septembre 2017
Faire le lien entre recettes de la taxe foncière et services publics
by Wilson Prichard

En pratique, la plupart des réformes sur la taxe foncière ont pour but premier l’augmentation des recettes fiscales. Mais l’objectif final de la réforme fiscale est bien évidemment plus vaste : il s’agit d’améliorer les recettes fiscales afin de financer des biens et services publics fondamentaux. Une réforme fiscale n’est socialement attractive que si les…

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septembre 2017
Rôles et relations des administrations locales dans la taxe foncière
by Tom Goodfellow

Est-ce les administrations centrales ou bien les administrations locales qui devraient être responsables de la collecte et de la gestion de la taxe foncière ? Il y a une grande divergence de pratiques à travers le continent, mais la fracture la plus significative est celle qui existe entre les pays francophones et les pays anglophones….

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septembre 2017
Renforcer les systèmes informatiques en vue de la réforme de la Taxe Foncière
by Wilson Prichard & Paul Fish

L’introduction de systèmes informatiques TIC améliorés a longtemps été saluée comme un outil puissant – potentiellement transformateur – pour le renforcement de la collecte des taxes foncières locales. Cependant, en pratique, cette promesse a rarement été concrétisée de façon durable en Afrique, malgré des investissements de taille. Le défi réside dans la compréhensiondes raisons pour…

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Les avantages de l’impot foncier pour l’Afrique
by Nara Monkam & Mick Moore

Sur le plan du développement, on néglige souvent les effets bénéfiques de l’imposition même pour des sommes modiques. Pour financer leurs budgets, les gouvernements en Afrique s’appuient depuis longtemps sur des revenus tirés des ressources naturelles ou bien sur des aides extérieures. Depuis la crise financière mondiale de 2008, on parle plus de la contribution…

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Blogs:

mars 2019
by Alexander Chirambo & Rhiannon McCluskey

Mzuzu est la troisième plus grande ville du Malawi. Avant 2013, le montant de taxe foncière collecté était très faible : 50 million MWK ($68,000 USD) en moyenne. Cependant, avec la mise en place du système de taxe foncière ReMoP, les recettes ont été multipliées par 7 pour atteindre plus de 350 millions en 2018, ce…

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décembre 2018
by Ebune Bertrand Njuma & Jean-Claude Mondo

L’importance croissante de la taxe foncière au Cameroun découle de l’inestimable potentiel budgétaire peu exploré que représente le secteur foncier et du boom immobilier observé notamment dans les métropoles. Cependant l’incapacité de l’administration fiscale camerounaise à optimiser le rendement fiscal de ce secteur a conduit les autorités fiscales camerounaises à explorer de nouvelles voies d’administration…

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août 2018
by Djasrah Ngartigal Sanngar

Une collecte efficace et efficiente des taxes foncières nécessite une grande rénovation qui répond à la question essentielle qui est celle de savoir qui doit payer l’impôt foncier : le propriétaire ou l’occupant ? Le présent article a pour objet de proposer, par réalisme du droit fiscal, d’abandonner le concept de propriétaire au profit de celui de…

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