Résumé de recherche numéro 27

Résumé du document de travail 86 par Sol Picciotto. Le système international d’imposition des bénéfices des entreprises multinationales (EMN) est profondément dysfonctionnel. Les récentes tentatives de réformes ont seulement rafistolé le système et des approches alternatives devraient être envisagées (Picciotto 2017). En attendant, les pays en développement ont terriblement besoin de conseils pratiques, en particulier sur les méthodes de répartition des bénéfices, connues comme règles d’établissement des prix de transfert. Bien que les multinationales opèrent de manière intégrée comme des firmes indépendantes, elles consistent aujourd’hui en une multitude de sociétés légalement séparées, avec d’autres entités, mais toutes réunies sous un contrôle central avec un propriétaire commun. Naturellement, chaque autorité fiscale se charge des entités résidentes ou de celles qui font des affaires dans ce pays, et il semble normal de déterminer les bénéfices réalisés dans le pays en commençant par les comptes de ces entités locales.

Auteurs

Sol Picciotto

Sol est professeur émérite à l'université de Lancaster, conseiller principal du Tax Justice Network, coordinateur du groupe de suivi BEPS et membre du sous-comité sur le règlement des différends du Comité fiscal des Nations unies. En tant que Senior Fellow de l'ICTD, ses recherches portent sur l'imposition des sociétés transnationales, en particulier dans les pays en développement.
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