Bulletin politique no 21
L’infrastructure publique numérique (IPN) – un ensemble de systèmes et de plateformes numériques interopérables qui soutiennent la prestation de services, l’échange de données et les fonctions des secteurs public et privé à grande échelle – devrait révolutionner les services publics et remodeler l’économie numérique. Cette note d’orientation reconnaît que l’interface entre la fiscalité et l’IPN revêt une importance particulière et que certaines expériences antérieures en matière de numérisation de l’administration fiscale ont été contraires aux principes fondamentaux de l’IPN, à savoir l’ouverture, l’inclusion et l’autonomisation des utilisateurs. Cependant, grâce à un alignement minutieux des programmes relatifs à l’IPN et à la numérisation de la fiscalité déjà en cours, la fiscalité offre une formidable opportunité de renforcer l’IPN.
Nous avançons que, d’une part, la fiscalité est importante pour les réformes de l’IPN car elle favorise l’adoption, promeut l’interopérabilité, s’appuie fortement sur les données numérisées, nécessite des garanties en matière de gouvernance et favorise la durabilité de l’IPN. Et que, d’autre part, l’IPN joue un rôle important en matière de fiscalité car elle peut favoriser une conformité harmonieuse et sans contrainte, aider à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et élargir l’assiette fiscale de manière inclusive. Nous constatons que dans les pays à revenu faible et intermédiaire (PRFI), les services fiscaux sont souvent à la pointe de la numérisation et que la fiscalité est un domaine clé dans lequel l’identité numérique, les systèmes de paiement numériques et l’échange sécurisé de données – souvent considérés comme les trois principaux piliers de l’IPN – peuvent manifestement améliorer la prestation des services publics. Toutefois, cet objectif ne sera atteint que si le processus juridique, technique et politique de réforme de l’IPN place les citoyens – et pas seulement les États et les entreprises technologiques – au coeur de la transformation numérique. Si les préoccupations relatives à la surveillance et à l’exclusion sont traitées efficacement, les systèmes fiscaux peuvent constituer un terrain d’essai essentiel pour démontrer la valeur de l’IPN aux citoyens et aux gouvernements des PRFI. Nous recommandons ici un certain nombre de principes pour guider la collaboration entre les administrations fiscales et la communauté de l’infrastructure publique numérique.
