Résumé de recherche no. 165
Les services numériques ont connu une expansion mondiale, qu’il s’agisse de la diffusion en continu, du commerce électronique, des logiciels ou encore de l’enseignement en ligne, ce qui a créé de nouveaux défis fiscaux, en particulier pour les pays en développement. En Afrique, les gouvernements ont réagi en mettant en place des régimes de TVA ciblant les fournisseurs de services numériques nonrésidents. Ces réformes visent à réduire les pertes de recettes, à harmoniser les règles du jeu pour les entreprises nationales et à adapter les systèmes fiscaux à l’ère numérique.
Cependant, il existe d’importantes disparités dans la conception et la mise en oeuvre de ces réformes à travers le continent. Cette étude compare les modèles juridiques et administratifs de plusieurs pays africains. Elle prend le cas du Sénégal et analyse les progrès réalisés ainsi que les défis rencontrés lors de leur mise en oeuvre à la lumière des pratiques internationales recommandées. Elle s’appuie en outre sur les références internationales tirées de la Boîte à outils numérique sur la TVA pour l’Afrique 2023 pour montrer comment les choix de conception, comme les portails d’identification numériques ou l’absence de seuils d’identification, peuvent influencer les résultats en matière de conformité et les charges administratives.
