La réforme du système de fiscalité foncière en Zambie présente un potentiel important pour transformer les finances des gouvernements locaux du pays. Ce bulletin politique s’appuie sur les résultats d’une évaluation diagnostique menée par LoGRI afin d’identifier les principales contraintes structurelles entravant la performance du système fiscal foncier, et propose plusieurs réformes pour y remédier.
L’évaluation diagnostique a mis en évidence trois principales contraintes :
- une identification incomplète des propriétés,
- une évaluation foncière coûteuse et opaque,
- des processus de fixation des taux rigides et onéreux.
Si ces freins sont levés, des améliorations durables pourraient être obtenues.
Pour surmonter ces défis, les décideurs politiques zambiens pourraient envisager de :
- dissocier la fiscalité foncière de la planification locale,
- permettre l’utilisation de modèles automatisés d’évaluation afin de simplifier et d’accélérer l’évaluation des biens,
- déléguer davantage de responsabilités fiscales aux conseils locaux,
- et améliorer la flexibilité ainsi que l’efficacité des processus de fixation des taux.
Les défis auxquels est confronté le système de fiscalité foncière en Zambie ne sont pas uniques. Les conclusions de cette étude de cas seront donc également utiles aux responsables politiques d’autres pays souhaitant renforcer la capacité de leurs propres gouvernements locaux à collecter davantage de recettes de manière plus équitable.
