Document de travail 209
Les gouvernements africains numérisent de plus en plus leurs systèmes fiscaux, dans l’espoir d’augmenter leurs recettes. Cet article étudie l’adoption et l’impact des services électroniques sur les résultats fiscaux, en mettant l’accent sur les petites et moyennes entreprises (PME) au Burkina Faso. Nous nous concentrons sur trois indicateurs de l’adoption des services électroniques par les contribuables – à savoir l’inscription sur la plateforme eSINTAX, son utilisation pour la déclaration électronique (appelée déclaration eSINTAX), et le paiement numérique des impôts (appelé télépaiement des impôts). Nous nous appuyons sur les données d’enquête de 1 090 PME et sur les données de l’administration fiscale d’environ 17 000 PME concernant eSINTAX, les déclarations et paiements d’impôts. Nous présentons trois séries de résultats. D’abord, les principaux facteurs d’adoption des services eSINTAX sont le statut juridique de SARL, l’utilisation de systèmes de facturation électronique, une meilleure connaissance de la fiscalité, le fait d’opérer dans le secteur du commerce, d’être d’accord pour les audits, d’avoir un service de comptabilité et d’être une entreprise plus ancienne. Ensuite, nous étudions comment l’utilisation de la technologie façonne les attitudes et les perceptions en matière de fiscalité. Bien qu’aucun lien étroit ne soit établi entre la déclaration en ligne et la perception pratique de la navigation dans le système fiscal, le télépaiement des impôts améliore de manière significative la perception de la facilité de déclaration et contribue au respect des obligations, en particulier après les redressements fiscaux. En outre, eSINTAX améliore la perception de l’équité, de la transparence et de la confiance dans le système fiscal et permet d’atténuer la perception de la corruption. Enfin, nous documentons les impacts causaux de l’adoption des services du eSINTAX sur les déclarations et les paiements d’impôts. L’inscription sur eSINTAX augmente de manière significative les obligations fiscales déclarées, une tendance qui se oursuit avec la déclaration des revenus sur eSINTAX. Le télépaiement des impôts se traduit, quant à lui, par des recettes fiscales plus élevés que celles obtenues par le biais de méthodes non numériques. Sur la base de ces résultats, le document propose des recommandations politiques pour l’administration fiscale burkinabè et d’autres gouvernements africains qui souhaitent tirer parti de la numérisation pour renforcer leurs systèmes fiscaux. Ces recommandations comprennent le lancement de campagnes de sensibilisation ciblées et la mise en place de formations pratiques pour encourager l’adoption des services fiscaux numériques. Il faudrait également investir davantage dans l’infrastructure numérique et la sécurité des paiements électroniques afin de garantir la fiabilité et la confiance dans les systèmes de télépaiement.
