Résumé de recherche 154
Depuis 1994, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est engagée dans un ambitieux projet d’harmonisation des systèmes fiscaux nationaux de ses États membres. Incluant la fiscalité directe et indirecte, ce projet a ciblé la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d’accises, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers et les règles relatives à la double imposition.
La présente étude s’intéresse aux organes de l’UEMOA chargés de l’élaboration et de la mise en oeuvre des normes d’harmonisation fiscale. L’étude détaille également les objectifs assignés à cette politique d’harmonisation fiscale en vue de pouvoir mieux l’évaluer.
Résumé du document de travail no. 200 de l’ICTD.
