Pour lutter contre la Covid-19, seule l’économie formelle bénéficie des allègements fiscaux. L’économie informelle pourrait être appelée à régler l’addition

Authors: par Max Gallien & Vanessa Van den Boogaard
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Le monde fait face aux conséquences de la pandémie de COVID-19, et par conséquent les travailleurs vulnérables du secteur informel dans le sud du monde ont été durement touchés. Leur santé est menacée de manière disproportionnée. Par exemple, pour les vendeurs qui opèrent dans des quartiers condensés et dépendant fortement des interactions en face à face ou les travailleuses domestiques de première ligne, la nature de leurs activités les rend particulièrement vulnérables au virus. Lorsque leur emploi est associé à une couverture médicale, leur statut informel représente un obstacle à l’accès à des soins médicaux appropriés.

En outre, les travailleurs du secteur informel subissent de plein fouet les conséquences économiques de la pandémie. Les pays du monde entier entrant de plus en plus dans des phases de confinement, le travail à domicile et ceux à temps partiel sont souvent inaccessibles aux travailleurs informels, et l’effondrement de l’économie menace directement leurs moyens de subsistance. Par ailleurs, l’absence de congé de maladie institutionnalisé signifie qu’il existe un compromis explicite entre la santé et la survie financière de nombreux employés du secteur informel. Comme l’a récemment souligné l’association indienne Self-Employed Women’s Association, ces difficultés ont également un impact profond sur le genre, car les pressions exercées sur les travailleuses domestiques et l’augmentation des prix des produits d’hygiène touchent plus particulièrement les femmes.

L’économie informelle manque d’allègements fiscaux

Bien que les pays du monde entier aient cherché à déployer rapidement des mesures d’aide pour soutenir leurs économies et leurs travailleurs, nombre de ces programmes ne se sont pas étendus à leurs économies informelles. Comme de nombreuses mesures d’aide se sont appuyées sur des relations préexistantes entre les États, les travailleurs et les entreprises, elles ont involontairement creusé le fossé entre les économies formelles et celles informelles.

Les efforts d’allègement économique se sont largement concentrés sur le soutien au remplacement du revenu pour les entreprises ou les particuliers et sur les allègements fiscaux pour les particuliers et les entreprises. Le Kenya, par exemple, a réduit le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt sur les entreprises, tandis que d’autres pays ont pris des mesures pour alléger les dettes fiscales immédiates des contribuables, notamment en prolongeant les délais de dépôt des déclarations fiscales.

Cependant, ces efforts ne s’étendent pas à l’économie informelle : les travailleurs du secteur informel ne bénéficient pas de l’aide salariale de l’État ni des régimes de congés payés. Les entreprises du secteur informel ne profitent pas des allègements fiscaux, car elles ne paient souvent pas la totalité des taxes officielles. Même les réductions de la taxe sur la valeur ajoutée peuvent avoir un impact moindre dans le secteur informel : alors que les entreprises du secteur informel peuvent payer la TVA sur les intrants qu’elles achètent, les populations à faible revenu sont souvent moins touchées par la TVA que ce que l’on suppose en raison de la nature des exemptions et des seuils de paiement.

Certains gouvernements ont activement reconnu les difficultés que subissent les travailleurs de l’économie informelle. Même symboliquement, il s’agit d’une étape précieuse pour un secteur qui est souvent diabolisé dans le discours public. Dans la pratique, cependant, les mesures qui favorisent directement le secteur informel, comme l’allègement des factures de services publics, sont encore relativement rares. D’autres mesures promises, notamment les transferts directs d’argent liquide aux travailleurs du secteur informel, présentent des difficultés considérables de mise en œuvre. Les programmes de protection sociale existants ne touchent qu’un faible pourcentage des populations vulnérables et la possibilité d’étendre rapidement les infrastructures de transfert monétaire est incertaine. Lorsque les transferts se font par le biais des services bancaires mobiles, les personnes les plus vulnérables sont exclues par l’usage de la fracture numérique.

Les efforts d’après-crise visant à accroître les recettes fiscales pourraient cibler le secteur informel

Même si les travailleurs des économies informelles du monde entier se battent pour survivre à la crise actuelle, il y a de bonnes raisons de penser que la période d’après-crise verra des pressions supplémentaires s’exercer sur ce secteur déjà vulnérable. Les répercussions économiques sur le secteur informel se prolongeront. L’économie mondiale étant confrontée à une crise persistante, elle risque de faire baisser la demande de produits et de services des entreprises du secteur informel. En outre, la hausse du chômage risque de pousser davantage de personnes vers l’économie informelle, ce qui fera accroître la concurrence entre les entreprises informelles, avec le risque de déplacer des entreprises et des travailleurs préexistants.

Dans le même temps, au vu des coûts importants des efforts d’aide en cas de crise, les gouvernements du monde entier chercheront, au cours de la période de reprise, à générer des revenus supplémentaires. Les bases d’imposition formelle de nombreux pays en développement étant relativement étroites actuellement, l’économie informelle devient un candidat probable pour les pressions visant à « élargir la base d’imposition » — en particulier compte tenu des obstacles politiques à l’imposition des riches, qui ne disparaîtront pas entièrement au cours de la crise.

L’extension de l’imposition du secteur informel entraîne des risques importants pour les travailleurs et les entreprises. Si les efforts visant à taxer l’économie informelle peuvent, dans certains cas, déboucher sur des relations nouvelles et productives entre les travailleurs du secteur informel et les administrations publiques, ils risquent également de conduire au harcèlement, à la marginalisation et à la surimposition des petites entreprises informelles qui s’acquittent déjà de divers frais et paiements informels. Ces risques augmentent considérablement lorsque les gouvernements sont confrontés à de plus fortes pressions sur les recettes et accordent moins d’importance aux implications en termes d’équité et de répartition de l’élargissement du filet fiscal.

Soutenir les travailleurs vulnérables du secteur informel pendant et après la crise

Pour s’assurer que les personnes travaillant dans l’économie informelle ne soient pas davantage laissées pour compte, les décideurs politiques nationaux et internationaux doivent se concentrer sur quelques points clés lors de l’élaboration des stratégies d’aide :

  1. Effectuer des transferts monétaires sans condition. Malgré les difficultés évoquées, les transferts monétaires non soumis à conditions restent le moyen le plus simple et le plus pratique de distribuer des aides qui atteignent l’économie informelle. Les transferts ciblés peuvent avoir un impact plus important sur la réduction de la pauvreté, mais cela n’est vrai que si les pays ont mis en place des systèmes permettant de cibler les personnes rapidement et à moindre coût. Plutôt que d’organiser des campagnes d’inscription ou de s’appuyer sur les comptes d’argent mobile existants, Berk Özler note qu’un moyen pratique de distribuer de l’argent pourrait être de s’appuyer sur un ciblage géographique par séquence, en utilisant de petites unités administratives pour s’assurer que tous les habitants des zones démunies reçoivent des avantages.
  2. Se concentrer sur les allègements de revenus qui touchent les travailleurs du secteur informel. Au moment où les reports de l’impôt sur le revenu et de la responsabilité de la retenue à la source ne font rien pour aider les travailleurs vulnérables, les allègements sur les frais de services publics, les taxes et frais de marché et les taxes sur l’argent mobile peuvent permettre de souffler là où c’est le plus nécessaire.
  3. Reconnaître que le manque de revenus signifie souvent que les charges de financement public sont transférées sur les individus. Lorsque les gouvernements ne sont pas en mesure de financer les biens publics essentiels, ce sont souvent les communautés et les individus qui comblent le fossé par le biais de taxes et de redevances informelles. Par conséquent, lorsqu’ils accordent des allègements de recettes, les gouvernements doivent réfléchir à la manière de combler les déficits de recettes — que ce soit par des prêts, des subventions ou en mettant davantage l’accent sur l’impôt sur la fortune et la lutte contre l’évasion fiscale — afin de s’assurer que ce ne sont pas les plus pauvres qui supportent le poids du financement des services publics et que la qualité des services publics ne diminue pas de manière considérable.
  4. Prioriser les critères d’équité dans les réponses fiscales post-crise. Si les groupes les plus exposés ont besoin d’une aide immédiate, les efforts d’augmentation des recettes après une crise doivent également tenir compte de leur vulnérabilité économique et politique. Face à des pressions croissantes sur les recettes, les responsables politiques doivent réfléchir aux risques et aux implications en termes d’équité d’un élargissement du filet fiscal.

Toutes ces stratégies reposent sur un besoin de plus en plus urgent de surveiller en temps réel les effets de la pandémie mondiale sur les travailleurs vulnérables du secteur informel. Il est essentiel d’entreprendre des recherches qui puissent contribuer à alerter les décideurs politiques et à éclairer les réponses de l’aide humanitaire à la crise actuelle. À cette fin, nous avons organisé en avril une table ronde virtuelle sur le sujet. Veuillez trouver le résumé, les présentations et la vidéo de l’événement ici : Covid-19 et l’économie informelle : réponses, secours et recherche.

Nous lançons également un appel à propositions de recherche sur l’informalité, la fiscalité et l’État. Voir les détails et les informations de soumission ici

Max Gallien
Dr Max Gallien est chercheur à l'ICTD. Ses recherches sont principalement axées sur la politique des économies informelles et illégales, l'économie politique du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord et les politiques de développement. Il a récemment obtenu son doctorat à la London School of Economics. Max co-dirige avec Vanessa le programme sur l'informalité et la fiscalité, ainsi que le programme de renforcement des capacités de l'ICTD.
Vanessa Van den Boogaard
Dr Vanessa van den Boogaard est docteur en sciences politiques à l’Université de Toronto. Sa thèse s'était focalisée sur la fiscalité informelle et les relations entre l’État et la société en Sierra Leone et en République démocratique du Congo.  Elle poursuit des recherches sur le sujet en République démocratique du Congo et en Somalie. Vanessa dirige le nouveau programme de l’ICTD sur l’engagement de la société civile dans la réforme fiscale et co-dirige le programme de recherche sur la fiscalité informelle.