Qu’avons-nous appris sur la fiscalité internationale et la consistance économique?

Auteurs: Sol Picciotto
Editeur: ICTD
Date: juin 2017

Abstract:

ICTD Synthèse 9

Le paysage de la fiscalité internationale des entreprises changera considérablement à la suite du projet G20 / OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS). Les contours de ce nouveau terrain sont apparus depuis la publication des principaux résultats du projet en octobre 2015. Les résultats du BEPS visent à renforcer le système et à donner de meilleurs outils aux autorités fiscales – si elles ont la capacité et la volonté de les utiliser.

Cependant, en général, les propositions sont un patch-up des règles existantes, ce qui les rend encore plus complexes et dépendent de l’expertise technique à administrer. Ils ne s’attaquent pas aux failles les plus fondamentales du système de manière cohérente, mais constituent un premier pas important sur une route plus longue. Il est donc très important que les pays africains s’informent sur les implications des propositions BEPS et se forgent leur propre opinion sur les aspects qui peuvent leur être utiles.