Le système fiscal international cadre-t-il avec les objectifs fixés, en particulier en ce qui concerne les pays en voie de développement?

Auteurs: Sol Picciotto
Editeur: ICTD
Date: février 2014

Abstract:

Résumé de recherche numéro 8

Le système fiscal international cadre-t-il avec les objectifs fixés, en particulier en ce qui concerne les pays en voie de développement ? Ce résumé de recherches de l’ICTD est une synthèse de deux pages du document de travail 13 par Sol Picciotto. Cette série s’adresse aux décideurs politiques, aux administrateurs fiscaux, aux collègues chercheurs et à toute autre personne qui est intéressée mais qui n’a pas beaucoup de temps. Le présent document retrace l’évolution historique du système fiscal international, et précise les raisons pour lesquelles il est considéré comme étant de plus en plus obsolète, notamment dans le cadre de la domination croissante des sociétés transnationales (STN). Il formule des propositions en vue d’un changement évolutif vers une approche unitaire en matière d’imposition des sociétés transnationales.