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Protesters outside the Nation Centre on Kimathi Street in Nairobi, Kenya, on June 20, 2024. Kenyan youths countrywide are protesting against punitive tax measures in the Finance Bill.
juillet 2024|
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Les manifestations qui ont eu lieu au Kenya montrent que les citoyens ne font pas confiance au gouvernement avec l’argent de leurs impôts : Ruto est-il en mesure de conclure un nouvel accord significatif ?

Chaque année, le gouvernement kényan présente un projet de loi de finances exposant les mesures de financement du budget national. Par le passé, ces projets de loi n’ont guère attiré l’attention du public. Mais cela a changé radicalement en 2023, avec le premier budget du président William Ruto après sa victoire aux élections de l’année précédente….

Mobile money agent in Cameroon
juin 2024|
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Pourquoi les agents d’argent mobile au Cameroun peinent-ils à augmenter leurs revenus

par Alphonse Noah & Ruth Tacneng

Suite à l’introduction d’une taxe sur les transactions d’argent mobile en 2022, les agents d’argent mobile au Cameroun ont connu une baisse de leurs revenus dans un contexte de concurrence féroce, de prolifération des fraudes et des escroqueries, et de défis en matière de gestion des liquidités….

Group photo from the UN Tax Convention ToR negotiations in New York
mai 2024|
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Impact de la majorité mondiale : tirer le meilleur parti d’une Convention fiscale des Nations Unies

par Martin Hearson

Les négociations sur le « Pilier Un » au sein du Cadre inclusif G20/OCDE ont montré à quel point…

mai 2024|
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Les incitations fiscales en faveur des paiements numériques – les enseignements pour les administrations fiscales africaines

par Fabrizio Santoro & Lucia Rossel

Les incitations fiscales en matière de paiements numériques permettent-elles de concrétiser la promesse d’une augmentation des recettes fiscales ? Le présent document propose une compilation comparative complète de l’expérience acquise sur les continents africain, asiatique et américain….

mai 2024|
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En Éthiopie, la carte nationale d’identité constitue-t-elle une avancée pour la transformation du système fiscal ?

par Fabrizio Santoro & Seid Yimam Mohamed

Fayda, le nouveau système éthiopien d’identité numérique, présente un grand potentiel pour les administrations fiscales du pays, qui perdent des sommes importantes en raison de l’évasion et de la fraude fiscales. Mais il ne doit pas être considéré comme une solution miracle aux problèmes du ministère des Recettes et des Douanes et d’autres institutions….

Online business database
mars 2024|
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Élargir l’horizon fiscal grâce à l’information : le pouvoir des données de tiers pour les administrations fiscales africaines

par Fabrizio Santoro & Lucia Rossel

Dans ce blog, nous mettrons d’abord en lumière les enseignements tirés de la documentation existante sur le rôle des données de tiers dans le renforcement de l’administration fiscale, pour ensuite comprendre le potentiel qui s’offre aux administrations fiscales africaines….

Flag of the World Trade Organization
février 2024|
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Droit d’imposition : les droits de douane sur les transmissions électroniques peuvent-ils constituer un tournant pour les pays en développement ?

par Karishma Banga

Les négociations commerciales internationales connaissent un tournant historique. Ce mois-ci, lors de la 13e Conférence ministérielle (CM13) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les pays devront prendre une décision cruciale concernant le moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques (DDTE)….

Members discuss the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS during the 15th plenary meeting at the OECD Headquarters in Paris, France, July 2023. Photo courtesy: OECDtax
janvier 2024|
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Règle d’assujettissement à l’impôt : quelles considérations pour quel choix ?

par Frederik Heitmüller

Ce blog compare les deux clauses et examine les options politiques du point de vue des pays qui souhaitent préserver les droits d’imposition à la source. Notre analyse montre que la RAI du Comité présente plus d’avantages en matière de production de recettes et de facilité d’administration, tandis que la RAI du Pilier Deux présente l’avantage de l’engagement pris par les membres du CI d’accepter son inclusion dans les conventions actuelles conclues avec les pays en développement….

Allee des Nations (Avenue of Nations) of the United Nations Palace in Geneva, with the flags of the member countries.
décembre 2023|
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Le Comité d’experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale se déploie

par Sol Picciotto

La transition vers un éventuel nouveau cadre mondial grâce à l’ONU prendra un peu de temps, mais entre-temps, le Comité est devenu de plus en plus actif….

Image of tax return form on a computer screen
décembre 2023|
Blog

Le parcours de numérisation des administrations fiscales – perspectives de la Conférence du Réseau des organisations fiscales

par Fabrizio Santoro

Le défi fondamental de la numérisation de la fiscalité consiste à ne plus se focaliser sur…

Flags of member nations flying at United Nations Headquarters in New York, USA.
décembre 2023|
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Une nouvelle convention fiscale des Nations Unies : quel impact sur la gouvernance fiscale mondiale ?

par Martin Hearson

Même si un consensus pourrait être trouvé entre les plus de 100 pays du Cadre inclusif G20/OCDE, cela ne se ferait que sur un fond de complexité déconcertante, de peu de concessions significatives pour les pays du Sud, et d’une énorme pression sur eux….

Group of seated women using mobile phones
novembre 2023|
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Analyse de la taxe sur l’argent mobile proposée par la Zambie : les enseignements et les considérations

par Hannelore Niesten

Alors que le projet zambien de taxe électronique sur les transferts d’argent mobile prend forme, les décideurs politiques seraient bien avisés de tenir compte des enseignements tirés par d’autres pays africains….

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