Pendant que les experts cherchent des solutions dans le cadre de la fiscalité internationale, d’autres systèmes multilatéraux similaires peuvent apporter des enseignements importants et servir de base pour élaborer un système optimal qui tienne compte des besoins et des intérêts de l’ensemble des États membres participants….
Ce blog compare les deux clauses et examine les options politiques du point de vue des pays qui souhaitent préserver les droits d’imposition à la source. Notre analyse montre que la RAI du Comité présente plus d’avantages en matière de production de recettes et de facilité d’administration, tandis que la RAI du Pilier Deux présente l’avantage de l’engagement pris par les membres du CI d’accepter son inclusion dans les conventions actuelles conclues avec les pays en développement….
La transition vers un éventuel nouveau cadre mondial grâce à l’ONU prendra un peu de temps, mais entre-temps, le Comité est devenu de plus en plus actif….
Il est primordial que les pays africains créent une structure africaine de gouvernance fiscale internationale au sein de l’Union africaine (UA)….
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