Document de travail 200
Depuis 1994, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est engagée dans un ambitieux projet d’harmonisation de sa fiscalité intérieure. Plus d’un quart de siècle après, ce document se propose d’évaluer les effets de cette politique d’harmonisation sur ses États membres et d’examiner l’application effective des mesures fiscales au sein de ces États. Cette étude met en lumière les réussites et les défis associés à cette stratégie d’harmonisation fiscale initiée par l’UEMOA.
Bien que l’UEMOA ait réussi à établir un cadre normatif solide et ait atteint ses objectifs primaires d’harmonisation, le succès d’une politique fiscale se mesure à sa mise en oeuvre effective. À cet égard, les résultats sont nuancés. Il est impératif que l’UEMOA intensifie ses mécanismes de surveillance, de contrôle et de sanction, pour assurer une meilleure mise en oeuvre par ses États members de sa politique fiscale communautaire. Parallèlement, une mise à jour de sa stratégie fiscale est nécessaire pour mieux répondre aux nouveaux défis nationaux des États membres, mais également aux défis internationaux, y compris ceux relatifs à la nouvelle gouvernance fiscale mondiale qui se met en place.
En outre, certaines lacunes du système fiscal des États membres de l’UEMOA sont mises en exergue dans ce document. Pour garantir le succès de l’harmonisation fiscale, il est crucial que ces États renforcent leurs administrations fiscales, améliorent leur efficacité, et limitent les dépenses fiscales en rationnalisant les régimes dérogatoires et incitatifs qui entravent les objectifs communautaires et le bon fonctionnement du marché commun.
Bien que quelques avancées notables aient été réalisées, il reste des domaines d’amélioration clés. Ce document est conclu par une feuille de route dressée pour l’UEMOA et ses États membres, soulignant les domaines sur lesquels des efforts concertés sont nécessaires pour maximiser l’efficacité de la politique fiscal régionale.
