L’argentmobile est une industrie en plein essor enAfriqueet présente des avantages potentiels pour le développement économique et l’inclusion financière. Confrontés à de forts vents contraires sur le plan fiscal, un nombre croissant de pays africains ont introduit des taxes sur l’argentmobileet d’autres services financiers numériques (SFN), dont certaines ont suscité une forte résistance. Les critiques craignent que ces taxes ne freinent la croissance des services financiers numériques et n’exercent un impact disproportionné sur les ménages aux revenus les plus faibles. L’ICTD a étudié l’impact de différentes approches de la taxation des SFN enAfrique dans le cadre de son programme DIGITAX, qui s’est déroulé de 2020 à 2024. L’équipe de DIGITAX et un réseau de chercheurs indépendants ont mené des recherches au Cameroun, en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Kenya, au Nigéria, en Tanzanie eten Ouganda, ainsi qu’une recherche documentaire avec une portée géographique plus large. La présente note synthétise les résultats de la recherche et l’analyse politique du programme.
Messages clés
Les recettes générées par la taxation de l’argent mobile sont modestes, mais non négligeables. En règle générale, elles représentent environ 1 % des recettes fiscales. Ces chiffres sont souvent bien en deçà des attentes, ce qui illustre la faiblesse des prévisions, l’incertitude quant à la conception des taxes et les problèmes de conformité.
L’impact sur la croissance du marché est réel, mais limité et temporaire. La croissance du volume et de la valeur des transactions a eu tendance à revenir aux niveaux antérieurs à la taxation, le ralentissement temporaire laissant les niveaux absolus d’utilisation légèrement en deçà de ce qu’ils auraient été si le taux de croissance antérieur à la taxation avait été maintenu. Cela étant, en taxant les SFN plus lourdement que les services financiers traditionnels, comme c’est souvent le cas, on prend le risque de fausser le marché et de décourager l’adoption de ces services.
L’incidence sera probablement plus importante pour les acteurs du marché dont les revenus sont plus faibles. C’est notamment le cas lorsque la taxe est fixée à un pourcentage fixe des frais facturés par les opérateurs, car ces frais représentent une part plus importante des transactions de faible valeur. Même un taux fixe sur la valeur des transactions peut être régressif si les personnes à faibles revenus participent de manière disproportionnée aux transactions sur lesquelles la taxe est prélevée. Toutefois, des mesures peuvent être prises lors de la conception des taxes sur l’argent mobile afin d’atténuer ce phénomène.
Les perceptions influencent la réaction des utilisateurs vis-à-vis des taxes. Le débat public et politique sur les taxes sur l’argent mobile au moment de leur introduction peut avoir un impact durable sur l’attitude des utilisateurs à leur égard, même si la conception des taxes est ensuite modifiée en réponse à ce débat. Cette attitude, associée à une compréhension imparfaite du fonctionnement d’une taxe, détermine le comportement des utilisateurs. Qui plus est, les connaissances et les attitudes peuvent empêcher les utilisateurs de réagir aux exonérations et autres incitations comme l’auraient souhaité les responsables politiques.
Dr Martin Hearson travaille sur les politiques de fiscalité des entreprises internationales, et particulièrement les relations entre les pays développés et les pays en développement. Il utilise les sondages, les documents d’archives et les nouvelles bases de données pour étudier les modalités de négociation des accords fiscaux internationaux. Avant de rejoindre l’ICTD, il était membre du département d’économie politique internationale de la London School of Economics, et enseignait l’économie politique et la gouvernance financière mondiale. Il a travaillé pendant 10 ans dans le secteur associatif et continue à collaborer, dans l’essentiel de ses recherches, avec des ONG impliquées dans le développement et des organisations inter-gouvernementales.
Dr Philip Mader est un chercheur à l'institut d'études du développement travaillant avec l'ICTD sur le thème de recherche Les infrastructures publiques numériques (IPN) et la fiscalité. Auparavant, il a travaillé avec le programme DIGITAX. Il jouit de plus de 14 ans d’expérience dans le domaine de la recherche et du conseil en développement international. Ses recherches portent sur l’économie politique, la finance et le développement, l’emploi des jeunes, la financiarisation, l’inclusion financière et, plus largement, les interventions axées sur le marché dans le développement. Il a dirigé des évaluations d’impact de l’inclusion financière et des groupes de solidarité pour des bailleurs de fonds européens et internationaux.
Mary Abounabhan est titulaire d’un Master en mondialisation, commerce et développement de l’Institute of Development Studies (IDS). Ses recherches portent sur l’économie morale de la taxation des médias sociaux au Liban. Son passage à l’IDS et son expérience du secteur privé dans les PME l’ont incitée à poursuivre ses recherches sur la fiscalité en tant que chargée de recherche au sein du programme DIGITAX.
Marco Carreras est économiste de formation, intervenant dans le domaine de l’économie du développement, avec un accent particulier sur les banques de développement, l’économie agricole, l’énergie et la fiscalité des entreprises. Il est titulaire d’une bourse postdoctorale et travaille au sein de l’équipe DIGITAX du CIDC.
Awa est chercheuse à l'ICTD, travaillant sur the thème de recherche Les infrastructures publiques numériques (IPN) et la fiscalité. Auparavant, elle travaillé avec le programme DIGITAX de l'ICTD. Elle est titulaire d’un doctorat de l’Université Clermont Auvergne en France, et de l’Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR), un groupe de réflexion basé au Sénégal. Elle est une économiste dont les travaux portent sur les finances publiques dans les pays en développement et en transition.
Adrienne Lees est chargée de recherche au Centre International pour la Fiscalité et le Développement, à l’Institute of Development Studies. Elle a été boursière de l’ODI, de 2017 à 2019, au département de la politique fiscale du ministère des Finances, de la Planification et du Développement économique en Ouganda. Au cours de sa bourse, Adrienne a été étroitement impliquée dans la recherche, le développement et la rédaction de la première stratégie de mobilisation des recettes intérieures de l’Ouganda.
Hannelore Niesten est consultante en ICTD et travaille comme chargée de recherche pour le programme DIGITAX. Hannelore est titulaire d'un doctorat en droit de l'université de Maastricht et de l'université de Hasselt (double diplôme), d'un LLM en droit des affaires et de la finance de l'université George Washington, d'un master avancé en droit fiscal et en droit notarial de l'université catholique de Louvain, et d'un master en mondialisation et droit, et en droit européen de l'université de Maastricht.
Dr Fabrizio Santoro est basé à l’Institute of Development Studies, et responsable de projet pour le thème de recherche Les infrastructures publiques numériques (IPN) et la fiscalité. Auparavant, il était le chercheur principal pour le deuxieme composant du programme DIGITAX de l'ICTD, et il a travaillé en tant que chargé de recherche des études empiriques sur la conformité fiscale au Rwanda, en Eswatini et en Ouganda, ainsi que sur la fiscalité informelle en Somalie.
Christopher Wales est un consultant qui travaille en tant que Chercheur Associé pour le programme DIGITAX. Il a travaillé avec les premiers ministres et les ministres des finances de nombreux pays sur la politique économique et fiscale, les institutions fiscales, l'administration des recettes, les questions relatives au marché du travail et la politique des pensions. Chris est actuellement président du conseil d'administration du Rwanda Social Security Board, membre du conseil de l'Institute for Fiscal Studies et membre du conseil consultatif du Oxford University Centre for Business Taxation, qu'il a contribué à fonder.
Citation: Hearson, M. et al. (2024) Taxer l’argent mobile en Afrique : risques et avantages, ICTD Bulletin politique 10, Brighton: Institute of Development Studies, DOI: 10.19088/ICTD.2024.094
